Marché de fourniture et livraison de dispositifs médicaux

CCAS de Nice

Marché de fourniture et livraison de dispositifs médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Qui ?

• CCAS de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Gants › Gants jetables
• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux
• Produits alimentaires divers › Produits nutritionnels spéciaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 493135100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191661
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

1/ échantillons. Pour les lots 2 et 3. Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Lot 2 - fourniture et livraison de petit matériel médical(les échantillons seront fournis pour une utilisation comprise entre 2 et 5 jours sur un panel de résidents). Lot 3 - fourniture et livraison de gants à usage unique(les échantillons seront fournis pour une utilisation par une Aide soignante pendant 5 jours et ce pour chaque référence demandée). Chaque échantillon sera identifié par les soumissionnaires à l'aide d'étiquettes ou par tout autre moyen similaire qui indiquera clairement : — le numéro du lot correspondant, — la désignation de l'article et sa référence chez le fournisseur, — le nom du fournisseur, — le nom du fabricant, — les colis devront comporter sur l'emballage la mention «test», La marque de l'échantillon fourni devra être celle figurant sur l'offre de prix. En cas de discordance, l'échantillon ne pourra être pris en compte. La date limite de remise des échantillons sera identique à la date de remise des offres, indiquée sur le règlement de consultation. Les échantillons étant destinés à être testés, ils ne pourront être restitués aux candidats. Les échantillons du lot 2 devront être livrés à l'adresse suivante : Centre Communal d'action Sociale de Nice EHPAD Valrose 44 av de Brancolar 06100 - Nice. .Les tests se dérouleront sur 2 à 5 jours et sur 1 ou plusieurs résidents selon les références et seront réalisés par l'infirmier coordinateur de l'établissement en lien avec la pharmacienne du CCAS. Les candidats ne sont pas autorisés à assister aux campagnes de tests. Liste des échantillons du lot 2 à fournir : (cf RC art 5.2 pages 11 et 12) Les échantillonsdu lot 3 devront être livrés à l'adresse suivante : Centre communal d'action sociale de Nice Coordination du soutien à domicile 6 av Felix Faure 4eme étage 06000 Nice. Les candidats ne sont pas autorisés à assister aux campagnes de tests. Les échantillons fournis ne pourront être récupérés, compte tenu des tests qui auront été réalisés. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité. Liste des échantillonsdu lot 3 à fournir : (cf RC art 5.2 pages 12 et 13). 2/jugements des offres Pour le lot n L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix: 60 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Le délai de livraison: 30 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison depuis la réception du bon de commande signé par l¿ordonnateur du CCAS. Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum de 7 jours ouvrables fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0. Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %. Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de recyclage des emballages et de gestion des déchets, protocole mis en place, adhésion à une charte, écolabel ou équivalent, dans le cadre du présent marché. Recyclage des emballages : noté sur 10. Gestion des déchets : noté sur 10. Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0. Pour le lot no 2 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix: 50 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique: 25 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 25 %. Campagne de test au vu des échantillons. Le test permettra de définir les produits les mieux adaptés aux besoins du CCAS en fonction de différents critères tels que : Efficacité des produits. — ergonomie et maniabilité du produit pour le soignant, — adaptés aux méthodes de travail. Si le candidat ne fourni pas les échantillons son offre sera déclarée irrégulière. Le délai de livraison: 15 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 15 %. Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison depuis la réception du bon de commande signé par l¿ordonnateur du CCAS. Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum de 7 jours ouvrables fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0. Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %. Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de recyclage des emballages et de gestion des déchets, protocole mis en place, adhésion à une charte, écolabel ou équivalent, dans le cadre du présent marché. Recyclage des emballages : noté sur 10. Gestion des déchets : noté sur 10. Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0. Pour le lot n L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix: 50 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique: 25 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 25 %. Campagne de test au vu des échantillons. Le test permettra de définir les produits les mieux adaptés aux besoins du CCAS en fonction de différents critères tels que : Efficacité des produits. Ergonomie et maniabilité du produit pour le soignant. Adaptés aux méthodes de travail. Si le candidat ne fourni pas les échantillons son offre sera déclarée irrégulière. Le délai de livraison: 15 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 15 %. Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison depuis la réception du bon de commande signé par l'ordonnateur du CCAS. Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum de 7 jours ouvrables fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0. Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %. Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de recyclage des emballages et de gestion des déchets, protocole mis en place, adhésion à une charte, écolabel ou équivalent, dans le cadre du présent marché. Recyclage des emballages : noté sur 10. Gestion des déchets : noté sur 10. Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0 Pour le lot n L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix: 60 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique: 30 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Sous critère 1 : moyens humains et support logistique d'assistance technique dans le cadre du présent marché - noté sur 10. Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, les moyens humains et le support logistique d'assistance technique proposés dans le cadre de l'exécution du marché. Le candidat répondra aux questions suivantes dans le cadre du mémoire technique : — nombre de technicien(s) dédié(s) au marché, — nombre d'interlocuteur(s) dédié(s) au marché, — centre d'appel disponible 24 h/ 24 h et 7j /7j, — dispositif d'astreinte en place, — procédure d'urgence formalisée. Sous critère 2 : délais de livraison et d'installation - noté sur 6. Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison et d installation du matériel en location — délais de livraison et d'installation hors urgence : noté sur 3, — délais de livraison et d'installation en urgence : noté sur 3. Si le candidat ne propose pas de délai, ce sera le délai maximum fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière. Sous critère 3 : formation et accompagnement - noté sur 4. Le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique les formations et accompagnement proposés des appareils médicaux en location dans le cadre de l'exécution du marché. — formation sur site pour l'utilisation des matériels mis en location, remise des protocoles d'utilisation : noté sur 2, — accompagnement pour l'élaboration d'outil pour la gestion des matériels en location (synthèse des dispositifs médicaux en location, état budgétaire, veille réglementaire et technologique) : noté sur 2. Si le candidat ne répond pas à la demande, il obtiendra une note égale à 0, son offre ne sera pas déclarée irrégulière. Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %. Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique quel est son engagement en terme recyclage de pièces ou matériels récupérés, de leur fabrication jusqu'à leur fin de vie (les différentes phases du cycle de vie des produits) et de gestion des déchets, dans le cadre de l'exécution du marché. Recyclage de pièces ou matériels dans le cadre du présent marché : noté sur 10. Gestion des déchets dans le cadre du présent marché : noté sur 10. Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0. Pour tous les lots : En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4/ conditions de remise des plis : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires

1/ échantillons.

Pour les lots 2 et 3.

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :

Lot 2 - fourniture et livraison de petit matériel médical(les échantillons seront fournis pour une utilisation comprise entre 2 et 5 jours sur un panel de résidents).

Lot 3 - fourniture et livraison de gants à usage unique(les échantillons seront fournis pour une utilisation par une Aide soignante pendant 5 jours et ce pour chaque référence demandée).

Chaque échantillon sera identifié par les soumissionnaires à l'aide d'étiquettes ou par tout autre moyen similaire qui indiquera clairement :

— le numéro du lot correspondant,

— la désignation de l'article et sa référence chez le fournisseur,

— le nom du fournisseur,

— le nom du fabricant,

— les colis devront comporter sur l'emballage la mention «test»,

La marque de l'échantillon fourni devra être celle figurant sur l'offre de prix.

En cas de discordance, l'échantillon ne pourra être pris en compte.

La date limite de remise des échantillons sera identique à la date de remise des offres, indiquée sur le règlement de consultation.

Les échantillons étant destinés à être testés, ils ne pourront être restitués aux candidats.

Les échantillons du lot 2 devront être livrés à l'adresse suivante :

Centre Communal d'action Sociale de Nice

EHPAD Valrose

44 av de Brancolar

06100 - Nice.

.Les tests se dérouleront sur 2 à 5 jours et sur 1 ou plusieurs résidents selon les références et seront réalisés par l'infirmier coordinateur de l'établissement en lien avec la pharmacienne du CCAS.

Les candidats ne sont pas autorisés à assister aux campagnes de tests.

Liste des échantillons du lot 2 à fournir : (cf RC art 5.2 pages 11 et 12)

Les échantillonsdu lot 3 devront être livrés à l'adresse suivante :

Centre communal d'action sociale de Nice

Coordination du soutien à domicile

6 av Felix Faure

4eme étage

06000 Nice.

Les candidats ne sont pas autorisés à assister aux campagnes de tests.

Les échantillons fournis ne pourront être récupérés, compte tenu des tests qui auront été réalisés.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Liste des échantillonsdu lot 3 à fournir : (cf RC art 5.2 pages 12 et 13).

2/jugements des offres

Pour le lot n

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

Le prix: 60 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Le délai de livraison: 30 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison depuis la réception du bon de commande signé par l¿ordonnateur du CCAS.

Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum de 7 jours ouvrables fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0.

Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de recyclage des emballages et de gestion des déchets, protocole mis en place, adhésion à une charte, écolabel ou équivalent, dans le cadre du présent marché.

Recyclage des emballages : noté sur 10.

Gestion des déchets : noté sur 10.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0.

Pour le lot no 2 :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

Le prix: 50 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

La valeur technique: 25 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 25 %.

Campagne de test au vu des échantillons.

Le test permettra de définir les produits les mieux adaptés aux besoins du CCAS en fonction de différents critères tels que :

Efficacité des produits.

— ergonomie et maniabilité du produit pour le soignant,

— adaptés aux méthodes de travail.

Si le candidat ne fourni pas les échantillons son offre sera déclarée irrégulière.

Le délai de livraison: 15 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 15 %.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison depuis la réception du bon de commande signé par l¿ordonnateur du CCAS.

Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum de 7 jours ouvrables fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0.

Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de recyclage des emballages et de gestion des déchets, protocole mis en place, adhésion à une charte, écolabel ou équivalent, dans le cadre du présent marché.

Recyclage des emballages : noté sur 10.

Gestion des déchets : noté sur 10.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0.

Pour le lot n

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

Le prix: 50 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

La valeur technique: 25 %.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 25 %.

Campagne de test au vu des échantillons.

Le test permettra de définir les produits les mieux adaptés aux besoins du CCAS en fonction de différents critères tels que :

Efficacité des produits.

Ergonomie et maniabilité du produit pour le soignant.

Adaptés aux méthodes de travail.

Si le candidat ne fourni pas les échantillons son offre sera déclarée irrégulière.

Le délai de livraison: 15 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 15 %.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison depuis la réception du bon de commande signé par l'ordonnateur du CCAS.

Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum de 7 jours ouvrables fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0.

Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de recyclage des emballages et de gestion des déchets, protocole mis en place, adhésion à une charte, écolabel ou équivalent, dans le cadre du présent marché.

Recyclage des emballages : noté sur 10.

Gestion des déchets : noté sur 10.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0

Pour le lot n

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

Le prix: 60 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

La valeur technique: 30 %.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %.

Sous critère 1 : moyens humains et support logistique d'assistance technique dans le cadre du présent marché - noté sur 10.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, les moyens humains et le support logistique d'assistance technique proposés dans le cadre de l'exécution du marché.

Le candidat répondra aux questions suivantes dans le cadre du mémoire technique :

— nombre de technicien(s) dédié(s) au marché,

— nombre d'interlocuteur(s) dédié(s) au marché,

— centre d'appel disponible 24 h/ 24 h et 7j /7j,

— dispositif d'astreinte en place,

— procédure d'urgence formalisée.

Sous critère 2 : délais de livraison et d'installation - noté sur 6.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison et d installation du matériel en location

— délais de livraison et d'installation hors urgence : noté sur 3,

— délais de livraison et d'installation en urgence : noté sur 3.

Si le candidat ne propose pas de délai, ce sera le délai maximum fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.

Sous critère 3 : formation et accompagnement - noté sur 4.

Le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique les formations et accompagnement proposés des appareils médicaux en location dans le cadre de l'exécution du marché.

— formation sur site pour l'utilisation des matériels mis en location, remise des protocoles d'utilisation : noté sur 2,

— accompagnement pour l'élaboration d'outil pour la gestion des matériels en location (synthèse des dispositifs médicaux en location, état budgétaire, veille réglementaire et technologique) : noté sur 2.

Si le candidat ne répond pas à la demande, il obtiendra une note égale à 0, son offre ne sera pas déclarée irrégulière.

Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique quel est son engagement en terme recyclage de pièces ou matériels récupérés, de leur fabrication jusqu'à leur fin de vie (les différentes phases du cycle de vie des produits) et de gestion des déchets, dans le cadre de l'exécution du marché.

Recyclage de pièces ou matériels dans le cadre du présent marché : noté sur 10.

Gestion des déchets dans le cadre du présent marché : noté sur 10.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0.

Pour tous les lots :

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ conditions de remise des plis :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture et livraison de dispositifs médicaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de compléments alimentaires.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 10 000 EUR – montant maximum (HT) : 40 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de petits matériels.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 20 000 EUR – montant maximum (HT) : 80 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Remise des échantillons et liste des échantillons à fournir pour le lot 2 : fourniture et livraison de petit matériel médical(annexe 1 au…

… CCTP).Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante :Centre communal d'action sociale de NiceEHPAD Valrose44 av de Brancolar06100 - Nice.

… CCTP).

Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante :

Centre communal d'action sociale de Nice

EHPAD Valrose

44 av de Brancolar

06100 - Nice.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de gants à usage unique.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 5 000 EUR – montant maximum (HT) : 25 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Remise des échantillons et liste des échantillons à fournir pour le lot 3 : fourniture et livraison de gants à usage unique(Annexe 2 au CCTP…

… ).Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante :Centre communal d'action sociale de NiceCoordination du soutien à domicile6 av Felix Faure4eme étage06000 Nice.

… ).

Coordination du soutien à domicile

6 av Felix Faure

4eme étage

06000 Nice.

Numéro du lot: 4
Brève description: Location de matériels médicaux.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 5 000 EUR – montant maximum (HT) :40 000 EUR.

Le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-14-0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Pour tous les lots.

— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots.

Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots.

Liste des principales fournitures : présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché: fonds propres.

Prix : révisables.

Prix catalogues: ajustables.

Modalité de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marches publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la reception de la facture.

Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de nice municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 4- Le prix (60)
2. Pour le lot 1 - Le délai de livraison (30)
3. Pour le lot 4-la valeur technique (30)
4. Pour les lots 1,2,3 et 4-les performances en matière de protection de l'environnement (10)
5. Pour les lots 2 et 3 -Le prix (50)
6. Pour les lots 2 et 3 -La valeur technique (25)
7. Pour les lots 2 et 3 -Le délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : marches.publics@ccas-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice
Téléphone: +33 493135238 📞
URL des documents: http://www-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 97134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-14-0027
Informations complémentaires

1/ échantillons.

Pour les lots 2 et 3.

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :

Lot 2 - fourniture et livraison de petit matériel médical(les échantillons seront fournis pour une utilisation comprise entre 2 et 5 jours sur un panel de résidents).

Lot 3 - fourniture et livraison de gants à usage unique(les échantillons seront fournis pour une utilisation par une Aide soignante pendant 5 jours et ce pour chaque référence demandée).

Chaque échantillon sera identifié par les soumissionnaires à l'aide d'étiquettes ou par tout autre moyen similaire qui indiquera clairement :

— le numéro du lot correspondant,

— la désignation de l'article et sa référence chez le fournisseur,

— le nom du fournisseur,

— le nom du fabricant,

— les colis devront comporter sur l'emballage la mention «test»,

La marque de l'échantillon fourni devra être celle figurant sur l'offre de prix.

En cas de discordance, l'échantillon ne pourra être pris en compte.

La date limite de remise des échantillons sera identique à la date de remise des offres, indiquée sur le règlement de consultation.

Les échantillons étant destinés à être testés, ils ne pourront être restitués aux candidats.

Les échantillons du lot 2 devront être livrés à l'adresse suivante :

Centre Communal d'action Sociale de Nice

EHPAD Valrose

44 av de Brancolar

06100 - Nice.

.Les tests se dérouleront sur 2 à 5 jours et sur 1 ou plusieurs résidents selon les références et seront réalisés par l'infirmier coordinateur de l'établissement en lien avec la pharmacienne du CCAS.

Les candidats ne sont pas autorisés à assister aux campagnes de tests.

Liste des échantillons du lot 2 à fournir : (cf RC art 5.2 pages 11 et 12)

Les échantillonsdu lot 3 devront être livrés à l'adresse suivante :

Centre communal d'action sociale de Nice

Coordination du soutien à domicile

6 av Felix Faure

4eme étage

06000 Nice.

Les échantillons fournis ne pourront être récupérés, compte tenu des tests qui auront été réalisés.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Liste des échantillonsdu lot 3 à fournir : (cf RC art 5.2 pages 12 et 13).

2/jugements des offres

Pour le lot n

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

Le prix: 60 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Le délai de livraison: 30 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison depuis la réception du bon de commande signé par l¿ordonnateur du CCAS.

Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum de 7 jours ouvrables fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0.

Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de recyclage des emballages et de gestion des déchets, protocole mis en place, adhésion à une charte, écolabel ou équivalent, dans le cadre du présent marché.

Recyclage des emballages : noté sur 10.

Gestion des déchets : noté sur 10.

Pour le lot no 2 :

Le prix: 50 %.

La valeur technique: 25 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 25 %.

Campagne de test au vu des échantillons.

Le test permettra de définir les produits les mieux adaptés aux besoins du CCAS en fonction de différents critères tels que :

Efficacité des produits.

— ergonomie et maniabilité du produit pour le soignant,

— adaptés aux méthodes de travail.

Si le candidat ne fourni pas les échantillons son offre sera déclarée irrégulière.

Le délai de livraison: 15 %.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 15 %.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de…

… 10 %.

… 25 %.

Ergonomie et maniabilité du produit pour le soignant.

Adaptés aux méthodes de travail.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison depuis la réception du bon de commande signé par l'ordonnateur du CCAS.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

La valeur technique: 30 %.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %.

Sous critère 1 : moyens humains et support logistique d'assistance technique dans le cadre du présent marché - noté sur 10.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, les moyens humains et le support logistique d'assistance technique proposés dans le cadre de l'exécution du marché.

Le candidat répondra aux questions suivantes dans le cadre du mémoire technique :

— nombre de technicien(s) dédié(s) au marché,

— nombre d'interlocuteur(s) dédié(s) au marché,

— centre d'appel disponible 24 h/ 24 h et 7j /7j,

— dispositif d'astreinte en place,

— procédure d'urgence formalisée.

Sous critère 2 : délais de livraison et d'installation - noté sur 6.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison et d installation du matériel en location

— délais de livraison et d'installation hors urgence : noté sur 3,

— délais de livraison et d'installation en urgence : noté sur 3.

Si le candidat ne propose pas de délai, ce sera le délai maximum fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.

Sous critère 3 : formation et accompagnement - noté sur 4.

Le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique les formations et accompagnement proposés des appareils médicaux en location dans le cadre de l'exécution du marché.

— formation sur site pour l'utilisation des matériels mis en location, remise des protocoles d'utilisation : noté sur 2,

— accompagnement pour l'élaboration d'outil pour la gestion des matériels en location (synthèse des dispositifs médicaux en location, état budgétaire, veille réglementaire et technologique) : noté sur 2.

Si le candidat ne répond pas à la demande, il obtiendra une note égale à 0, son offre ne sera pas déclarée irrégulière.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique quel est son engagement en terme recyclage de pièces ou matériels récupérés, de leur fabrication jusqu'à leur fin de vie (les différentes phases du cycle de vie des produits) et de gestion des déchets, dans le cadre de l'exécution du marché.

Recyclage de pièces ou matériels dans le cadre du présent marché : noté sur 10.

Gestion des déchets dans le cadre du présent marché : noté sur 10.

Pour tous les lots :

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ conditions de remise des plis :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par…

… courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

… voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 493041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Télécopieur+33 493557831.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 109-191661 (2014-06-05)

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