Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 38 logements collectifs locatifs et 12 logements collectifs en accession sociale à la propriété et d'un parking sous terrain de 50 places - avenue Charles Flandre -rue Ferme des Anglais - Reims

Reims Habitat Champagne-Ardenne

La présente consultation concerne : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 50 logements collectifs et d'un parking sous-terrain de 50 places répartis en: - tranche ferme : études de l'ensemble du programme (50 logements : 38 logements collectifs locatifs et 12 logements collectifs en accession sociale à la propriété et d'un parking sous-terrain de places) et réalisation des travaux des 38 logements collectifs locatifs sociaux et du parking. - Tranche conditionnelle : réalisation des travaux des 12 logements collectifs en accession sociale à la propriété. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une certification Qualitel. Le maître d'ouvrage place le présent projet dans la cadre des exigences de la Rt2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles .tranche ferme : études de l'ensemble du programme et réalisation des 38 logements et du parking.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118982
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 50 logements collectifs et d'un parking sous-terrain de 50 places répartis en: - tranche ferme : études de l'ensemble du programme (50 logements : 38 logements collectifs locatifs et 12 logements collectifs en accession sociale à la propriété et d'un parking sous-terrain de places) et réalisation des travaux des 38 logements collectifs locatifs sociaux et du parking. - Tranche conditionnelle : réalisation des travaux des 12 logements collectifs en accession sociale à la propriété. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une certification Qualitel. Le maître d'ouvrage place le présent projet dans la cadre des exigences de la Rt2012.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: réalisation des travaux des 12 logements collectifs en accession propriété.
Numéro de référence: 14MOEFER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims (51)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. "Il est impératif de pouvoir justifier d'une expérience d'opérations similaires au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de mission similaire attestant de la compétence du MOE à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. L'équipe de maîtrise d'oeuvre pourra être représentée par une équipe pluridisciplinaire, sous forme d'un groupement conjoint, elle pourra etre constituée :o d'un architecte (mandataire solidaire du groupement),o d'un économiste de la constructiono d'un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences suivantes : structure, fluides, courants forts et courants faibles.". Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : 9 PLAI, 19 PLUS, 10pls, 12 accession à la propriété.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusion ne s'adresse pas aux différents bureaux d'etudes ( structure - fluides-thermique...).
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai tranche conditionnelle 1: délai.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av d'Épernay, BP 2720
Point de contact: Service commande publique
Mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
Nom: Reims habitat Champagne-Ardenne
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MOEFER
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 069-118982 (2014-04-03)
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Produits/services:
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