Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 55 logements collectifs et d'une voie primaire à Villeneuve-Tolosan

GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction X de logements à Villeneuve-Tolosan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Qui ?

• GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur – BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cornice@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415276
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées: Par voie postale Nouveau logis méridional, 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865 — 31506 Toulouse Cedex 5; À l'attention du service développement avec la mention: «Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre — impasse Densus à Villeneuve-Tolosane (31)». Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction du développement et de la maitrise d'ouvrage du Nouveau logis méridional avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites. Aucun document n'est à télécharger pour l'instant. Le cahier des charges sera envoyé aux 3 candidats retenus le 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction X de logements à Villeneuve-Tolosan.

Numéro de référence: 0440
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse Densus à Villeneuve-Tolosan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation du groupement: lettre de candidature (DC 1 et DC 2 à télécharger sur www.marches-securises.fr) datée et signée par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire du groupement dûment habilité par chaque membre du groupement.

2) Situation propre de chaque membre du groupement:

— pour les architectes uniquement: preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon dispositions de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— documents ou attestations listées à l'article R 324-4 du code du travail,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

3) Capacités économiques et financières de chaque membre du groupement:

— indiquer le chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— fournir les attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

4) Capacités techniques de chaque membre du groupement:

— indiquer le potentiel de la société en personnel et en moyen matériel bureautique,

— indiquer les noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références),

— produire sous forme de fiche A4 trois références récentes (moins de 3 ans) en construction de logements collectifs dédiés au locatif social en précisant: photo(s) ou perspective(s), dates du chantier, nom/adresse et représentant du maître d'ouvrage, l'intitulé de l'opération, la localisation, le contenu de l'opération (nombre de logements, de stationnements, SDP…), le montant total HT des travaux, le contenu des travaux (modes de production de chauffage, eau chaude sanitaire, isolation, ventilation…), le niveau de performance, le type de mission,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement solidaire constitué de:

Mandataire: architecte.

Cotraitants: bureau(x) d'étude technique généraliste dont thermique, structure, VRD et un paysagiste.

Le nombre de candidats admis en négociation sera limité à 3.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2015-01-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau logis méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0440
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées:

Par voie postale Nouveau logis méridional, 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865 — 31506 Toulouse Cedex 5;

À l'attention du service développement avec la mention:

«Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre — impasse Densus à Villeneuve-Tolosane (31)».

Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction du développement et de la maitrise d'ouvrage du Nouveau logis méridional avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites.

Aucun document n'est à télécharger pour l'instant. Le cahier des charges sera envoyé aux 3 candidats retenus le 6.1.2014.

Source: OJS 2014/S 236-415276 (2014-12-03)

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