Marché de location de structures pour les collectes événementielles de l'Efs IDF et la mise en oeuvre de la logistique associée

Établissement Français du Sang

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de location de structures souples et semi-rigides pour les collectes événementielles et la mise en oeuvre logistique associée.
Il est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.
La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire avant la date anniversaire du marché, soit la date de début d'exécution des prestations.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2014-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantité ou étendue:
Valeur estimée sur la durée totale de l accord-cadre, reconductions comprises (48 mois) : 1 850 000 EUR (HT).1 850 000
Valeur totale du marché: 1 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park, bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226972
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : efs idf 14004 " Location de structures souples et semi-rigides pour les collectes événementielles". Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407 toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Après élimination des offres inappropriées , irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés comme suit : Le critère financier pour 70% apprécié sur la base de la somme des prix du Bpu Le moins-disant obtient la note la plus élevée, les offres des autres candidats sont évaluées selon la méthode suivante : n = (Po/Pn) x Nm N = note attribuée au candidat nm = note maximale po = prix du moins disant pn = prix proposé par le candidat les critères techniques pour 30% appréciés sur la base de la proposition technique dont : - equipe dédiée aux prestations (6%) - etude de cas (24%), selon le barème suivant : - question no1 : 2 points - question no2 : 2 points - question no3 : 4 points - question no4 : 4 points - question no5 : 4 points - question no6 : 4 points - question no7 : 4 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de location de structures souples et semi-rigides pour les collectes événementielles et la mise en oeuvre logistique associée.
Il est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.
La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire avant la date anniversaire du marché, soit la date de début d'exécution des prestations.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum
Quantité ou étendue:
Valeur estimée sur la durée totale de l accord-cadre, reconductions comprises (48 mois) : 1 850 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions de l article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l article 35 II 6° du Code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: IDF14004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'Efs IDF, listés à l'annexe 2 au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires "
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, disponible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".
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Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la date d'admission des prestations ou la date qui enclenche le paiement de chacune des prestations du marché définies par le Ccap.
Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IDF14004
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : efs idf 14004 " Location de structures souples et semi-rigides pour les collectes événementielles".
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Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407
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toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
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Après élimination des offres inappropriées , irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés comme suit :
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Le critère financier pour 70% apprécié sur la base de la somme des prix du Bpu
Le moins-disant obtient la note la plus élevée, les offres des autres candidats sont évaluées selon la méthode suivante :
n = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
nm = note maximale
po = prix du moins disant
pn = prix proposé par le candidat
les critères techniques pour 30% appréciés sur la base de la proposition technique dont :
- equipe dédiée aux prestations (6%)
- etude de cas (24%), selon le barème suivant :
- question no1 : 2 points
- question no2 : 2 points
- question no3 : 4 points
- question no4 : 4 points
- question no5 : 4 points
- question no6 : 4 points
- question no7 : 4 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2014/S 127-226972 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park, bâtiment B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417703
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226972
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 24.11.2014 (reporter la date de signature du marché par la PRM). Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs, 35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 128 B, annonce nº 340 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'EFS IDF, listés à l'annexe 2 au CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Société Compact
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park – bâtiment B
Source: OJS 2014/S 237-417703 (2014-12-04)
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