marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de 25 logements locatifs aidés et 15 logements en prêt social location-accession à Seynod, lieu-dit "L'Aunaie" - mission de base loi mop hors phases ESQ et APS (phases exécutées suite à rachat du permis de construire) + missions EXE et OPC

OPH de la Haute-Savoie

marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de 25 logements locatifs aidés (sous maîtrise d'ouvrage Haute-Savoie Habitat) et 15 logements en prêt social location-accession (sous maîtrise d'ouvrage Ideis) à Seynod, lieu-dit "L'Aunaie" - mission de base loi mop hors phases ESQ et APS (phases déjà exécutées suite à rachat d'un permis valant division) + missions EXE et OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
l'Ensemble représente une SP d'environ 2 790 mètres carrésmontant approximatif des travaux : 3 875 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
Fax: +33 450882299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210358
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
appel d'offres restreint des articles 28, 30, 31 et 32 du décret d'application 2005-1742. Haute-Savoie Habitat est coordonnateur du groupement de commandes et mandataire pour le compte d'ideis. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis) Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Haute-Savoie Habitat- direction Ressources Humaines et Administration Générale - service Marchés, téléphone 04.50.88.22.43, télécopie 04.50.88.22.99 servicemarches@oph74.fr La durée de ce marché commencera à sa date de notification et jusqu'à la fin des missions confiées à l'équipe. Lieux de remise : Haute-Savoie Habitat, par voie postale : service marchés - 2 rue Marc Le Roux - cS 97006 - 74055 Annecy Cedex et contre récépissé : service marchés - 6 rue Marc le Roux. A l'issue de l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur admettra 5 équipes à présenter une offre, ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés et comportera l'ensemble des éléments mentionnés à l'article 31 du décret no2005-1742. Elles seront invitées à remettre une offre comportant une note d'intention sur le programme et le montant des honoraires. Aucune prestation graphique directement en rapport avec le projet ne devra nous être remise Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de 25 logements locatifs aidés (sous maîtrise d'ouvrage Haute-Savoie Habitat) et 15 logements en prêt social location-accession (sous maîtrise d'ouvrage Ideis) à Seynod, lieu-dit "L'Aunaie" - mission de base loi mop hors phases ESQ et APS (phases déjà exécutées suite à rachat d'un permis valant division) + missions EXE et OPC
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Quantité ou étendue:
l'Ensemble représente une SP d'environ 2 790 mètres carrés
montant approximatif des travaux : 3 875 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la sélection des candidatures s'effectuera suivant l'article 23 IV du décret no2005-1742 , après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
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Capacité technique et professionnelle:
pour l'examen des capacités professionnelles et techniques, le maître d'ouvrage se fondera notamment sur :
- les références présentées. A ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance.
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- Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
- Le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate.
-Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par des ressources propres, des subventions et des emprunts. Les factures sont réglées à 30 jour par virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
doivent faire acte de candidature des équipes constituées d'un architecte (ou groupement d'architectes), d'un économiste de la construction et d'ingénieurs ou techniciens compétents en structure, en fluides. L'architecte ou le membre de l'équipe chargé de l'OPC devra être mandataire.
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Plusieurs compétences peuvent être éventuellement regroupées au sein d'une même structure juridique.
Le groupement, titulaire du marché, aura la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Possibilité de se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements :
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Architecte du groupement doit fournir le no d'inscription à l'ordre des architectes et l'attestation d'inscription à l'ordre des architecte datant de l'année en cours ou attestation équivalente pour les architectes étrangers

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
la sélection des candidatures s'effectuera suivant l'article 23 IV du décret no2005-1742. A l'issue de l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur admettra 5 équipes à présenter une offre, ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (40)
2. Note d'intention (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideis
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
appel d'offres restreint des articles 28, 30, 31 et 32 du décret d'application 2005-1742.
Haute-Savoie Habitat est coordonnateur du groupement de commandes et mandataire pour le compte d'ideis.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis)
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Haute-Savoie Habitat- direction Ressources Humaines et Administration Générale - service Marchés, téléphone 04.50.88.22.43, télécopie 04.50.88.22.99 servicemarches@oph74.fr
La durée de ce marché commencera à sa date de notification et jusqu'à la fin des missions confiées à l'équipe.
Lieux de remise : Haute-Savoie Habitat, par voie postale : service marchés - 2 rue Marc Le Roux - cS 97006 - 74055 Annecy Cedex et contre récépissé : service marchés - 6 rue Marc le Roux.
A l'issue de l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur admettra 5 équipes à présenter une offre, ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus
Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés et comportera l'ensemble des éléments mentionnés à l'article 31 du décret no2005-1742.
Elles seront invitées à remettre une offre comportant une note d'intention sur le programme et le montant des honoraires.
Aucune prestation graphique directement en rapport avec le projet ne devra nous être remise
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 118-210358 (2014-06-19)
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Produits/services:
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