Marché de maîtrise d'oeuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) pour la réalisation d'un programme intergénérationnel d'environ 60 logements locatifs sociaux, 30 logements PSLA - La Courrouze - Saint Jacques de la Lande

Informations complémentaires

L'attributaire du Marché de maîtrise d'œuvre conclu par Archipel Habitat pourrait-être amener à réaliser pour le compte d'ICade Promotion environ 66 logements en accession libre de façon concertée avec d'Archipel Habitat s'inscrivant dans le cadre du programme intergénérationnel mixte allant du locatif très aidé à l'accession libre.

1. Renseignements techniques :

- M. Goupil - poste 9164

2. Renseignements administratifs :

- F. Laurans - pose 6884

- R. Asmar : poste 2606

- F. Trémaudan : poste 6884

3. Délai : commencement prévisionnel des prestations : juillet 2014.

4. Conditions de remise des candidatures :

Archipel Habitat retient le mode de transmission sous format papier.

Les candidatures, sous format papier, devront être remises contre récépissé ou, transmise par tout moyen permettant de justifier de la date et de l'heure de remise, à l'adresse suivante sous enveloppe cachetée en rappelant l'objet de la consultation et portant la mention " ne pas ouvrir". au siège d'Archipel Habitat : 3 place de la Communauté – CS 40805 – 35208 Rennes Cedex 2

5. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :

- numéro d'inscription à l'ordre des architectes;

- note présentant les moyens humains et techniques;

- fourniture d'un dossier de références répondant aux critères de sélection;

- note de motivation;

- attestation d'assurance.

Nota :

Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit, s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2.

6. Après examen des dossiers de candidatures, une sélection de trois (3) équipes minimum sera effectuée. Une audition interviendra permettant d'évaluer l'intérêt de l'équipe pour le site et sa capacité à porter le projet dans toutes ses dimensions. Celle-ci permettra d'opérer le choix de l'attributaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et sur MarchesOnline: 4.2.2014.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire : le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.