Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de la restructuration d'une partie des locaux du lycée Jean Macé à Rennes

SEMAEB pour le conseil régional de Bretagne

Appel à candidatures pour marché de maîtrise d'œuvre, avec mise en compétition limitée à l'examen des compétences, référence et moyens, en application des articles des articles 74-III 1° a et 35-I-2 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chouzenoux

Qui ?

• SEMAEB pour le conseil régional de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché
2015-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP), au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993.Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:Tranche ferme: études DIAG, APS, APD, STD, SSI.Tranche conditionnelle 1: études PRO, DCE, ACT, STD, EXE pre consultation pour les lots structures et techniques, .Tranche conditionnelle 2: travaux DET, VISA, EXE post consultation pour les lots structure et technique, AOR, DUEM, SSI.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 310 000 EUR (HT), valeur juillet 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAEB pour le Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 318 route de Fougères
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374679
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

13) Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org. La remise des candidatures est également possible par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. 14) Renseignements d'ordre administratif: M. Yves-Marie Favron, tél.: +33 299127230, fax: +33 299127273, courriel: yves-marie.favron@semaeb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP), au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993.

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:

Tranche ferme: études DIAG, APS, APD, STD, SSI.

Tranche conditionnelle 1: études PRO, DCE, ACT, STD, EXE pre consultation pour les lots structures et techniques, .

Tranche conditionnelle 2: travaux DET, VISA, EXE post consultation pour les lots structure et technique, AOR, DUEM, SSI.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 310 000 EUR (HT), valeur juillet 2014.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de chaque candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (DC2 ou forme libre):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Les candidats admis à présenter une candidature devront présenter les compétences dans les domaines suivants:

— architecture: un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou société d'architecture ou groupement solidaire d'architectes),

— structure,

— fluides,

— thermique,

— courants forts/courants faibles,

— économie de la construction,

— acoustique,

— SSI.

En cas de groupement, les membres seront conjoints et l'architecte sera mandataire solidaire.

La mission OPC fera l'objet d'une consultation séparée.

Les équipes n'ayant pas les compétences requises seront rejetées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (DC2 ou forme libre):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les modèles de déclaration citées ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: www.economie.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'équipe tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— des références récentes, indiquant la nature de la mission confiée, les spécificités des ouvrages (surface SHON ou utile), notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable, le montant des travaux HT et leur durée d'exécution, l'année de réalisation et le maître d'ouvrage. Pour le mandataire en particulier, une photo illustrera chacune des références,

— l'indication des titres d'études et professionnels des intervenants au titre de la présente consultation,

— le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement ou certificat équivalent du pays d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.

Paiement: conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Critères d'appréciations utilisés pour la sélection des candidats admis à remettre une offre (1ère phase) (sous réserve de la conformité des critères de recevabilité):

— structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentes,

— cohérence des moyens (humains et matériels) proposés,

— qualité et pertinence des références présentées en qualité environnementale des bâtiments,

— qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente.

Autres conditions particulières:

Conditions de recevabilité des candidatures:

— structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées (la structure de l'équipe doit être conforme à l'article 5),

— cadre de référence rempli selon les modalités suivantes:

— une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4),

— une fiche de synthèse de 4 pages comprenant: la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, ses références, diverses illustrations de 3 projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org.

Les principales références récentes dans le domaine de la consultation (réhabilitation et opération en site occupé) du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable, la surface SHON ou utile, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage. Une photo et la représentation en plan et façades de l'ouvrage réalisé illustreront chacune des références.

Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sur format informatique (PDF ou autre), afin de permettre une projection devant le jury.

Tous les membres de l'équipe devront être identifiés (y compris le SSI).

Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Nombre limite de candidats pouvant être admis à remettre une offre: 4 équipes seront admises à remettre une offre (plus une suppléante en cas de désistement).

Les candidatures seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la SEMAEB – 318 route de Fougères – CS 60802 – 35708 Rennes Cedex 7,

Remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org.

Il sera obligatoirement indiqué sur l'enveloppe cachetée:

Offre pour:

Restructuration (locaux d'enseignement et espace agents),

Lycée Jean Macé,

Rennes,

OP 130020,

Maitrise d'œuvre,

Ne pas ouvrir.

Le double envoi d'une candidature sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme irrecevables.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. RC pour les sous critères) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Référence
Informations complémentaires

13) Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org.

La remise des candidatures est également possible par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org.

14) Renseignements d'ordre administratif: M. Yves-Marie Favron, tél.: +33 299127230, fax: +33 299127273, courriel: yves-marie.favron@semaeb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2014/S 212-374679 (2014-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 892 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb pour le Conseil régional de Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337933
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374679
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (Cf RC pour les sous critères) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Chouzenoux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 187-337933 (2015-09-23)

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