Marché de prestations d'entretien de portes et portails des régions de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Ouest

Miomct/DGGN/Gendarmerie/Rgbret

Le présent marché consiste à assurer des prestations relatives à l'entretien, au dépannage et aux vérifications périodiques réglementaires des portes sectionnelles, portails, barrières, rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels au profit des unités des régions de gendarmerie de Basse-Normandie (départements du Calvados, de la Manche et de l' Orne), du Centre (départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir et Cher et du Loiret), et des Pays de la Loire (départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MET 28
• Met 37
• MET 41
• Met 45
• Portis 14
• Portis 44
• Portis 53
• Portis 72

Qui ?

• Miomct/DGGN/Gendarmerie/Rgbret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Le présent marché consiste à assurer des prestations d'entretien, de dépannage et de vérifications périodiques réglementaires des portes sectionnelles, portails, barrières, rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels au profit des unités de gendarmerie des régions de Basse-Normandie (département du Calvados, de la Manche et de l'orne), du Centre (départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir et Cher et du Loiret) et des Pays de la Loire (départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée).506 700

Valeur totale du marché: 18 900 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/DGGN/gendarmerie/RGBRET
Adresse postale: Région de gendarmerie de Bretagne, centre administratif financier zonal, bureau soutiens militaires, section marchés/conventions, 85 boulevard Clemenceau, BP 33284
Code postal: 35032
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299325166 📞
Fax: +33 299325156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073765
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu : après envoi d'une demande de dossier par télécopie à la section marchés/conventions du CAFZ (0299325156), par courriel (cellule-marches.catg35@wanadoo.fr) ou par téléchargement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr, après parution de l'annonce au BOAMP et JOUE. La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures après publication du présent avis. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait des dossiers de consultation : de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Téléphone +33 299325166. Les offres peuvent être envoyées sous forme papier classique ou sous forme dématérialisée. Cependant, le candidat doit choisir entre l'une ou l'autre de ces formes. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de consultation. Une clause environnementale est applicable à tous les lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 14-p-2014-entretien portes et portails
Brève description:

Les prestations consistent à assurer l'entretien, le dépannage et les vérifications périodiques réglementaires des portes sectionnelles, portails, barrières, rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels au profit des unités de gendarmerie de la région de Basse-Normandie, département du Calvados (14).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 50-p-2014-entretien portes et portails
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 61-p-2014-entretien portes et portails
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 18-p-2014-entretien portes et portails
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 28-p-2014-entretien portes et portails
Brève description:

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 36-p-2014-entretien portes et portails
Brève description:

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 37-p-2014
Brève description:

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 41-p-2014
Brève description:

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 45-p-2014-entretien portes et portails
Brève description:

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 44-p-2014
Brève description:

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 49-p-2014
Brève description:

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 53-p-2014
Brève description:

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 72-p-2014-entretien portes et portails
Brève description:

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 85-p-2014-entretien portes et portails
Brève description:

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 11253-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 boulevard Clemenceau, 35200 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire les documents suivants :

— la lettre de candidature (imprimé DC 1) de préférence celui fourni par l'administration),

— la déclaration du candidat (imprimé DC 2, de préférence celui fourni par l'administration),

— la copie du pouvoir de la personne ayant capacité d'engager la société, si le candidat décide de donner ce pouvoir à une telle personne (préciser le nom et spécimen de signature du délégant et du délégataire),

— la copie du ou des jugements prononcés en vertu des dispositions de l'article 44 du CMP, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats doivent déclarer sur l'honneur avoir une situation juridique conforme au regard des articles 43, 44 et 46 du CMP. Ils peuvent s'acquitter de cette obligation en datant et signant l'imprimé DC 2, fourni par l'administration.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent communiquer le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. Ils doivent être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires en moyenne supérieur à :

— 50 000 EUR s'ils postulent pour un lot,

— 150 000 EUR s'ils postulent pour deux à quatre lots,

— 200 000 EUR s'ils postulent pour l'ensemble des lots.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats peuvent présenter des références de services réalisés au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. Pour chacune des références peuvent être indiqués le montant, la période et le bénéficiaire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. La facturation est trimestrielle, et par lot. Le règlement intervient par virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont forfaitaires et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Selon les dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, ils sont informés que la forme solidaire leur sera imposée après l'attribution du marché. Les conditions de groupement d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le colonel Luc Gil
Nom: Région de gendarmerie de Bretagne - CAFZ - bureau soutiens militaires - section marchés/conventions
Adresse postale: 85 boulevard Clemenceau - BP 33284
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: cellule-marches.catg35@wanadoo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11253-2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Direccte des pays de la Loire-comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 044-073765 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 824 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/DGGN/Gendarmerie/RGBRET
Adresse postale: Région de gendarmerie de Bretagne – centre administratif financier zonal – bureau soutiens militaires – section marchés/conventions, 85 bd Clemenceau – BP 33284
Commune postale: Rennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241641
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073765
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

le lot 18-p-2014, entretien des portes et portails, département du Cher, région de gendarmerie du Centre est déclaré infructueux. Le lot 36-p-2014, entretien des portes et portails, département de l'Indre, région de gendarmerie du Centre est déclaré infructueux Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 44 A, annonce nº 165 du 4.3.2014. Parution nº 44 B, annonce nº 233 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 boulevard Clemenceau, 35200 Rennes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le colonel Luc GIL
Source: OJS 2014/S 134-241641 (2014-07-11)

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