Marché de gestion du bas de quai des déchetteries (aoo-2014-03)
Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) formé de la communauté de communes du toulois et de la covalom (société publique locale administrée à part égale, par ses deux collectivités actionnaires que sont: * la ccmm et * la ccpcst; la covalom a pour objet la collecte et le traitement des déchets des déchets ménagers et assimilés produits sur les territoires des collectivités précitées, actionnaires et clientes).
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum défini à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
Il a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et des plateformes de déchets de la communauté de communes du toulois et de la covalom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-31
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Avis de marché
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| 2015-09-10
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Avis d'attribution de marché
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