Marché de fourniture et livraison de chocolats confiseries et de colis repas festifs pour le CCAS de Nice

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur.La durée initiale est de 1 an. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

A) Jugement des offres:

Pour les 2 lots:

Le prix (50 %) – ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Le délai de livraison (10 %) – ce critère est noté sur 20.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en termes de délais de livraison depuis la réception du bon de commande.

Si le candidat propose le délai plafond (en cas de minimum et/ou maximum imposé), il obtiendra la note de zéro au sous critère.

Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum de 7 jours ouvrables fixé par l'administration qui sera pris en compte; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) – ce critère est noté sur 20. Recyclage des emballages: noté sur 10.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, les phases du circuit de cycle de vie des emballages, dans le cadre du présent marché.

Gestion des déchets: noté sur 10.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique s'il a mis en place un protocole, s'il adhère à une charte, écolabel ou équivalent, dans le cadre du présent marché.

La qualité (30 %) – ce critère est noté sur 20.

Campagne de test au vu des échantillons: noté sur 20.

Évaluation au vu des tests effectués.

Le test permettra de noter les produits proposés en fonction de différents critères tels que:

— adapté au public concerné, notamment seniors des maisons de retraite,

— gout,

— texture,

— présentation.

Les échantillons seront analysés par un collège de représentants du Service utilisateur.

Si le candidat ne fournit pas les échantillons son offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire.

B) Échantillons à fournir pour les lots n° 1 et n° 2 (cf. annexes 1 et 2).

Les échantillons devront être remis, séparément de l'offre, au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: CCAS de Nice, 4 place Pierre Gautier, 06364 Nice Cedex 4.

L'absence de remise d'échantillons dans les délais entrainera le rejet de l'offre.

Les emballages contenant les échantillons devront porter la mention: ne pas ouvrir – échantillons pour le marche de fourniture et livraison de chocolats – confiseries et de colis repas festifs pour le CCAS de Nice – lot(s) n°.

Les échantillons fournis ne pourront être récupérés, compte tenu des tests qui auront été réalisés.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

C) À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

D) Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

a) par voie électronique uniquement;

b) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

c) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.