Marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'Extension la réhabilitation et la mise aux normes de l'EHPAD la Source à Beaulieu sous La Roche

Vendée Habitat

Construction d'un PASA, création d'un nouvel ascenseur et mise aux normes incendie et accessibilité de l'EHPAD la Source à beaulieu sous la Roche.
Coût des travaux : 2 316 000 EUR HT.
Les travaux seront réalisés en 2 phases:
-phase 1 : extension
- phase 2 : réhabilitation et mise aux normes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344860
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Marché de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché public au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Durée de la mission : Elle débutera à compter de la date de notification du marché et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Début prévisionnel de la mission : 1er trimestre 2015 Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par courrier, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint - 12 rue Paul Doumer BP 194 - 85005 La Roche sur Yon Cedex - tél. +33 251370165 - fax : +33 251460593 - e-mail : gao@noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir : Procedure d'appel d'offre ouvert Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour : l'Extension, Réhabilitation et mise aux normes de l'EHPAD La Source à Beaulieu sous la roche Ne pas ouvrir Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : http://www.noveprint.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un PASA, création d'un nouvel ascenseur et mise aux normes incendie et accessibilité de l'EHPAD la Source à beaulieu sous la Roche.
Coût des travaux : 2 316 000 EUR HT.
Les travaux seront réalisés en 2 phases:
-phase 1 : extension
- phase 2 : réhabilitation et mise aux normes
Numéro de référence: JUR 1233
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: R du cormier 85190 Beaulieu sous la roche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions : Tout candidat devra produire son offre accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation
- nombre de logements , et/ou MARPA, EHPAD, EHPA
- coût de réalisation
5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,
6) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est disponible).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande comme prévu au ccap. Il n'est pas exigé de retenu de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Emprunts bancaires et subvention des collectivités locales.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Le marché est traité à prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre composée de : Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage.
Il est rappelé qu' un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le directeur général
Général directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: Vendée habitat
Adresse postale: Vendée habitat 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Point de contact: Sébastien
Téléphone: +33 251098518 📞
Courrier électronique: sebastien.chabot@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673405 📠
Nom: Noveprint
Adresse postale: 12 rue Paul Doumer BP 194
Code postal: 85005
Téléphone: +33 251370165 📞
Courrier électronique: gao@noveprint.fr 📧
Fax: +33 251460593 📠
URL des documents: http://www.noveprint.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 1233
Informations complémentaires
Marché de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un marché public au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Durée de la mission : Elle débutera à compter de la date de notification du marché et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
Début prévisionnel de la mission : 1er trimestre 2015
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par courrier, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
Noveprint - 12 rue Paul Doumer BP 194 - 85005 La Roche sur Yon Cedex - tél. +33 251370165 - fax : +33 251460593 - e-mail : gao@noveprint.fr
Le dossier est remis gratuitement.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir :
Procedure d'appel d'offre ouvert
Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour :
l'Extension, Réhabilitation et mise aux normes de l'EHPAD La Source à Beaulieu sous la roche
Ne pas ouvrir
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : http://www.noveprint.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte)
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
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Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'Etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être
intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 195-344860 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264687
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344860
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de maîtrise d'œuvre concernant l'extension la réhabilitation et la mise aux normes de l'EHPAD la source à Beaulieu-sous-la-Roche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Lignes et Architectures
Adresse postale: 14 rue Martin Luther King
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (directe)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
─ un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
Afficher plus
─ un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués,
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─ un application de l'arrêt du conseil d'État «ce, ass. 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation n° 291545», une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur http://www.vendeehabitat.fr , rubrique marchés publics),
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─ un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2015/S 143-264687 (2015-07-23)
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Produits/services:
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