Marché de fournitures de traverses, dans le cadre l'opération de modernisation des lignes Sainte-Pazanne - Saint-Gilles et Sainte-Pazanne - Pornic

Réseau ferré de France, Direction régionale Bretagne Pays-de-Loire, représenté par son mandataire Systra

Le marché de fournitures de traverses concerne des prestations de fourniture de 30 000 traverses de type M240.
Ces 30 000 traverses représentent l'équivalent de 2/3 du linéaire de voie à renouveler sur la branche Ste Pazanne / Pornic. Ce marché fourniture spécifique à ces premières quantités de traverses s'avère nécessaire pour le début du chantier, soit pour la mi-septembre 2014.
Cette commande de 30 000 unités est comprise hors transport. Le transport restera donc à la charge de l'entreprise de travaux de voie pour ces 30 000 traverses ainsi que pour l'intégralité des besoins du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stradal

Qui ?

• Réseau ferré de France, Direction régionale Bretagne Pays-de-Loire, représenté par son mandataire Systra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport ferroviaire › Services de transport ferroviaire public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-08	Avis de marché
2014-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Quantité ou étendue:

Fourniture et stockage de 30 000 traverses monoblocs M240 équipées de leurs menus matériels (semelles, attaches Nabla, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Bretagne Pays-de-Loire, représenté par son mandataire Systra
Adresse postale: CS 41594, 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: jfmahe@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166263 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010356
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre un dossier de candidature en un exemplaire « papier » accompagné d'un CD ou d'un DVD comportant les fichiers informatiques du dossier « papier ». L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous : Systra – Pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex 15. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra porter la mention : "Opération de modernisation des lignes Nantes-Saint-Gilles Nantes-Pornic - Candidature - RFF BPL/SYSTRA/NSGNP F01" La durée du marché précisée à la rubrique II.1.4 et II.3) s'entend à compter de la notification de l'OS prescrivant le démarrage des prestations. Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature. Le DCE sera transmis aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures. La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés à la rubrique III.2: Conditions de participation. A ce stade de la procédure, et à titre d'information, la notification du marché est envisagé courant mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de fournitures de traverses concerne des prestations de fourniture de 30 000 traverses de type M240.

Ces 30 000 traverses représentent l'équivalent de 2/3 du linéaire de voie à renouveler sur la branche Ste Pazanne / Pornic. Ce marché fourniture spécifique à ces premières quantités de traverses s'avère nécessaire pour le début du chantier, soit pour la mi-septembre 2014.

Cette commande de 30 000 unités est comprise hors transport. Le transport restera donc à la charge de l'entreprise de travaux de voie pour ces 30 000 traverses ainsi que pour l'intégralité des besoins du chantier.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: RFF BPL/SYSTRA/NSGNP F01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région des Pays de Loire, départements de la Loire Atlantique et de la Vendée. La commande est comprise "départ usine" (hors transport)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

* Une « lettre de candidature » (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

* Les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise (ou de chaque co-traitant en cas de groupement) avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent.

* Une « déclaration du candidat » (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat :

- ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

- ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

- a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé « état annuel des certificats reçus » de référence

NOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

- lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,

324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du Code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française et doivent être des versions originales.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent remettre:

*Pour chacun des opérateurs (cotraitants et sous-traitants le cas échéant), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit, pour les trois dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché.

*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fournissent :

*Un document de synthèse récapitulatif de présentation des moyens, des capacités de production, de stockage, de manutention, etc.

*Une liste de références pertinentes et ciblées sur les prestations du présent marché, sur les deux dernières années.

*La copie de l'agrément de l'usine à produire des traverses de type M240 par la SNCF pour la période considerée.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit du titulaire de cette capacité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération (estimée à 109 Millions d'Euros) est co-financé par RFF, l'Etat, la Région Pays-de-Loire, les départements de Loire Atlantique et de Vendée

Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter seuls ou en groupements.

En cas de groupement, ils devront en préciser la forme constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire).

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 23 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, RFF se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire sa transformation dans une forme juridique déterminée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Systra – pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
M. Jean-François Mahe
Nom: RFF direction Bretagne Pays-de-Loire, représenté par son mandataire Systra
Adresse postale: CS 41594 - 72 rue Henry Farman
Point de contact: Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
M. Pierre Allain
Téléphone: +33 173442304 📞
Courrier électronique: pallain@systra.com 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2014/S 008-010356 (2014-01-08)

Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 110 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Bretagne et Pays de Loire, représenté par son mandataire Systra
Contact
Téléphone: +33 171280451 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286682
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-010356
Numéro JO-S: 159

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Loire Atlantique et de la Vendée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. jean-François Mahe
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 159-286682 (2014-08-19)

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