Marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi de l'exécution des travaux (missions VISA, DET, AOR) de réalisation d'un ensemble immobilier neuf de logements et de bureaux dénommé 245 hall sis avenue François Cuzin sur la commune de Toulon

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

La société publique locale Méditerranée (SPLM) est chargée de la réalisation d'une opération d'aménagement dénommée "Toulon vous accueille", dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Ville de Toulon en date du 13 janvier 2013. Le présent avis de marché a pour objet la construction d'un ensemble immobilier neuf dénommé 245 Hall comprenant 57 logements du T2 au T4 et des bureaux pour une surface totale de plancher de 4102m², ainsi que 98 garages en sous-sol en lieu et place de l'ancien parc auto municipal (Parcelle CI 93) et d'un immeuble anciennement à usage d'habitation (parcelle CI 92), avenue François Cuzin sur la Commune de Toulon. Ces travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la SPLM comportent notamment:
— la démolition des bâtiments existants sur l'emprise du projet,
— la construction des bâtiments composant l'ensemble immobilier dénommé 245 hall.
La conception de ce projet a été assurée sous la maîtrise d'ouvrage de la société Semexval ayant confiée une mission de maîtrise d'oeuvre complète à l'agence d'architecture Jerome Siame architectes.
Le projet de construction de l'ensemble immobilier dénommé 245 hall étant inclus dans le périmètre d'intervention de la SPLM au titre de la concession d'aménagement précitée et placée sous la maîtrise d'ouvrage de la SPLM, la mission de maîtrise d'oeuvre initiale prendra fin à l'issue de l'attribution des marchés de travaux (ACT).
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée par la SPLM, objet du présent avis, ne comprend donc que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et la fin de la garantie de parfait achèvement (missions VISA, DET, AOR).
À titre indicatif et prévisionnel: la notification du marché de démolition des bâtiments existants sur l'emprise du projet et le démarrage de ces travaux de démolition sont prévus en juillet 2014, et la notification du marché de travaux de construction des bâtiments composant l'ensemble immobilier dénommé 245 HALL est prévu en octobre 2014. Le coût prévisionnel des travaux est de 8 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Jérôme SIAME Architectes

Qui ?

• Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes:— architecte (s),— ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment,— ingénieurs-conseils VRD,— paysagistes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle – immeuble Médival – entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133491
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au II.3 du présent avis comprend le délai d'exécution des travaux de démolition et de construction (22 mois) et la période de garantie de parfait achèvement (12 mois), soit 34 mois à compter de la date de notification du marché au candidat retenu. Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande. Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Visite obligatoire du site : sur rendez-vous demandé au plus tard le 16.5.2014 à 17:00, par courrier,courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'attention des candidats est attirée surla date limite précitée ainsi que sur le caractère obligatoire de cette visite en tant que condition de conformité des offres : toute offre ne respectant pas cette exigence sera éliminée d'office en tant qu'offre irrégulière. La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au II.3 du présent avis comprend le délai d'exécution des travaux de démolition et de construction (22 mois) et la période de garantie de parfait achèvement (12 mois), soit 34 mois à compter de la date de notification du marché au candidat retenu.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande.

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.

Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Visite obligatoire du site : sur rendez-vous demandé au plus tard le 16.5.2014 à 17:00, par courrier,courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'attention des candidats est attirée surla date limite précitée ainsi que sur le caractère obligatoire de cette visite en tant que condition de conformité des offres : toute offre ne respectant pas cette exigence sera éliminée d'office en tant qu'offre irrégulière.

La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la démolition des bâtiments existants sur l'emprise du projet,

— la construction des bâtiments composant l'ensemble immobilier dénommé 245 hall.

La conception de ce projet a été assurée sous la maîtrise d'ouvrage de la société Semexval ayant confiée une mission de maîtrise d'oeuvre complète à l'agence d'architecture Jerome Siame architectes.

Le projet de construction de l'ensemble immobilier dénommé 245 hall étant inclus dans le périmètre d'intervention de la SPLM au titre de la concession d'aménagement précitée et placée sous la maîtrise d'ouvrage de la SPLM, la mission de maîtrise d'oeuvre initiale prendra fin à l'issue de l'attribution des marchés de travaux (ACT).

La mission de maîtrise d'oeuvre confiée par la SPLM, objet du présent avis, ne comprend donc que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et la fin de la garantie de parfait achèvement (missions VISA, DET, AOR).

À titre indicatif et prévisionnel: la notification du marché de démolition des bâtiments existants sur l'emprise du projet et le démarrage de ces travaux de démolition sont prévus en juillet 2014, et la notification du marché de travaux de construction des bâtiments composant l'ensemble immobilier dénommé 245 HALL est prévu en octobre 2014. Le coût prévisionnel des travaux est de 8 500 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes:

— architecte (s),

— ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment,

— ingénieurs-conseils VRD,

— paysagistes.

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: AOO n° 2014-066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon (83000) – avenue François Cuzin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature datée et signée, identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat ethabilitation du mandataire en cas de groupement, datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucundes cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre dugroupement.

— copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celledu marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peutêtre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références detravaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement: en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité contractuelle du mandataire qui sera obligatoirement l'architecte.

Sous peine de rejet de la candidature des groupements concernés, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'attention des candidats est attirée sur cette interdiction et ses conséquences quant à la recevabilité des candidatures: il appartient au mandataire de s'assurer que le groupement qu'il constitue n'enfreint pas l'interdiction des candidatures multiples.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le ou les architectes doivent justifier deleur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectesou visés par la directive européenne no 85384/cee du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant lalibre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO n° 2014-066
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande.

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.

Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Visite obligatoire du site : sur rendez-vous demandé au plus tard le 16.5.2014 à 17:00, par courrier,courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'attention des candidats est attirée surla date limite précitée ainsi que sur le caractère obligatoire de cette visite en tant que condition de conformité des offres : toute offre ne respectant pas cette exigence sera éliminée d'office en tant qu'offre irrégulière.

La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance
Source: OJS 2014/S 077-133491 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 863 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Général de Gaulle, immeuble Médival, entrée B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261131
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133491
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La composition du groupement titulaire est la suivante: — Agence Jerome Siame Architectes , mandataire solidaire du groupement conjoint, 1297 ancienne route des Alpes, 13100 Aix-en-Provence, — Artelia bâtiment et industrie, parc d'activités Les Milles, 85 rue Pierre Duhem, 13586 Aix-en-Provence Cedex 3, — Pierre-Paul Petel, 16 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon (83000) - avenue François Cuzin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments de la note méthodologique produite par le candidat (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Agence Jérôme Siame Architectes
Adresse postale: 1297 ancienne route des Alpes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 145-261131 (2014-07-28)

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