Marché de fourniture et de livraison de fruits frais de saison issus de l'agriculture conventionnelle et de l'agriculture biologique

Caisse des écoles 20

Marché de fourniture et de livraison de fruits frais issus de l'agriculture conventionnelle et de l'agriculture biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société GOETZ

Qui ?

• Caisse des écoles 20

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

la consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec un montant minimum, sans maximum. Les montants annuels minimums de commande sont de 240 000 EUR (HT). L'Accord cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. L'Estimation par période de reconduction est identique. Soit pour la durée totale du marché (4 ans) 960 000 EUR (HT) minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles 20
Adresse postale: 30-36 rue Paul Meurice
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesecoles20.com 🌏
Courrier électronique: info@caissedesecoles20.com 📧
Téléphone: +33 153391675 📞
Fax: +33 153391080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243823
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et de livraison de fruits frais issus de l'agriculture conventionnelle et de l'agriculture biologique.

Description des options: accord-cadre passé pour une période d'an, reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA01
EA02
FA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de Caisse des écoles du 20e arrondissement, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1),

la déclaration du candidat (imprimé Dc2),

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et accords cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Financement assurée par les fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (40)
2. Prix des produits (35)
3. Logistique et services (15)
4. Mesures en faveur du développement durable et de l'insertion sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Cosnay, directeur
Frédérique Calandra, présidente de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://cde20.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde20.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144554400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;

- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 nº 291545)

Source: OJS 2014/S 136-243823 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006345
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-243823
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 136 B, annonce nº 273 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de caisse des écoles du 20e arrondissement, 75020 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Société GOETZ
Adresse postale: 17 rue Salvador Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: goetz3@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) De la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative);

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief;

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007

Nº 291545).

Source: OJS 2015/S 006-006345 (2015-01-07)

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