marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du bâtiment A de l'université Paris 8 à Saint-Denis

Informations complémentaires

Le dossier de candidature devra comprendre l'ensemble des pièces suivantes :

1) Les déclarations ou attestations sur l'honneur :

1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

A) A fournir par l'ensemble des candidats :

- la lettre de candidature (ou DC 1) ;

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

-la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;

B) A fournir si la situation du candidat le justifie :

- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;

-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

-par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ;

2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

-une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

-les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

-les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

2) Le dossier professionnel :

A) Une présentation des moyens humains et matériels de l'équipe :

-Indication des titres d'études et professionnels de chacun des membres de l'équipe,

-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'équipe dispose.

B) Un dossier " références " :

-Principales références au regard du projet à réaliser, indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l'identité du maître d'ouvrage.

De plus, l'architecte est invité à sélectionner 3 références qu'il juge significatives et à présenter chacune de ces 3 références sur une page format A3 en couleurs.

Les candidats pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Si les documents demandés et fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Si le représentant du Pouvoir Adjudicateur constate, lors de l'ouverture de la candidature, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra accorder aux candidats un délai pour produire ou compléter ces pièces

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 12-385 du 12.7.2012. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP