Marché de fourniture et pose de marquage signalétique imprimé et découpé

Établissement public

la présente consultation a pour la fourniture et la pose de marquage signalétique imprimé et découpé pour le musée du quai Branly

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
Le présent marché est traité à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics).Le marché ne fixe pas de montant minimum ou maximum.A titre indicatif, le montant annuel estimé s'élève à 100 000 EUR HT.Les variantes sont autorisées en terme de nature de fourniture
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: Service juridique, 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617043 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125385
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir pour sa candidature en plus des éléments demandés au Iii-2, les éléments suivants : 1.lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou équivalent. 2.déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou équivalent. les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications professionnelles ; - adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ; - adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compterde leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 4 du règlement de la consultation. critères de sélection des offres : Critère no 1 : Prix (noté sur 40 points). Le prix sera noté sur la base du DQE selon la formule suivante : (prix de l'offre la plus basse) x 40 / (prix de l'offre du candidat). Critère no 2 : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 50 points) sous décomposée comme suit : Sous critère no 1 : Qualité et performance des produits au regard des échantillons remis dans le cadre de la consultation (impression numérique sur support rigide, tissus et film adhésif) : noté sur 20, sous-critère no 2 : Composition de l'équipe dédiée au marché : noté sur 20 sous-critère no 3 : Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché dont les délais de réalisation : noté sur 10, critère no 3 : Critère environnemental et social noté sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour la fourniture et la pose de marquage signalétique imprimé et découpé pour le musée du quai Branly
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est traité à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics).
Le marché ne fixe pas de montant minimum ou maximum.
A titre indicatif, le montant annuel estimé s'élève à 100 000 EUR HT.
Les variantes sont autorisées en terme de nature de fourniture
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois un an par décision expresse de la personne publique notifié au titulaire avec un préavis de trois (3) mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-MQB-01949-MA-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: musée du quai Branly, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années.
La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Une avance sera versée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 (vingt mille) EUR HT. Son montant de 20 % du montant (TTC) ne pourra être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
en application de l'article 88 du code des marchés publics, le remboursement de cette avance s'effectuera dès que le montant cumulé de (s) facture(s) présentée(s) par le titulaire atteindra ou dépassera 60 % du bon de commande concerné. Le remboursement doit-être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 % du bon de commande concerné.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.
Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Critère environnemental et social (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Vandeler Clémence
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MQB-01949-MA-00-00
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir pour sa candidature en plus des éléments demandés au Iii-2, les éléments suivants :
1.lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou équivalent.
2.déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou équivalent.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications professionnelles ;
- adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
- adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compterde leur notification ou publication.
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La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 4 du règlement de la consultation.
critères de sélection des offres :
Critère no 1 : Prix (noté sur 40 points). Le prix sera noté sur la base du DQE selon la formule suivante : (prix de l'offre la plus basse) x 40 / (prix de l'offre du candidat).
Critère no 2 : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 50 points) sous décomposée comme suit :
Sous critère no 1 : Qualité et performance des produits au regard des échantillons remis dans le cadre de la consultation (impression numérique sur support rigide, tissus et film adhésif) : noté sur 20,
sous-critère no 2 : Composition de l'équipe dédiée au marché : noté sur 20
sous-critère no 3 : Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché dont les délais de réalisation : noté sur 10,
critère no 3 : Critère environnemental et social noté sur 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 073-125385 (2014-04-08)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349807
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-125385
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Kabox
Adresse postale: 17 rue Valentin Couturier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 198-349807 (2014-10-10)
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