Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération «Terrain BAIF», située au Guillaume Commune de Saint Paul 62 LLTS et 750 m2 de locaux à destination d'un pôle santé et autres commerces

Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)

Marché MOE de 62 LLTS et 750 m2 de locaux à destination d'un pôle santé et autres commerces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ?

• Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)
Adresse postale: «Le Ruisseau A», 31 rue Léon Dierx, BP 700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Réunion)
Contact
Courrier électronique: joris_marbaud@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401263 📞
Fax: +262 262401026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246269
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (voir section I). Les candidatures et les offres seront placées dans une enveloppe scellée à la cire, elles comprendront toutes les pièces demandées et porteront les mentions suivantes : — offre pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération « Terrain BAIF », située au Guillaume Commune de Saint-Paul 62 LLTS et 750 m2 de locaux à destination d'un pôle santé et autres commerces, — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les offres réceptionnées par voie postale hors délai ci-dessus ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché MOE de 62 LLTS et 750 m2 de locaux à destination d'un pôle santé et autres commerces.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: Sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg le Guillaume Saint-Paul (97460 Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire architecte. Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le groupement titulaire doit comprendre un architecte, un BET Structure, un BET Fluide, un BET VRD (y/c mission EXE), un BET Solaire, un BET BT.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le groupement doit comprendre un architecte diplômé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— Qualification et qualité de chaque membres de l'équipes candidats,

— qualités des références fournies en adéquation avec la description du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Joris Marbaud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sans objet
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront placées dans une enveloppe scellée à la cire, elles comprendront toutes les pièces demandées et porteront les mentions suivantes :

— offre pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération « Terrain BAIF », située au Guillaume Commune de Saint-Paul 62 LLTS et 750 m2 de locaux à destination d'un pôle santé et autres commerces,

— ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Les offres réceptionnées par voie postale hors délai ci-dessus ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 137-246269 (2014-07-17)

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