Marché de maîtrise d'oeuvre opération Pasteur à Saint-Martin-du-Var

La Maison Familiale de Provence

Mission complète de maîtrise d'œuvre (conception et exécution) pour un programme d'environ 80 logements collectifs et de locaux d'activité commerciale, avec stationnement en sous sol, sur une emprise foncière d'environ 4 200 m².
Le programme prévoit 20 logements en locatif social (PLUS et PLAI) et 60 logements en accession, 500 m² de locaux commerciaux, un parking enterré d'une capacité de 125 places et quelques places de stationnement aérien sur l'avenue Pasteur.
Cette opération comprend:
— la démolition des bâtiments existants sur l'emprise foncière,
— la construction des logements locatifs sociaux et en accession à la propriété,
— la construction d'un parking enterré sur un seul niveau.
L'objet de la présente consultation comprend 1 lot.
Les attentes du maître d'ouvrage sont les suivantes:
— optimiser les coûts de construction,
— concevoir une enveloppe performante thermique d'hiver et confort d'été pour maîtriser les charges locatives,
— obtenir le niveau de performance énergétique RT 2012-10 % à minima,
— obtenir la certification H et E profil A définie par CERQUAL ou la certification Bâtiments Durables Méditerranéens,
— une organisation de chantier permettant de garantir la qualité des travaux et une livraison sans réserve des logements aux locataires et aux acquéreurs,
— une organisation et des moyens de maîtrise d'œuvre pour tenir le planning.
L'enjeu architectural portera sur:
— l'intégration de cet ensemble immobilier au site de l'entrée de ville,
— la connexion du projet avec le cœur de ville,
— la composition des volumes et le traitement des façades,
— le traitement des espaces extérieurs,
— la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments en exploitation,
— le respect du programme du maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2014-12-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 8 MEUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La maison familiale de Provence
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: ibarranger@mfp-groupevalophis.com 📧
Téléphone: +33 603013765 📞
Fax: +33 491042522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420824
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Conditions de remises des candidatures: L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne pourra répondre dans le cadre de plusieurs groupements (principe d'exclusivité de la candidature). Cependant, il est précisé que cette exclusivité sera limitée: en effet, elle ne s'appliquera pas pour les compétences spécifiques: - désamiantage et démolition de bâtiments existants - OPC travaux - Economiste de la construction Le commencement de la mission de maîtrise d'œuvre est prévu pour le 1er trimestre 2015. Le mode de transmission des candidatures choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier. Elles seront remises avant la date limite sous pli fermé. L'enveloppe extérieure portera: Le nom et la raison sociale de l'entreprise "Marché formalisé négocié – Candidature au marché de maîtrise d'œuvre – operation Pasteur à Saint Martin du Var" "Ne pas ouvrir". Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité et devront parvenir pour les dates et heures fixées plus haut à l'adresse suivante: La maison familiale de Provence 72 av de Toulon – 13006 Marseille Ils pourront également dans les mêmes conditions de délai, être remis directement à l'accueil du siège de la société MFP contre récépissé. Accueil ouvert le matin de 9:00 à 12:00. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront contacter :Isabelle Barranger: ibarranger@mfp-groupevalophis.com ou par tél +33 603013765.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'œuvre (conception et exécution) pour un programme d'environ 80 logements collectifs et de locaux d'activité commerciale, avec stationnement en sous sol, sur une emprise foncière d'environ 4 200 m².
Le programme prévoit 20 logements en locatif social (PLUS et PLAI) et 60 logements en accession, 500 m² de locaux commerciaux, un parking enterré d'une capacité de 125 places et quelques places de stationnement aérien sur l'avenue Pasteur.
Cette opération comprend:
— la démolition des bâtiments existants sur l'emprise foncière,
— la construction des logements locatifs sociaux et en accession à la propriété,
— la construction d'un parking enterré sur un seul niveau.
L'objet de la présente consultation comprend 1 lot.
Les attentes du maître d'ouvrage sont les suivantes:
— optimiser les coûts de construction,
— concevoir une enveloppe performante thermique d'hiver et confort d'été pour maîtriser les charges locatives,
— obtenir le niveau de performance énergétique RT 2012-10 % à minima,
— obtenir la certification H et E profil A définie par CERQUAL ou la certification Bâtiments Durables Méditerranéens,
— une organisation de chantier permettant de garantir la qualité des travaux et une livraison sans réserve des logements aux locataires et aux acquéreurs,
— une organisation et des moyens de maîtrise d'œuvre pour tenir le planning.
L'enjeu architectural portera sur:
— l'intégration de cet ensemble immobilier au site de l'entrée de ville,
— la connexion du projet avec le cœur de ville,
— la composition des volumes et le traitement des façades,
— le traitement des espaces extérieurs,
— la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments en exploitation,
— le respect du programme du maître d'ouvrage.
Description des options: Option n°1: Mission OPC.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 16 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Operation pasteur a saint martin du var
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin-du-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.
Les formulaires CERFA DC1 et DC2 sont à compléter. Il est possible de les télécharger sur: http:/www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes-dc.
Le candidat ou le mandataire solidaire du groupement d'opérateurs économiques devra être inscrit à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature: formulaire DC1 avec désignation du mandataire, complétée et signée par tous les membres du groupement.
Déclaration du candidat: formulaire DC2 complété et signé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire annuel du mandataire (moyenne des 3 dernières années): 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Se reporter au DC2:
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle.
Le candidat apportera la preuve des compétences demandées.
Le candidat présentera la composition de son équipe sous la forme d'un organigramme qui fera ressortir les compétences demandées ci-dessus:
— effectifs de chaque membre du groupement,
— désignation et rôles de chaque personne intervenant sur le dossier avec:
> compétences justifiées,
> références de projets réalisés depuis moins de 5 ans,
> engagement formel que la personne identifiée est celle qui sera en charge du dossier.
Le candidat démontrera sa capacité à mobilier:
- les moyens humains et matériels nécessaires à la conduite des études du présent projet.
- les moyens nécessaires au suivi des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références d'opérations similaires, notamment en matière de logements collectifs locatifs et en accession sur les 3 dernières années.
Référence de certification d'opération H et E profil A et RT 2012 à minima ou certification BDM.
Ces références comprendront les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation, le montant de l'opération et la date de la réalisation ainsi que ses caractéristiques principales.
Compétence suivantes:
— désamiantage et démolition de bâtiments existants, y compris purge des fondations et réseaux,
— architecture,
— ingénierie des structures,
— ingénierie des fluides et de la thermique,
— ingénierie des VRD,
— Economiste de la construction pour des projets de construction neuve,
— conception bioclimatique en construction: évaluation d'ensoleillement d'hiver et évaluation du confort d'été, management de projet à haute performance énergétique RT 2012,
— Paysagiste.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: le projet est financé par des fonds propres, des prêts à taux bonifiés ainsi que des subventions.
Paiement: 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement, celui-ci devra au stade de signature du marché prendre la forme juridique d'un groupement avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement inscrit à l'ordre des architectes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi sur l'architecture du 3/1/1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximum de candidats admis à concourir a été limité à 5 maximum, nombre suffisant pour assurer une concurrence réelle au vu de la taille de l'opération et le contexte décrit.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabelle Barranger

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Operation pasteur a saint martin du var
Informations complémentaires
Conditions de remises des candidatures:
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne pourra répondre dans le cadre de plusieurs groupements (principe d'exclusivité de la candidature).
Cependant, il est précisé que cette exclusivité sera limitée: en effet, elle ne s'appliquera pas pour les compétences spécifiques:
- désamiantage et démolition de bâtiments existants
- OPC travaux
- Economiste de la construction
Le commencement de la mission de maîtrise d'œuvre est prévu pour le 1er trimestre 2015.
Le mode de transmission des candidatures choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier. Elles seront remises avant la date limite sous pli fermé. L'enveloppe extérieure portera:
Le nom et la raison sociale de l'entreprise "Marché formalisé négocié – Candidature au marché de maîtrise d'œuvre – operation Pasteur à Saint Martin du Var" "Ne pas ouvrir".
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité et devront parvenir pour les dates et heures fixées plus haut à l'adresse suivante:
La maison familiale de Provence
72 av de Toulon – 13006 Marseille
Ils pourront également dans les mêmes conditions de délai, être remis directement à l'accueil du siège de la société MFP contre récépissé. Accueil ouvert le matin de 9:00 à 12:00.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront contacter :Isabelle Barranger: ibarranger@mfp-groupevalophis.com ou par tél +33 603013765.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-21704.html#cmq_card=/4cac9e61293594648a000544 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2014/S 239-420824 (2014-12-08)
Informations complémentaires (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442023
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420824
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-442023 (2014-12-22)