Marché de l'article 30 concernant la programmation 2015 du plie de Saint-Étienne métropole – appui au PLIE dans la mise en œuvre et le suivi de la piste d'audit suffisante (Loire)
Contexte: le PLIE, organisme intermédiaire, est tenu de mettre en œuvre la piste d'audit suffisante (traçabilité administrative et financière des crédits du Fse) et exerce le contrôle de service fait, en répondant aux principes énoncés dans la circulaire du premier ministre du 15 juillet 2002 et dans l'instruction 2009-34 du 27 juillet 2009 aux modalités opérationnelles fixées par les recommandations de la commission Interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels (CICC). L'accomplissement de ces missions assignées au plie et, par conséquent, aux prestataires qu'il finance, doit beaucoup à la maîtrise des différentes réglementations européennes et nationales en matière de gestion de fonds structurels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-10
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Avis de marché
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| 2015-01-29
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Avis d'attribution de marché
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