Marché de gestion du bas de quai des déchetteries (aoo-2014-03)
Communauté de communes du Toulois
Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) formé de la communauté de communes du toulois et de la covalom (société publique locale administrée à part égale, par ses deux collectivités actionnaires que sont: * la ccmm et * la ccpcst; la covalom a pour objet la collecte et le traitement des déchets des déchets ménagers et assimilés produits sur les territoires des collectivités précitées, actionnaires et clientes).
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum défini à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
Il a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et des plateformes de déchets de la communauté de communes du toulois et de la covalom.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-31 | Avis de marché |
| 2015-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont décomposées en 8 lots attribués séparément:Lot nº 1: location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie – CS 40 325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@cctoulois.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375536
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com Ce site est libre d'accès et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) formé de la communauté de communes du...”
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“Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum défini à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).”
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“Il a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et des plateformes de déchets de...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes (aoo-2014-03-1)
Brève description:
“Les prestations du présent lot concernent la location, la rotation et le transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes de la...”
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“Les prestations du présent lot concernent la location, la rotation et le transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes de la...”
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“Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies...”
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Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 3 831 rotations de bennes (chiffres 2013).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: recyclage et valorisation du bois des déchetteries (aoo-2014-03-2)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et valorisation du bois des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la...”
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“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et valorisation du bois des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la covalom.”
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 1 915 tonnes de bois (chiffres 2013).
Additional information about the lots:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an ferme, avec reconduction tacite de trois fois une année (conformément à l'article 16 du code des...”
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“Le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification et les prestations débuteront à compter du 1.7.2015 jusqu'à la date du 30 juin 2016. il...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Recyclage et valorisation des gravats des déchetteries (aoo-2014-03-3)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des gravats des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la...”
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“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des gravats des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la covalom.”
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Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 3 758 tonnes de gravats (chiffres 2013).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Recyclage et valorisation des cartons professionnels (cct) et des cartons des déchetteries (cct-covalom) (aoo-2014-03-4)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des cartons professionnels de la communauté de communes du toulois, et des...”
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“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des cartons professionnels de la communauté de communes du toulois, et des...”
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Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 338 tonnes de cartons (chiffres 2013).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes (aoo-2014-03-5)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent la valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes de la communauté de communes du toulois et de...”
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“Les prestations du présent marché concernent la valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes de la communauté de communes du toulois et de...”
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Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 2 201 tonnes de déchets verts (chiffres 2013).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Recyclage et valorisation des métaux des déchetteries (aoo-2014-03-6)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des métaux des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la...”
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“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des métaux des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la covalom.”
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Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 356 tonnes de ferrailles (chiffres 2013).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries (aoo-2014-03-7)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent la collecte et le transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries de la communauté de communes du...”
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“Les prestations du présent marché concernent la collecte et le transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries de la communauté de communes du...”
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Quantité ou étendue: 36 tonnes de déchets dangereux spéciaux (huiles minérales, huiles végétales, radiographies, batteries, emballages souillés, produits particuliers) (chiffres 2013).
Additional information about the lots:
“Le lot nº 7 comprend une prestation supplémentaire éventuelle no 1 à réponse obligatoire concernant: la collecte, le transport et le traitement des...”
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des pneumatiques hors filière aliapur (aoo-2014-03-8)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent la collecte et la valorisation des pneumatiques hors filière aliapur de la communauté de communes du toulois et...”
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“Les prestations du présent marché concernent la collecte et la valorisation des pneumatiques hors filière aliapur de la communauté de communes du toulois et...”
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Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 410 pneus (chiffres 2013).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont décomposées en 8 lots attribués séparément:”
“Lot nº 1: location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes (aoo-2014-03-1).”
“Lot nº 2: recyclage et valorisation du bois des déchetteries (aoo-2014-03-2).”
“Lot nº 3: recyclage et valorisation des gravats des déchetteries (aoo-2014-03-3).”
“Lot nº 4: recyclage et valorisation des cartons professionnels (cct) et des cartons des déchetteries (cct-covalom) (aoo-2014-03-4).”
“Lot nº 5: valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes (aoo-2014-03-5).”
“Lot nº 6: recyclage et valorisation des métaux des déchetteries (aoo-2014-03-6).”
“Lot nº 7: collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries (aoo-2014-03-7).”
“Lot nº 8: collecte et valorisation des pneumatiques hors filière aliapur (aoo-2014-03-8).”
“Le lot nº 7 comprend une prestation supplémentaire éventuelle no 1 à réponse obligatoire concernant: la collecte, le transport et le traitement des...”
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“Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 12 468 tonnes de déchets et 3 831 rotations de bennes (chiffres 2013).”
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Description des options:
“Le présent marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou...”
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Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: AOO-2014-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; * l'outillage, le matériel, les...”
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“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché ne fait l'objet d'aucun cautionnement ou retenue de garantie.”
“Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de chaque membre du groupement (financement par ressources propres,...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire qui désignera un mandataire commun.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs...”
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Autres conditions particulières:
“Conformément à l'article 8 VI du code des marchés publics, la convention constitutive du groupement prévoit que chaque membre du groupement, pour ce qui le...”
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“Le marché comprend une clause d'insertion sociale (lots nº 1 à 6).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle finances et commande publique
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du toulois - pôle finances et commande publique
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - CS 40 325 Ecrouves
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54201
Point de contact: à l'attention de Mme la présidente
URL pour informations complémentaires: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Toulois - pôle finances et commande publique
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
URL des documents: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
2019-06-30 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO-2014-03
Informations complémentaires
“Le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com”
“Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux...”
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“Obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du toulois.”
“Pour les modalités de remise des offres: les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout...”
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“Pôle finances et commande publique”
“CS 40 325 Écrouves”
“54201 Toul Cedex”
“L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:”
“Objet de la consultation: marché de gestion du bas de quai des déchetteries”
“Marché aoo-2014-03 - no du(es) lot(s): . Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.”
“Les candidatures et les offres peuvent être envoyées dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://cctoulois.e-marchespublics.com.”
“Se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation.”
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”
“Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article...”
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“Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure...”
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“Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat,...”
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“Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du...”
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Recurrent procurement
“Avril 2019.”
Source: OJS 2014/S 212-375536 (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont décomposées en 8 lots attribués séparément:Lot nº 1: location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie – CS 40 325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@cctoulois.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375536
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com Ce site est libre d'accès et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) formé de la communauté de communes du...”
“Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum défini à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).”
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“Il a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et des plateformes de déchets de...”
Intitulé du lot: Location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes (aoo-2014-03-1)
Brève description:
“Les prestations du présent lot concernent la location, la rotation et le transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes de la...”
“Les prestations du présent lot concernent la location, la rotation et le transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes de la...”
Afficher plus (1)
“Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: recyclage et valorisation du bois des déchetteries (aoo-2014-03-2)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et valorisation du bois des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la...”
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et valorisation du bois des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la covalom.”
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 1 915 tonnes de bois (chiffres 2013).
Additional information about the lots:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an ferme, avec reconduction tacite de trois fois une année (conformément à l'article 16 du code des...”
“Le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification et les prestations débuteront à compter du 1.7.2015 jusqu'à la date du 30 juin 2016. il...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Recyclage et valorisation des gravats des déchetteries (aoo-2014-03-3)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des gravats des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la...”
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des gravats des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la covalom.”
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 3 758 tonnes de gravats (chiffres 2013).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Recyclage et valorisation des cartons professionnels (cct) et des cartons des déchetteries (cct-covalom) (aoo-2014-03-4)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des cartons professionnels de la communauté de communes du toulois, et des...”
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des cartons professionnels de la communauté de communes du toulois, et des...”
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 338 tonnes de cartons (chiffres 2013).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes (aoo-2014-03-5)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent la valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes de la communauté de communes du toulois et de...”
“Les prestations du présent marché concernent la valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes de la communauté de communes du toulois et de...”
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 2 201 tonnes de déchets verts (chiffres 2013).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Recyclage et valorisation des métaux des déchetteries (aoo-2014-03-6)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des métaux des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la...”
“Les prestations du présent marché concernent le recyclage et la valorisation des métaux des déchetteries de la communauté de communes du toulois et de la covalom.”
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 356 tonnes de ferrailles (chiffres 2013).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries (aoo-2014-03-7)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent la collecte et le transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries de la communauté de communes du...”
“Les prestations du présent marché concernent la collecte et le transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries de la communauté de communes du...”
Quantité ou étendue: 36 tonnes de déchets dangereux spéciaux (huiles minérales, huiles végétales, radiographies, batteries, emballages souillés, produits particuliers) (chiffres 2013).
Additional information about the lots:
“Le lot nº 7 comprend une prestation supplémentaire éventuelle no 1 à réponse obligatoire concernant: la collecte, le transport et le traitement des...”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des pneumatiques hors filière aliapur (aoo-2014-03-8)
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent la collecte et la valorisation des pneumatiques hors filière aliapur de la communauté de communes du toulois et...”
“Les prestations du présent marché concernent la collecte et la valorisation des pneumatiques hors filière aliapur de la communauté de communes du toulois et...”
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 410 pneus (chiffres 2013).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont décomposées en 8 lots attribués séparément:”
“Lot nº 1: location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes (aoo-2014-03-1).”
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“Lot nº 2: recyclage et valorisation du bois des déchetteries (aoo-2014-03-2).”
“Lot nº 3: recyclage et valorisation des gravats des déchetteries (aoo-2014-03-3).”
“Lot nº 4: recyclage et valorisation des cartons professionnels (cct) et des cartons des déchetteries (cct-covalom) (aoo-2014-03-4).”
“Lot nº 5: valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes (aoo-2014-03-5).”
“Lot nº 6: recyclage et valorisation des métaux des déchetteries (aoo-2014-03-6).”
“Lot nº 7: collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries (aoo-2014-03-7).”
“Lot nº 8: collecte et valorisation des pneumatiques hors filière aliapur (aoo-2014-03-8).”
“Le lot nº 7 comprend une prestation supplémentaire éventuelle no 1 à réponse obligatoire concernant: la collecte, le transport et le traitement des...”
“Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 12 468 tonnes de déchets et 3 831 rotations de bennes (chiffres 2013).”
“Le présent marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou...”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: AOO-2014-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; * l'outillage, le matériel, les...”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché ne fait l'objet d'aucun cautionnement ou retenue de garantie.”
“Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de chaque membre du groupement (financement par ressources propres,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire qui désignera un mandataire commun.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs...”
Autres conditions particulières:
“Conformément à l'article 8 VI du code des marchés publics, la convention constitutive du groupement prévoit que chaque membre du groupement, pour ce qui le...”
“Le marché comprend une clause d'insertion sociale (lots nº 1 à 6).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle finances et commande publique
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du toulois - pôle finances et commande publique
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - CS 40 325 Ecrouves
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54201
Point de contact: à l'attention de Mme la présidente
URL pour informations complémentaires: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Toulois - pôle finances et commande publique
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
URL des documents: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
2019-06-30 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO-2014-03
Informations complémentaires
“Le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com”
“Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux...”
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“Obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du toulois.”
“Pour les modalités de remise des offres: les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout...”
“Pôle finances et commande publique”
“CS 40 325 Écrouves”
“54201 Toul Cedex”
“L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:”
“Objet de la consultation: marché de gestion du bas de quai des déchetteries”
“Marché aoo-2014-03 - no du(es) lot(s): . Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.”
“Les candidatures et les offres peuvent être envoyées dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://cctoulois.e-marchespublics.com.”
“Se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation.”
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”
“Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article...”
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“Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure...”
“Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat,...”
“Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du...”
“Avril 2019.”
Source: OJS 2014/S 212-375536 (2014-10-31)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 174 465 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40 325 Écrouves
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324101
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375536
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Valeur totale finale du lot n °6: -205 751 EUR HT — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-03 Attribution de marché...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Sita Lorraine
Adresse postale: 5 rue des Drapiers — BP 25189
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57075
Courrier électronique: anthony.bourotte@sita.fr 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Terralys
Adresse postale: Site Humus Innovation — Carreau de la Mine
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380
Courrier électronique: pierre.laurent@terralys.fr 📧
6️⃣
Nom: GDE (Guy Dauphin Environnement)
Adresse postale: La Guerre
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
Courrier électronique: info@gderecyclage.com 📧
7️⃣
Nom: SAS Chimirec EST
Adresse postale: ZI la Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
8️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 178-324101 (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 174 465 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40 325 Écrouves
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324101
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375536
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Valeur totale finale du lot n °6: -205 751 EUR HT — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-03 Attribution de marché...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Sita Lorraine
Adresse postale: 5 rue des Drapiers — BP 25189
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57075
Courrier électronique: anthony.bourotte@sita.fr 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Terralys
Adresse postale: Site Humus Innovation — Carreau de la Mine
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380
Courrier électronique: pierre.laurent@terralys.fr 📧
6️⃣
Nom: GDE (Guy Dauphin Environnement)
Adresse postale: La Guerre
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
Courrier électronique: info@gderecyclage.com 📧
7️⃣
Nom: SAS Chimirec EST
Adresse postale: ZI la Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
8️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 178-324101 (2015-09-10)
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