marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 24 logements sur la Commune de Sainte Bazeille conformément aux dispositions de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en appliction de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005

SEM 47

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 24 logements sur la Commune de Sainte Bazeille dans le cadre des dispositions de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 47
Adresse postale: 6 bis bvd Scaliger
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Courrier électronique: contact@sem47.fr 📧
Téléphone: +33 553770220 📞
Fax: +33 553474335 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330253
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
voir reglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 24 logements sur la Commune de Sainte Bazeille dans le cadre des dispositions de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Mologemt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eco-Quartier Monplaisir, 47180 Sainte Bazeille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
références significatives en logements (opération de + de 20 logements) de moins de 5 ans. Expérience en VFA appréciée. Les références comprendront obligatoirement le nom du maitre d'ouvrage, le lieu de réalisation, le montant de l'investissement, les caractéristiques principales de l'ouvrage, la date de réalisation et la mission réalisée par le mandataire
Afficher plus
Situation économique et financière:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. 2 Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: 5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus
6 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle 7 Fiche de candidature dûment complétée (joint en annexe).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffres d'affaires des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle: cv de chaque intervenant proposé, moyens en terme d'effectif et de matériel.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers et certificat de qualification professionnelle des bureaux d'études
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir reglement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 45 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint solidaire avec architecte mandataire et bureau(x) d'études spécialisé(s) en structure, fluides et électicité

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: sem 47
Adresse postale: 6bis Boulevard Scaliger
Point de contact: M. le directeur Général Délégué
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mologemt
Informations complémentaires
voir reglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: place Armande Fallières
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Source: OJS 2014/S 187-330253 (2014-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture