Marché de prestations d'entretien des locaux de la direction des systèmes d'information de pôle emploi

Pôle emploi DGA SI

Ce marché a pour objet principal, la fourniture de prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables sanitaires.
Le marché est décomposé en 9 lots répartis géographiquement comme suit :
— Lot 1 : Site d'Aix-en-Provence
— Lot 2 : Sites de Beaurains, Rouen et Villeneuve-d'Ascq,
— Lot 3 : Site de Gradignan
— Lot 4 : Site de Castelnau-le-Lez
— Lot 5 : Site de Montreuil
— Lot 6 : Sites de Nantes et Caen
— Lot 7 : Site de la Chapelle-Saint-Mesmin
— Lot 8 : Sites d'oullins et Beaune
— Lot 9 : Sites de Schiltigheim et Pont à Mousson

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
2014-05-20 Informations complémentaires
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: aoe_entretien_des_locaux.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113123
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com La date limite de réception des demandes de dépôt des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22.5.2014 à 16:00, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires. Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication "Si/Aoo/2014/04" dans son objet, à l'adresse suivante : aoe_entretien_des_locaux.00316@pole-emploi.fr . Après analyse des offres conformes, le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants : 1. Prix : 60 % 2. Valeur technique : 40 % 2.1 – description des moyens techniques mis en oeuvre (5 %) 2.2 – modalités de gouvernance (10 %) 2.3 – qualité et efficacité du mode de contrôle (15 %) 2.4 – développement durable (10 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet principal, la fourniture de prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables sanitaires.
Le marché est décomposé en 9 lots répartis géographiquement comme suit :
— Lot 1 : Site d'Aix-en-Provence
— Lot 2 : Sites de Beaurains, Rouen et Villeneuve-d'Ascq,
— Lot 3 : Site de Gradignan
— Lot 4 : Site de Castelnau-le-Lez
— Lot 5 : Site de Montreuil
— Lot 6 : Sites de Nantes et Caen
— Lot 7 : Site de la Chapelle-Saint-Mesmin
— Lot 8 : Sites d'oullins et Beaune
— Lot 9 : Sites de Schiltigheim et Pont à Mousson
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2014/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet;
2. Une Déclaration sur l'honneur, établie conformément à la déclaration qui figure en rubrique 9 du document «Déclaration de candidature»), datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet;
3. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
4. Une Déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants :
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de nettoyage, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euros ht/ttc .
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat;
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— description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement ;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres mesures de preuve équivalentes de garantie et de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG – département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/04
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
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Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
La date limite de réception des demandes de dépôt des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22.5.2014 à 16:00, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication "Si/Aoo/2014/04" dans son objet, à l'adresse suivante : aoe_entretien_des_locaux.00316@pole-emploi.fr .
Après analyse des offres conformes, le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants :
1. Prix : 60 %
2. Valeur technique : 40 %
2.1 – description des moyens techniques mis en oeuvre (5 %)
2.2 – modalités de gouvernance (10 %)
2.3 – qualité et efficacité du mode de contrôle (15 %)
2.4 – développement durable (10 %)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision ;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code ;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi – 70 rue de Lagny – 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2014/S 066-113123 (2014-04-01)
Informations complémentaires (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174845
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113123
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-174845 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413947
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 67 B, annonce n° 365 du 4.4.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 98 B, annonce n° 321 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Deca Propreté
Adresse postale: carrefour de l'Artois, RN 50
Commune postale: Fresnes-lès-Montauban
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Guilbert Propreté
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140

3️⃣
Nom: Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

4️⃣

5️⃣
Nom: Sequoia Propreté
Adresse postale: 43 rue d'Yerres
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 7 et 9 rue des Prés – BP 607
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58006

8️⃣
Commune postale: Nevers

9️⃣
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 5a rue de Port Gentil
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente décision,
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi – 70 rue de Lagny – 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2014/S 235-413947 (2014-12-02)
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