marché de fourniture de carburants (SP 95, SP 98, diesel, ...) par utilisation d'une carte magnétique accréditive par véhicule, pour les véhicules du centre de gestion, avec en prestation supplémentaire éventuelle (ex-notion d'option), la commande le cas échéant de prestations annexes (paiement avec la carte de péages routiers et autoroutiers, de places de stationnement, paiement de prestations de nettoyage, ...). Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire ; c'est un marché à bons de commandes au sens du droit français des marchés publics

Centre interdépartemental de gestion

fourniture au moyen de cartes magnétiques accréditives de carburants pour les véhicules du CIG - déplacements réguliers dans toute l'ile-de-france, et ponctuels en France métropolitaine - carburants : gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98. Ce marché se caractérise également par l'éventualité de prestations supplémentaires éventuelles (paiement avec les cartes accréditives de péages routiers et autoroutiers, de places de stationnement, ...). Ce marché d'une durée d'une année est renouvelable trois fois - terme maximal, le 31/12/2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: Service marchés, 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331350
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
1- le dossier de consultation peut être obtenu selon l'une des deux modalités suivantes, à l'exclusion de toute autre : téléchargement sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le cig, ayant pour adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr, ou bien, demande par courriel adressée à marches.cig@cigversailles.fr 2- les offres peuvent être proposées soit en format papier, soit en format dématérialisé. Elles doivent être parvenues au cig, le mercredii 05/11/2014 à 12 heures au plus tard. Les offres en format papier peuvent être transmises selon l'une des deux modalités suivantes : envoi postal par courrier recommandé avec demande d'ar à l'adresse du CIG indiquée dans le présent avis ; ou bien dépôt direct contre remise d'un récépissé à la même adresse. Les offres en format dématérialisé doivent être déposées sur la plateforme précitée. 3- la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert, régie par les articles 57 à 59 du code des marchés publics ; cette procédure exclut toute négociation ; l'attention des candidats est donc appelée sur la nécessité de remettre avec leur offre tous les documents exigés à l'article 8 du règlement de la consultation, dûment complétés, paraphés, datés et signés pour ceux qui doivent l'être. 4- tout candidat qui souhaite poser une question sur le contenu du dossier de consultation peut le faire selon les modalités suivantes : toute question doit être écrite, et envoyée au plus tard le 27/10/2014 à 17 heures, soit à l'adresse suivante (profil d'acheteur) : http://www.marches-idf-centre.fr, soit à l'adresse suivante : marches.cig@cigversailles.fr. Il est répondu par écrit (sur le profil d'acheteur que les candidats sont donc invités à consulter régulièrement après s'être identifiés lors du téléchargement du dossier, si c'est par cette modalité qu'ils ont obtenu le dossier de consultation), et pour les opérateurs qui ont sollicité un dossier auprès de marches.cig@cigversailles.fr, la réponse leur est envoyée par courriel. 5- ce marché est un marché d'une durée d'une année (1er janvier 2015 - 31 décembre 2015) ; il est renouvelable trois fois ; son terme maximal est le 31/12/2018 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture au moyen de cartes magnétiques accréditives de carburants pour les véhicules du CIG - déplacements réguliers dans toute l'ile-de-france, et ponctuels en France métropolitaine - carburants : gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98. Ce marché se caractérise également par l'éventualité de prestations supplémentaires éventuelles (paiement avec les cartes accréditives de péages routiers et autoroutiers, de places de stationnement, ...). Ce marché d'une durée d'une année est renouvelable trois fois - terme maximal, le 31/12/2018
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Numéro de référence: 2014-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
Situation économique et financière:
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
* présentation des moyens matériels (consistance du réseau de stations d'approvisionnement, ...), informatiques et techniques - * Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les fournitures et services accessoires sont payés par le CIG à partir de ses fonds propres, inscrits à son budget. Paiement par mandat administratif.
Il n'est pas versé d'avance.
Paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics.
Paiement toutes les quinzaines (facturation bi-mensuelle)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les propositions peuvent être émises, soit par des entreprises individuelles, soit par des groupements d'entreprises (groupements solidaires ou groupements conjoints avec mandataire solidaire). Ces groupements doivent respecter le droit de la concurrence.
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Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- prix (50)
2. dont 1-1- prix - estimation de la dépense - remise au litre (40)
3. dont 1-2- frais de mise en place (fourniture des cartes & abonnement annuel) (5)
4. dont 1-3- coût de gestion (conditions de remplacement des cartes, ...) (5)
5. 2- valeur technique (50)
6. dont 2-1- consistance du réseau (30)
7. dont 2-2- distance de la station la plus proche de Versailles (5)
8. dont 2-3- compatibilité de la facturation du prestataire avec logiciel de gestion du parc auto du CIG (10)
9. dont 2-4- accès à des prestations supplémentaires éventuelles à partir des cartes magnétiques accréditives & modalités (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 287800544
Contact
Point de contact: marches.cig@cigversailles.fr
M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-18
Informations complémentaires
1- le dossier de consultation peut être obtenu selon l'une des deux modalités suivantes, à l'exclusion de toute autre : téléchargement sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le cig, ayant pour adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr, ou bien, demande par courriel adressée à marches.cig@cigversailles.fr
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2- les offres peuvent être proposées soit en format papier, soit en format dématérialisé. Elles doivent être parvenues au cig, le mercredii 05/11/2014 à 12 heures au plus tard. Les offres en format papier peuvent être transmises selon l'une des deux modalités suivantes : envoi postal par courrier recommandé avec demande d'ar à l'adresse du CIG indiquée dans le présent avis ; ou bien dépôt direct contre remise d'un récépissé à la même adresse. Les offres en format dématérialisé doivent être déposées sur la plateforme précitée.
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3- la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert, régie par les articles 57 à 59 du code des marchés publics ; cette procédure exclut toute négociation ; l'attention des candidats est donc appelée sur la nécessité de remettre avec leur offre tous les documents exigés à l'article 8 du règlement de la consultation, dûment complétés, paraphés, datés et signés pour ceux qui doivent l'être.
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4- tout candidat qui souhaite poser une question sur le contenu du dossier de consultation peut le faire selon les modalités suivantes : toute question doit être écrite, et envoyée au plus tard le 27/10/2014 à 17 heures, soit à l'adresse suivante (profil d'acheteur) : http://www.marches-idf-centre.fr, soit à l'adresse suivante : marches.cig@cigversailles.fr. Il est répondu par écrit (sur le profil d'acheteur que les candidats sont donc invités à consulter régulièrement après s'être identifiés lors du téléchargement du dossier, si c'est par cette modalité qu'ils ont obtenu le dossier de consultation), et pour les opérateurs qui ont sollicité un dossier auprès de marches.cig@cigversailles.fr, la réponse leur est envoyée par courriel.
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5- ce marché est un marché d'une durée d'une année (1er janvier 2015 - 31 décembre 2015) ; il est renouvelable trois fois ; son terme maximal est le 31/12/2018
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 188-331350 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005182
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331350
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Ce marché n'a pas de montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 188 B, annonce nº 352 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Dont 1-1- prix - estimation de la dépense - remise au litre (40)
3. Dont 1-2- frais de mise en place (fourniture des cartes & abonnement annuel) (5)
4. Dont 1-3- coût de gestion (conditions de remplacement des cartes, ...) (5)
6. Dont 2-1- consistance du réseau (30)
7. Dont 2-2- distance de la station la plus proche de Versailles (5)
8. Dont 2-3- compatibilité de la facturation du prestataire avec logiciel de gestion du parc auto du CIG (10)
9. Dont 2-4- accès à des prestations supplémentaires éventuelles à partir des cartes magnétiques accréditives & modalités (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Total marketing services cartes pétrolières
Adresse postale: 24 cours Michelet-la Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 005-005182 (2015-01-06)
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