Marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des produits biologiques et durables

Caisse des écoles 20

marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des produits Biologiques et Durables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des écoles 20

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-27	Avis de marché
2014-07-15	Informations complémentaires
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec montant minimum, sans maximum.Les montants annuels minimums de commande sont de 2 570 000 EUR HT.L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.L'estimation par période de reconduction est identique.Soit pour la durée totale du marché (4 ans) 10 280 000 EUR HT minimum.

Valeur totale du marché: 10 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles 20
Adresse postale: 30-36 rue Paul Meurice
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesecoles20.com 🌏
Courrier électronique: info@caissedesecoles20.com 📧
Téléphone: +33 153391675 📞
Fax: +33 153391080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034035
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des produits Biologiques et Durables

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viandes fraîches bovines, ovines, porcines
Brève description: Viandes fraîches bovines, ovines, porcines
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum estimé sur la base des besoins d'une année
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viandes cuites bovines, ovines, porcine
Brève description: Viandes cuites bovines, ovines, porcine
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum estimé sur la base des besoins d'une année
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fruits frais de saison
Brève description: Fruits frais de saison
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description: Produits surgelés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits d'épicerie
Brève description: Produits d'épicerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produits laitiers et ovoproduits
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: légumes 4e et 5e gamme et salades composées
Brève description: Légumes 4e et 5e gamme et salades composées
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec montant minimum, sans maximum.

Les montants annuels minimums de commande sont de 2 570 000 EUR HT.

L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.

L'estimation par période de reconduction est identique.

Soit pour la durée totale du marché (4 ans) 10 280 000 EUR HT minimum.

Description des options: Accord-cadre passé pour une période d'un an, reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA01
EA02
FA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cuisines de la Caisse des écoles du 20ème arrondissement, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1)

La déclaration du candidat (imprimé Dc2)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (40)
2. Prix des produits (35)
3. Logistique et servcies (15)
4. Mesures en faveur du développement durable et de l'insertion sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gregory Macripo
Frédérique Calandra – présidente de la Caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://cde20.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde20.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144554400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;

- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 no 291545).

Source: OJS 2014/S 022-034035 (2014-01-27)

Informations complémentaires (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-03 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243659
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-034035
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2014/S 136-243659 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 21 A, annonce nº 119 du 30.1.2014. Parution nº : 21 B, annonce nº 173 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les cuisines de la caisse des écoles du 20ème arrondissement, 75020 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Logistique et services (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: SAS Lucien
Adresse postale: rue des 40 Mines – ZAC de There – Allonne, BP 70795
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@lucien-allonne.com 📧

2️⃣
Adresse postale: rue des 40 Mines – ZAC de THERE – Allonne, BP 70795

3️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent, rue des Mares Juliennes
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Courrier électronique: commercial-chily@passionfroid.fr 📧

4️⃣
Nom: SAS Capal ETS Negrier
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Courrier électronique: infos@capal.com 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: SAS Speir
Adresse postale: 9 boulevard du Delta – Zone Euro Delta, BP 30106
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658
Courrier électronique: corroyer.bruno@afl-group.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007.

Nº 291545)

Source: OJS 2014/S 136-244151 (2014-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)