Marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la caisse des écoles du 12e arrondissement

Caisse des écoles du 12ème

Marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la caisse des écoles du 12e arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des écoles du 12ème

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec montant minimum, sans maximum.Les montants annuels minimums de commande sont de 2 730 000 EUR HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.L'estimation par période de reconduction est identique.Soit pour la durée totale du marché (4 ans) 10 920 000 EUR HT minimum.

Valeur totale du marché: 10 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gregory.macripo@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144743386 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356761
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la caisse des écoles du 12e arrondissement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Viandes fraiches de boucherie et de porc et charcuterie pur porc
Brève description: Viandes fraiches de boucherie et de porc et charcuterie pur porc.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum estimé sur la base des besoins d'une année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viandes fraiches de volaille et charcuterie de volaille
Brève description: Viandes fraiches de volaille et charcuterie de volaille.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits laitiers et ovoproduits
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum estimé sur la base des besoins d'une année
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits d'épicerie
Brève description: Produits d'épicerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits surgelés
Brève description: Produits surgelés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Poissons et produits divers de la mer frais et surgelés
Brève description: Poissons et produits divers de la mer frais et surgelés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et de 4e gamme issus de l'agriculture conventionnelle
Brève description: Fruits et légumes frais et de 4e gamme.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Brève description: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Légumes de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique
Brève description: Légumes de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pain frais et viennoiseries issus de l'agriculture biologique
Brève description: Pain frais et viennoiseries issus de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec montant minimum, sans maximum.

Les montants annuels minimums de commande sont de 2 730 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.

L'estimation par période de reconduction est identique.

Soit pour la durée totale du marché (4 ans) 10 920 000 EUR HT minimum.

Description des options: Accord cadre passé pour une période d'un an, reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 jours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA01
EA02
FA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cuisines de la caisse des écoles du 12e arrondissement, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1).

La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grégory Macripo
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144554400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes :

1) De la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;

- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 No 291545).

Source: OJS 2014/S 202-356761 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143505
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356761
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 202 B, annonce no 383 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cuisines de la Caisse des écoles du 12e arrondissement, 75012 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (40)
2. Prix (30)
3. Logistique et service (20)
4. Mesures prises en faveur du développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Ets Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines
Commune postale: Allone
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le Comptoir du Frais
Adresse postale: 6 rue Sainte Claire Deville
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550

3️⃣
Nom: La Normandie A Paris
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91385

4️⃣
Nom: Capal Ets Negrier
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380

5️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent, rue les Mares Juliennes

6️⃣
Nom: Havouis
Adresse postale: 37 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

7️⃣
Nom: Ets Laurance
Adresse postale: 13 rue des Cerisiers - ZI de l'Eglantier - CE 2822
Commune postale: Evry
Code postal: 91028

8️⃣
Nom: La Cagette Biologique
Adresse postale: 8 rue de la Poudrerie
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: SAS Ecopain
Adresse postale: 4 chemin Notre Dame des Anges
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
2
3
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative);

-le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

-le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief;

-le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 No 291545).

Source: OJS 2015/S 081-143505 (2015-04-21)

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