Marché de fourniture de divers matériels pour la régie bâtiment du centre technique municipal

Ville de Lagny-sur-Marne

Approvisionnement en fournitures de divers matériaux pour la régie bâtiment du centre technique municipal. Ce marché comprend 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2015-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mono attributaire. Les prix unitaires du BPU seront appliqués aux quantités commandées. Les montants maximum par lot sont les suivants:Lot nº 1 électricité 50 000.Lot nº 2 quincaillerie 35 000.Lot nº 3 peinture 15 000.Lot nº 4 bois 8 000.Lot nº 5 plomberie 30 000.Lot nº 6 matériaux de constructions 15 000.Total HT/AN 153 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420411
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon (+33 164127413) et les renseignements techniques auprès du centre technique municipal (+33 164127400). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Emploi» sous rubrique «Marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret nº 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté nº Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché fournitures CTM — lot nº ** — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée. La remise des plis au format papier est autorisée: les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les 2 cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-sur-Marne/service commande publique — 2 place de l'Hôtel de Ville/77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: «fournitures CTM — lot nº xxxxxx — ne pas ouvrir». La date de notification est prévue vers début mars 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en fournitures de divers matériaux pour la régie bâtiment du centre technique municipal. Ce marché comprend 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux d'électricité
Brève description: Commande de fourniture d'électricité pour les besoins de la régie bâtiment.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de quincaillerie
Brève description: Fourniture de divers matériaux de quincaillerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de peinture
Brève description: Fourniture de matériels de peinture pour la régie bâtiment.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de bois
Brève description: Fourniture de bois pour la régie bâtiment.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de plomberie
Brève description: Fourniture de plomberie pour la régie bâtiment.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de construction
Brève description: Fourniture de matériaux de construction pour la régie bâtiment.
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mono attributaire. Les prix unitaires du BPU seront appliqués aux quantités commandées. Les montants maximum par lot sont les suivants:
Lot nº 1 électricité 50 000.
Lot nº 2 quincaillerie 35 000.
Lot nº 3 peinture 15 000.
Lot nº 4 bois 8 000.
Lot nº 5 plomberie 30 000.
Lot nº 6 matériaux de constructions 15 000.
Total HT/AN 153 000.
Description des options:
Au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductible et des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 08122014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 77400 Lagny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé DC 1,
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
— déclaration sur l'honneur (imprimé DC 1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8241-1, L 8241-2 du code du travail;
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d) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Guyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08122014
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon (+33 164127413) et les renseignements techniques auprès du centre technique municipal (+33 164127400). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Emploi» sous rubrique «Marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret nº 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté nº Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché fournitures CTM — lot nº ** — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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La remise des plis au format papier est autorisée: les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les 2 cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-sur-Marne/service commande publique — 2 place de l'Hôtel de Ville/77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: «fournitures CTM — lot nº xxxxxx — ne pas ouvrir».
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La date de notification est prévue vers début mars 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 239-420411 (2014-12-08)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145627
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420411
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
A compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant le nom du titulaire, le prix, la date de signature et les modalités de consultation du marché public, publiée sur le site internet de la Ville, le candidat évincé dispose délai de deux mois pour contester le marché public (article R421-3 du CJA). Le marché est consultable en mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, porte 15 (RDC, au service commande publique- direction de la réglementation du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Référence de la publication au BOAMP: annonce no2710715 publiée le 11.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 238 B, annonce n° 207 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Rexel
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux — CS 60002
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75838

2️⃣
Nom: Au Forum du Bâtiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400

3️⃣
Nom: Decosphere
Adresse postale: 65 quai de Bonneuil
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210

4️⃣
Nom: Norpano
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

5️⃣
Nom: Au forum du bâtiment
Commune postale: Saint-Ouen

6️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux car aucune réponse reçue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2015/S 082-145627 (2015-04-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Au Forum du Bâtiment Decosphere Marché déclaré infructueux car aucune... Norpano REXEL
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Bois Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Chauffe-eau et chauffage de bâtiment;...