Marché de l'article 30 concernant la programmation 2015 du plie de Saint-Étienne métropole – appui au PLIE dans la mise en œuvre et le suivi de la piste d'audit suffisante (Loire)

Saint-Étienne métropole

Contexte: le PLIE, organisme intermédiaire, est tenu de mettre en œuvre la piste d'audit suffisante (traçabilité administrative et financière des crédits du Fse) et exerce le contrôle de service fait, en répondant aux principes énoncés dans la circulaire du premier ministre du 15 juillet 2002 et dans l'instruction 2009-34 du 27 juillet 2009 aux modalités opérationnelles fixées par les recommandations de la commission Interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels (CICC). L'accomplissement de ces missions assignées au plie et, par conséquent, aux prestataires qu'il finance, doit beaucoup à la maîtrise des différentes réglementations européennes et nationales en matière de gestion de fonds structurels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-10 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour se terminer au 31.12.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385745
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques. Adresse postale: Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1; Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/. Après examen et classement des offres, Saint Étienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Renseignement(s) technique(s): Saint Étienne Métropole Direction du développement économique Service plie 2 avenue Grüner CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 01 Mme Véronique Pretet Tél. : +33 477013501 Télécopie: +33 477013505 courriel: v.pretet@agglo-st-etienne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contexte: le PLIE, organisme intermédiaire, est tenu de mettre en œuvre la piste d'audit suffisante (traçabilité administrative et financière des crédits du Fse) et exerce le contrôle de service fait, en répondant aux principes énoncés dans la circulaire du premier ministre du 15 juillet 2002 et dans l'instruction 2009-34 du 27 juillet 2009 aux modalités opérationnelles fixées par les recommandations de la commission Interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels (CICC). L'accomplissement de ces missions assignées au plie et, par conséquent, aux prestataires qu'il finance, doit beaucoup à la maîtrise des différentes réglementations européennes et nationales en matière de gestion de fonds structurels.
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Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour se terminer au 31.12.2015.
Numéro de référence: 14-PLIE O2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
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— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005;
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— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Les crédits communautaires dus peuvent être mis en paiement dès lors que l'organisme Intermédiaire dispose de la disponibilité en trésorerie des crédits du FSE, suite aux versements de la commission européenne. Après contrôle de service fait et acceptation par le service instructeur des bilans d'exécution et des pièces justificatives qui les accompagnent, le paiement de l'aide du FSE est effectué comme suit: Une avance de 5 % mise en paiement après signature par les deux parties du présent marché, sous réserve d'une attestation de démarrage de l'opération et d'une facture; Des paiements de factures, d'un montant proportionnel à la réalisation de la prestation sans déduction de l'avance, sur présentation de bilans intermédiaires d'exécution, pour la tranche considérée, aucun acompte ne peut être inférieur à 10 % du montant FSE prévisionnel, en outre le total des acomptes et de l'avance ne peut dépasser 80 % du montant FSE prévisionnel fixé à l'article 2 Un solde final, sur présentation d'un bilan final d'exécution, de pièces probantes de l'action et d'une facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement de cette opération fera l'objet du soutien financier du fonds social européen via le PLIE de Saint-Étienne Métropole. De ce fait, pour information préalable, un certain nombre de points obligatoires devront figurés dans les documents finaux de marché. Mention de la participation du fonds social européen et du programme concerné «Compétitivité régionale et emploi» (axe 5, mesure 51, sous mesure 511).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Nom: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 01

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-PLIE O2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques.
Adresse postale: Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1;
Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/.
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Après examen et classement des offres, Saint Étienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Renseignement(s) technique(s):
Saint Étienne Métropole
Direction du développement économique
Service plie
2 avenue Grüner
CS 80257
42006 Saint-Étienne Cedex 01
Mme Véronique Pretet
Tél. : +33 477013501
Télécopie: +33 477013505
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(Cja). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2014/S 218-385745 (2014-11-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038331
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385745
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ — avis de marché JOUE 2014/S 218-385745 du 12.11.2014 et BOAMP 14-171138 du 14.11.2014, — le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non, — sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 219 B, annonce nº 198 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Initiatives conseils
Adresse postale: 5 chemin de Côte Chaude
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2015/S 023-038331 (2015-01-29)
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