Marché de maîtrise d'oeuvre de type négocié spécifique – collège de Contres – agrandissement et rénovation

Quantité ou étendue

Le Conseil général envisage l'agrandissement et la rénovation du collège de Contres. En effet, ce collège nécessite des travaux d'amélioration et va subir dans les années à venir une augmentation de ses effectifs.Il compte aujourd'hui 692 élèves répartis dans 27 divisions. A la rentrée 2017/2018, il devrait compter selon les prospectives de la Direction Départementale des Services de l'académie 834 élèves répartis dans 32 divisions.Par ailleurs, l'organisation aléatoire des espaces et la vétusté du bâti donnent une image négative et dégradée de cet établissement.Le programme d'agrandissement et de démolition-reconstruction génèrera une surface à construire de 800 mètres carrés, à savoir :programme d'agrandissementsalle de restauration des élèves : 150 mètres carréssalle d'enseignement artistique : 75 mètres carréscréation d'un foyer pour les élèves : 85 mètres carréslocaux des enseignants : 37 mètres carrésbureau du CPE : 15 mètres carrésprogramme de démolition-reconstructionsix salles de classe du bâtiment B : 430 mètres carrésla création de vestiaires sanitaires pour les agents de maintenanceDe plus, les travaux sur le bâti porteront sur les points suivants : traitement thermique des bâtiments conservés (compris remplacement des menuiseries extérieures pour le bâtiment C). Réfection des toitures et terrasses des bâtiments A et C (compris installation de panneaux photovoltaïques), embellissement des locaux, réfection de la voirie, des réseaux et de la cour de récréation.Ajustement techniques divers (chauffage, accessibilité etc.)Le coût des travaux est estimé à 2 700 000 EUR HT.

Informations complémentaires

À la rubrique IV)1.2 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats il faut lire:

première phase : sélection des candidats : la sélection des candidats admis à participer à la négociation se fera sur la base des éléments suivants:

1. Conformité administrative de tous les membres du groupement ;

2. Qualifications techniques des membres du groupement et composition du groupement en architecture, économie de la construction, structure, électricité, thermique, acoustique et HQE ;

3. Moyens humains du groupement ;

4. Références significatives pour des prestations similaires à celles de la consultation : des expériences ou compétences dans des bâtiments d'enseignement sont fortement souhaitées.

Le nombre de candidats admis à négocier est limité à quatre.

Seconde phase : choix du lauréat :

Première étape : les candidats admis à négocier seront destinataires du programme, de l'enveloppe financière et du projet de marché de maîtrise d'oeuvre leur permettant de présenterun projet de marché dûment motivé et de chiffrer leurs prestations. Ils seront reçus sur rendez-vous pour une visite obligatoire du site et une information sur le projet. Cette date sera confirmée auprès des candidats retenus, qui devront se rendre disponibles pour cela. A l'issue de cette réunion, les candidats admis à négocier adresseront au maître d'ouvrage leur proposition initiale qui comprendra un projet d'acte d'engagement daté et signé, une note méthodologique présentant : l'organisation de la maîtrise d'oeuvre pour réaliser l'opération avec les contraintes techniques du programme (notamment la gestion du chantier en site occupé), permettant également d'apprécier la prise en compte du coût global et des performences énergitiques du bâtiment, ainsi que les moyens mobilisables pour assurer le respect des délais, la note méthodologique devra être établie en 10 pages maximum (recto/verso). La date prévisionnelle de remise de la propositioninitiale est fixée fin juin 2014.

Deuxième étape : négociation : une soutenance du projet sera proposé à l'ensemble des candidats admis ayant remis une proposition initiale dans les délais. A la suite de cette soutenance des questions de négociations successives seront organisées à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères de sélection des offres en application de l'article 66 du code des marchés publics. Au terme des négociations, un classement des offres et l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre sera effectué par la commission d'appel d'offres.

a la rubrique III.2) conditions de participation il faut lire :

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Dossier administratif:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;

ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;

Pour chaque membre du groupement:

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;

- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration) ;

— l'architecte devra produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, et/ou de qualification pour les co-traitants

autres documents non obligatoires au stade de l'accès à la consultation :

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra remettre au moment de la signature par le maître d'ouvrage les documents suivants :

1/ Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation de vigilance téléchargeable sur www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr), datant de moins de 6 mois,

2/ L'imprimé Noti2 ou les justificatifs fiscaux et sociaux (Urssaf) de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation, délivrés par les organismes concernés, datés et signés par le candidat,

3/ Lorsque l'immatriculation au registre du commerce ou des sociétés est obligatoire ou s'il s'agit d'une profession réglementée :

- un extrait K ou K bis datant de moins de 3 mois ou équivalent (tel qu'une carte d'identification, un devis ou un document publicitaire mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation).

Un dossier de références.

La fiche de synthèse de candidature présentée sous un unique format A3 (2 feuilles A3 recto verso paysage, soit 4 pages A3) selon le modèle à demander par e-mail auprès de sec.marches@cg41.fr ou disponible sur la plate - forme www.le-loir-et-cher.fr (1 seule par équipe), récapitulant notamment :

1e page A3 :

— les références de chaque membre dans les domaines de nature et de dimensions similaires à l'ouvrage projeté),

— une présentation des moyens de l'équipe candidate en effectif et en équipement. Pour le mandataire lettre a " moyens en personnel et lettre b " compétence et domaine " pour les autres membres lettre C,

— 2e à 4e pages A3 :

La présentation de trois références (1 par page A3 recto format paysage maximum) achevées ou en cours de réalisation, d'opérations de nature et de dimensions similaires, menées à bien, soit par le groupement, ou par un membre du groupement. Les références présentées devront être similaires au projet en technicité ou destination. Seront précisés, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la date, le lieu et le montant de la réalisation, une description sommaire du projet, la performance énergétiquedu bâtiment (consommation en énergie primaire) (documents conservés par le maître d'ouvrage).

Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français, équivalents aux documents listés ci-dessus.

conditions d'envoi ou de remise des plis.

Remise des plis sur support papier :

Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :

Département de Loir-et-Cher

Service des marchés publics

Hôtel du Département

Place de la République

41020 Blois Cedex

Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'enveloppe devra porter la mention suivante :

"Affaire nº 14s0011-marche de maîtrise d'oeuvre de type négocié spécifique – collège de contres – agrandissement et renovation – ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.

L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.

Remise des plis par voie électronique :

1 - modalités de la dématérialisation

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client ( +33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...).

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".

L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).

Conformément à l'article 48 du code des marchés publics,dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.