Marché de fourniture et de mise en service d'équipements/matériels dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative

Communaute de communes du Saulnois

Marché de fourniture et de mise en service d'équipements/matériels dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative - lot 1 : Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion du service déchets - lot 2 : Fourniture de bacs pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles - lot 3 : Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles - lot 4 : Fourniture et installation de systèmes d'identification des bacs pour les BOM de collecte - lot 5 : Fourniture et installation d'un système de contrôle d'accès des usagers en déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Qui ?

• Communaute de communes du Saulnois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline, BP 54
Code postal: 57170
Commune postale: Château-Salins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saulnois.fr 🌏
Courrier électronique: administration@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387051111 📞
Fax: +33 387052727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262130
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion du service déchets
Brève description:

La collectivité confie au titulaire : la fourniture du logiciel de gestion et son paramétrage, la fourniture de douchettes codes-barres, la formation des utilisateurs, la maintenance du logiciel pendant la durée du marché. Option n. 1 : fourniture de terminaux portatifs (pour les gardiens), de 3 à 5 unités (en fonction du nombre de sites qui feront l'objet d'un contrôle des accès). Les données des terminaux seront intégrées dans le logiciel de facturation et de gestion du service déchets. Option n. 2 : Fourniture d'un module de consultation en ligne sur internet pour l'usager sur son utilisation du service et du montant prévisionnel de sa facture. Option n. 3 : Hébergement du logiciel sur serveur externalisé.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bacs pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Dans le cadre du présent lot le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : la fourniture de bacs roulants pucés neufs gravés au logo de la collectivité pour la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte et de pièces détachées , la livraison des produits sur le ou les sites désignés par la collectivité sur son territoire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Dans le cadre du présent lot, le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : la fourniture de sacs à lien coulissant au logo de la Collectivité pour la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte ; la livraison des produits sur le ou les sites désignés par la Collectivité sur son territoire.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et installation de systèmes d'identification des bacs pour les BOM de collecte
Brève description:

Le lot comprend : la fourniture d'équipements installés sur les véhicules de collecte permettant l'identification de bacs pucés et l'enregistrement des évènements pendant les collectes ; le transfert des données collectées depuis les véhicules de collecte vers le logiciel de gestion du service déchets et l'envoi d'informations du logiciel vers les équipements embarqués ; L'installation de ces équipements sur les véhicules de collecte ; La fourniture d'équipements portables d'identification et d'enregistrement des bacs ; La formation des agents de collecte de la régie ; La maintenance des équipements et leur mise à jour pendant toute la durée du marché. Option n. 1 : Fourniture d'un écran de bord installé en cabine permettant la visualisation des données et permettant la remontée de données. Option n. 2 : Intégration d'un module GPS couplé au matériel d'informatique embarqué afin d'intégrer le relevé des données GPS aux données d'identification des puces ou évènement terrain.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'un système de contrôle d'accès des usagers en déchèterie
Brève description:

Dans le cadre du présent lot, le Titulaire doit réaliser les prestations suivantes: fourniture et installation d'équipements spécifiques (barrières automatiques, bornes d'accès, télécommande) pour le contrôle d'accès en déchèteries, y compris les câblages et les travaux de génie civil; Formations des agents de déchèteries et des référentes techniques de la communauté de communes du Saulnois à l'utilisation de ces équipements; Participation aux réunions de chantier organisées par la communauté de communes du Saulnois; maintenance des divers équipements et dépannage en cas de panne; fourniture de cartes sans contact.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot n. 1 "Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion du service déchets" comporte trois options : - option n. 1 : fourniture de terminaux portatifs (pour les gardiens), de 3 à 5 unités (en fonction du nombre de sites qui feront l'objet d'un contrôle des accès). Les données des terminaux seront intégrées dans le logiciel de facturation et de gestion du service déchets. - Option n. 2 : Fourniture d'un module de consultation en ligne sur internet pour l'usager sur son utilisation du service et du montant prévisionnel de sa facture. - Option n. 3 : Hébergement du logiciel sur un serveur externalisé. Le lot n. 2 "Fourniture de bacs pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles" comporte une option : - option n. 1 : prestation de reprise des bacs usagés Le lot n. 4 "Fourniture et installation de systèmes d'identification des bacs pour les BOM de collecte" comporte deux options : - option n. 1 : Fourniture d'un écran de bord installé en cabine permettant la visualisation des données et permettant la remontée de données - option n. 2 : Intégration d'un module GPS couplé au matériel d'informatique embarqué afin d'intégrer le relevé des données GPS aux données d'identification des puces ou évènement terrain.

Numéro de référence: 2014-OM2
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 ter place de la Saline – BP 54, 57170 Château-Salins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat, ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers ; - pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants. Si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail doivent en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

un déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; certificat des qualifications professionnelles. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature et l'offre seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement ou son mandataire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres et des matériels et l'adéquation à la demande de la collectivité, appréciées sur la base du mémoire justificatif du candidat (60)
2. Le prix des prestations, apprécié sur la base des prix unitaires et forfaitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Geis Roland, président de la communauté de communes du Saulnois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Saulnois
Point de contact: Mlle Ricci Lauriane, service déchets ménagers
Téléphone: +33 387019000 📞
Courrier électronique: lauriane.ricci@cc-saulnois.fr 📧
Adresse postale: 14ter place de la Saline, BP 54

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-OM2
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 146-262130 (2014-07-29)

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