Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation des Cités Figari 1 et 2

OPH de Corse du Sud

Marché public de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation des Cités Chiosella (Figari 1) et Nivaggiolo (Figari 2) sur la Commune de Figari en Corse-du-Sud : 14 logements (Figari 1) et 72 logements (Figari 2). Le montant des travaux est estimé à 3 470 000 EUR HT (valeur Août 2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

• OPH de Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Corse du Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 495221042 📞
Fax: +33 495229759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353490
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : siège sur place contre récépissé ou par voie électronique : http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/. Autres renseignements complémentaires : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Les candidats ont également la possibilité de contacter la hotline au numéro suivant : +33 172365548. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée sur la base des sous critères suivants : note méthodologique propre à l'opération (40 %), moyens humains (qualifications et expériences) affectés à la conduite de l'opération (25 %), moyens matériels mis à disposition (25 %), respect de l'obligation de résultat en terme de performance énergétique des bâtiments (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 14S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Figari

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Extrait kbis ou du registre des métiers récent de la société (et dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir émanant d'une personne y figurant);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 Juin 2005;

Déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Attestation d'assurance en cours de validité;

Cartes professionnelles attestant l'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent marché portera sur une mission de base au sens de la loi M.O.P. Avec études d'exécution, et sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée d'un cabinet d'architectes inscrits à l'ordre, d'un bureau d'études spécialisé en structures, et d'un bureau d'études spécialisé en fluides thermiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office public de l'habitat de la Corse du Sud
Adresse postale: Secrétariat du service technique, 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Point de contact: Véronique casanova
Téléphone: +33 495229670 📞
Courrier électronique: veroniquecasanova@habitat2a.fr 📧
URL des documents: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Point de contact: M. Claude Cendres, directeur général
URL pour la participation: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0008
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : siège sur place contre récépissé ou par voie électronique : http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/.

Autres renseignements complémentaires : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Les candidats ont également la possibilité de contacter la hotline au numéro suivant : +33 172365548.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée sur la base des sous critères suivants :

note méthodologique propre à l'opération (40 %), moyens humains (qualifications et expériences) affectés à la conduite de l'opération (25 %), moyens matériels mis à disposition (25 %), respect de l'obligation de résultat en terme de performance énergétique des bâtiments (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement : soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ; soit de l'article L 551-13 du CJA après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit ; soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req. nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 200-353490 (2014-10-13)

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