Marché de fourniture de produits alimentaire surgelés (légumes, viandes, poissons, produits élaborés) décomposé en 63 lots

Centre hospitalier Sud Gironde

Fourniture de produits alimentaires surgelés pour les adhérents du groupement de commande Sud Gironde (CH Sud Gironde, hôpital local Monsegur, EHPAD Créon, Maison de retraite Saint-Macaire) la période du 1.6.2014 au 31.5.2017). Marché décomposé en 63 lots, passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchets provenant de la fabrication du sucre
Quantité ou étendue: Voir le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déchets provenant de la fabrication du sucre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sud Gironde
Adresse postale: BP 90055
Code postal: 33192
Commune postale: La Réole Cedex
Contact
Téléphone: +33 556615235 📞
Fax: +33 556615222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018369
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.ch-sudgironde-marches.com Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au + 33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer. Des échantillons sont demandés afin de pouvoir réaliser des tests (Cf CCTP). Pour tout autres renseignements il y aura lieu de s'adresser à : Technique : M. Dubouilh - tél. +33 556763717. Administratif : Mme Gillery - tél. +33 556615235 ou Mme Tozzato - +33 556615383. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits alimentaires surgelés pour les adhérents du groupement de commande Sud Gironde (CH Sud Gironde, hôpital local Monsegur, EHPAD Créon, Maison de retraite Saint-Macaire) la période du 1.6.2014 au 31.5.2017). Marché décomposé en 63 lots, passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (imp.dc1),
- déclaration du candidat (imp. Dc2),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- fiche individuelle comportant le no d'agrément des services vétérinaires.
- présentation en personnel et moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : sur les crédits propres inscrits au budget chaque établissement adhérent.
Modalités de paiement : virement administratif dans un délai de 50 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots sans échantillons - prix (100)
2. pour les lots avec échantillons - qualite du produit (55)
3. pour les lots avec échantillons - prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite
Adresse postale: 8 rue de Verdun
Commune postale: Saint-Macaire
Code postal: 33490
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local
Adresse postale: 53 rue Saint-Jean
Commune postale: Monsegur
Code postal: 33580
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite (EHPAD)
Adresse postale: Le Hameau de la Pelou - 8 boulevard de Verdun
Commune postale: Créon
Code postal: 33670
Contact
Point de contact: Paluch Pierre
URL pour la participation: http://www.ch-sudgironde-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.ch-sudgironde-marches.com
Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au + 33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer.
Des échantillons sont demandés afin de pouvoir réaliser des tests (Cf CCTP).
Pour tout autres renseignements il y aura lieu de s'adresser à :
Technique : M. Dubouilh - tél. +33 556763717.
Administratif : Mme Gillery - tél. +33 556615235 ou Mme Tozzato - +33 556615383.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 0556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés articles R 421-1 et R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 0556906530 📞
Source: OJS 2014/S 013-018369 (2014-01-15)