Marché de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux du Pecq

Quantité ou étendue

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1.5.2015, sous réserve de sa notification.Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois.La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois soit jusqu'au 31.10.2018.La reconduction du marché est tacite.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché.En ce qui concerne le lot 1, le marché comporte deux types de prestations:Prestations forfaitaires: prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et/ou hebdomadaire et/ou pluri-hebdomadaires et/ou mensuel etc.) et prestations à bons de commande:Prestations à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins.Pour ces prestations à bons de commande le minimum et le maximum des commandes par période est fixé comme suit:Pour les périodes de 12 mois: minimum 20 000 EUR (HT), maximum 80 000 EUR (HT); pour la période de reconduction de 6 mois: minimum 10 000 EUR (HT), maximum 40 000 EUR (HT).Pour le lot 2: prestations à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics: le minimum et le maximum des commandes par période est fixé comme suit:Pour les périodes de 12 mois: minimum 8 000 EUR (HT), maximum 40 000 EUR (HT) et pour la période de reconduction de 6 mois: minimum 4 000 EUR (HT), maximum 20 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

L'accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour ce qui concerne les prestations à bons de commande du lot nº 1 et pour le lot nº 2.

Afin de bien appréhender les difficultés liées aux sites (état de l'existant) les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de différents sites.

En raison du nombre important de sites concernés par le marché, la visite sera limitée à 7 structures représentatives: l'hôtel de Ville, le conservatoire, la piscine, le groupe scolaire Normandie-Niemen, l'école primaire Félix Éboué, la salle des fêtes et le gymnase Marcel Villeneuve. Les candidats pourront prendre contact avec M. Fagnol au +33 130612121 jusqu'au 13.12.2014 inclus pour fixer un rendez-vous (la visite pourra être postérieure à cette date).

Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle sera jointe à l'offre.

Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:

http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Il peut également être transmis sur demande écrite (courrier, télécopieur: +33 130615254 ou émail: achats@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale du demandeur).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dès réception du dossier, il appartient aux candidats de vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées est présent et complet. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec le service marchés publics afin que les éléments manquants leur soient transmis.

Modalité de transmission des offres:

1. Transmission sous support papier.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Marche de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux.

Lot nº: ...

Ne pas ouvrir.

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus, à l'adresse suivante:

Ville du Pecq,

Service marchés publics,

13 bis quai Maurice Berteaux,

78230 Le Pecq.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

2. Transmission électronique.

Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Copie de sauvegarde.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Ne pas ouvrir – copie de sauvegarde».

Formats des fichiers.

Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:

— portable document format (*.pdf),

— applications bureautiques (au minimum*.doc, *.xls, *.ppt, *.rtf),

— images (*.jpg, *.gif),

— plans (*.dwg, *.dxf).

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire: *.exe, *.vbs, *.com, *.bat, *.scr, *.tar.

Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Virus:

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Certificat de signature:

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.

La signature du fichier zip (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.

Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé:

Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du RGS), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'État sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres États membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.

Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.