Marché de fourniture de plans, de consignes et d'extincteurs avec maintenance préventive et corrective associées pour les sites de pôle emploi

Quantité ou étendue

Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no255-1742 du 30 décembre 2005 conclu avec un seul titulaire sans seuil minimum ni maximum.A titre indicatif, les quantités estimées du présent marché sont les suivantes (quantités estimatives annuelles) :— extincteur à eau pulvérisée avec additif 6l : 783— extincteur à eau pulvérisée avec additif 9l : 25— extincteur à poudre abc 6kg : 35— échanges standard rééprouvé dans l'année : extincteur à co2 2kg : 733— échanges standard rééprouvé dans l'année : extincteur à co2 5kg : 87— vérification annuelle par extincteur : 19 383— vacation (déplacement pour la vérification) par site :1 500— mc - extincteur à eau pulvérisée avec additif 6l : 30— mc - extincteur à poudre abc 6kg : 5— heure de main d'oeuvre technicien au-delà de la première heure : 50— plaque d'extincteur pour tous types d'extincteurs : 553— plan d'intervention plastifié 600x400 cadre aluminium ou plexi : 100— plan d'intervention plastifié 600x400 (sans cadre): 3— plan d'évacuation plastifié 300x420 - cadre aluminium ou plexi : 1 000— plan d'évacuation plastifié 300x420 (sans cadre): 20— plan d'évacuation plastifié 400x600 - cadre aluminium ou plexi : 3— relevé technique préalable sur site (taux horaire): 15— forfait déplacement (uniquement si le déplacement ne concerne que la prestation de pose des plans) :500

Informations complémentaires

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.

A - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.

1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail valide;

B - candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; les candidats devront fournir des échantillons des plans à l'adresse indiquée au point d) transmission des plis ci -dessous, selon les modalités précisées au règlement de la consultation. La date limite de livraison des échantillons est identique à celle de l'offre soit, le 15.7.2014 à 16:00.

C - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 05.07.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

D - transmission des plis : les plis peuvent être transmis

1) par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), à l'adresse postale suivante : pôle emploi, direction générale, DGA-AFG, direction des achats-marchés, immeuble Le Cinétic - 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris - à l'attention de Juliette Marguerite

2) soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : pôle emploi, direction générale, DGA-AFG, direction des achats-marchés, immeuble le domino - 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris - à l'attention de Juliette Marguerite.

3) soit via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com);

E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :

— 17% pour l'organisation etla composition des équipes appréciée au regard du pilotage de la prestation (12 %), moyens humains proposés pour l'exécution de la prestation (5%)

— 4% pour la qualité des plans et des consignes proposées

— 14% pour l'outil d'inventaire et le suivi du parc d'extincteur apprécié au regard de l'outil d'inventaire du parc d'extincteur (6%) et les modalités de suivi du parc (8%).

Des auditions se tiendront entre le 28.7.2014 et le 1.8.2014 dans les locaux de la direction générale de pôle emploi situés au 17 avenue de la Porte des Lilas - 75019 Paris, au cours desquelles les candidats feront une présentation et une démonstration de leur outil d'inventaire et exposeront les modalités de suivi du parc d'extincteur. La date et l'heure précise de ces auditions seront précisées aux candidats ayant présenté une offre recevable par télécopie le 21.7.2014.

Chaque audition durera au maximum trente minutes et portera sur les éléments listés au cadre de réponse portant proposition technique du candidat - éléments du cadre de réponse relatifs à la fiche 3. Outil en ligne et suivi du parc d'extincteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a, au 31.12.2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation,s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le 2eme alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le 2nd alinéa de l'article 433-2, par le 8eme alinéa de l'article 434-9, par le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière

déclaration relative à la capacité technique du candidat indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres conditions particulières

Détention de la certification apsad r4. Le pouvoir adjudicateur accepte d'autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ce certificat ou n'ont pas la possibilité de l'obtenir dans les délais fixés.