marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements rue des Carpières à Saint Dizier
OPH de Saint-Dizier
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements rue des Carpières à Saint Dizier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169846
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Cp/fj
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie : 5 %
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de l'établissement, mandat administratif dans les délais légaux
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. délais (5 % délai de conception - 5 % délai des travaux) (10)
2. compétences et références (réf. - 5 ans ds logt social bbc ou rt 2012 - planches photos - matériaux constructifs) (25)
3. moyens et motivation du cabinet (5)
4. qualification personnel de suivi/équipe bureau d'études (5)
5. certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage (5)
6. visite de site avec preuve photographique (5)
7. taux de tolérance (5)
8. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cp/fj
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art. R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA
Source: OJS 2014/S 097-169846 (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169846
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
le DCE sera transmis gratuitement aux demandeurs sous forme de CD rom, sur demande écrite uniquement (fax ou courrier) adressée au siège de l'oph. Le DCE est consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements rue des Carpières à Saint Dizier
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Cp/fj
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours de trois derniers exercices ou déclaration du candidat Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
-Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
-attestations d'assurances.
-inscription à l'ordre des architectes, OPQBI ou références équivalentes pour le Bet.
-Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du code du travail.
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Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 8 jours les documents suivants:
-pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du travail
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Dc7.
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie : 5 %
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de l'établissement, mandat administratif dans les délais légaux
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. délais (5 % délai de conception - 5 % délai des travaux) (10)
2. compétences et références (réf. - 5 ans ds logt social bbc ou rt 2012 - planches photos - matériaux constructifs) (25)
3. moyens et motivation du cabinet (5)
4. qualification personnel de suivi/équipe bureau d'études (5)
5. certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage (5)
6. visite de site avec preuve photographique (5)
7. taux de tolérance (5)
8. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cp/fj
Informations complémentaires
le DCE sera transmis gratuitement aux demandeurs sous forme de CD rom, sur demande écrite uniquement (fax ou courrier) adressée au siège de l'oph. Le DCE est consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art. R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA
Source: OJS 2014/S 097-169846 (2014-05-16)
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