Marché de fourniture d'accès numérique à l'information publiée en matière de brevets d'innovation

ACFCI

Marché de fourniture d'accès numérique à l'information publiée en matière de brevets d'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
2015-01-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données à valeur ajoutée
Quantité ou étendue:
Il est demandé au prestataire de mettre à disposition un service permettant d'accéder à une ou plusieurs bases de données regroupant les demandes de brevets publiées dans les principaux pays industrialisés, sous forme bibliographique. La CCI doit avoir la possibilité d'accèder aux informations à l'aide de recherche multicritère.Les notices d'utilisation des services et équipements proposés sont mises à disposition des CCI.CCI France n'aura pas recours aux services de cet accord-cadre. À ce jour, 10 CCIR sont concernées par ce service. Cette liste pourra éventuellement être complétée par d'autres CCI ou CCIR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée – CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.acfci.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693914 📞
Fax: +33 171283914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-154970
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
a- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. b - attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. c - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. d - conformément à l'article 56-ii-2 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique via la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/. La proposition remise électroniquement requiert un certificat électronique de signature. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture d'accès numérique à l'information publiée en matière de brevets d'innovation.
Quantité ou étendue:
Il est demandé au prestataire de mettre à disposition un service permettant d'accéder à une ou plusieurs bases de données regroupant les demandes de brevets publiées dans les principaux pays industrialisés, sous forme bibliographique. La CCI doit avoir la possibilité d'accèder aux informations à l'aide de recherche multicritère.
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Les notices d'utilisation des services et équipements proposés sont mises à disposition des CCI.
CCI France n'aura pas recours aux services de cet accord-cadre. À ce jour, 10 CCIR sont concernées par ce service. Cette liste pourra éventuellement être complétée par d'autres CCI ou CCIR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 420-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
a. Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure.
b. Les effectifs moyens annuels et la part de l'encadrement, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a. La description sommaire des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise à la capacité technique de fournir la prestation : matériels, effectifs.
b. Les candidats fournissent :
— au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,
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— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c. Autres éléments à transmettre:
— tout autre élément permettant de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
d. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives à l'exécution de l'accord-cadre seront imputées sur le budget des CCI.
En tout état de cause, le délai global de paiement d'un marché subséquent ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n
Les conditions de règlement et de facturation des marchés subséquents sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de groupement, les entreprises peuvent déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'article 3.1 du règlement de la consultation, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplis par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 500 020 00065
Contact
Point de contact: Mme Cattaneo Céline
Nom: ACFCI dénommée CCI France
Commune postale: Paris Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=177861&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=177861&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 420-2014
Informations complémentaires
a- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE.
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En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
b - attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
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c - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
d - conformément à l'article 56-ii-2 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique via la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/.
La proposition remise électroniquement requiert un certificat électronique de signature.
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 089-154970 (2014-05-06)
Informations complémentaires (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018602
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-154970
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2015/S 013-018602 (2015-01-15)
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Produits/services:
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