Marché de déconstruction et opérations de dépollution associées pour le futur site de maintenance et de remisage et poste de commandes centralisées (Smr/Pcc) situé à Champigny-Sur-Marne sur la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris
Société du Grand Paris
Le présent marché a pour objet les travaux de déconstruction de bâtiments industriels, aménagements ainsi que les opérations de travaux de dépollutions associées. Il porte sur les ouvrages au droit des bâtiments et des aménagements associés nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports pour sur le site du futur Smr/Pcc de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris, situé à Champigny-sur-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-18 | Avis de marché |
| 2015-02-09 | Informations complémentaires |
| 2015-02-26 | Informations complémentaires |
| 2015-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-437127
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Reconductions du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 9 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 2014PN019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mouloud Selma
Nom: Société du Grand Paris
Point de contact: Via la plateforme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212409&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212409&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Direction industrie et achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212409&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-437127 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
Étendue de la mission.Les travaux objets du marché concernent 4 zones, qui représentent une surface totale d'environ 57.000 mètres carrés et les bâtiments ont une surface bâtie au sol d'environ 25.000 mètres carrés.Tranche ferme traitée à prix forfaitaires.Travaux de curage, désamiantage, retrait de peintures au plomb et démolition des bâtiments industriels, voiries, clôtures de chantier et espaces verts situés à Champigny-sur-Marne sur les 4 zones suivantes en simultané:Zone 1: Parcelle 37/41 rue Benoit Frachon, au Nord du site;Zone 2: Parcelle rue Benoit Frachon, entre la parcelle Nord et la rue Alexandre Fourny;Zone 3: Parcelle 112/122 avenue Ambroise Croizat, au Sud entre la rue Alexandre Fourny et la rue de Bernaü;Zone 4: Parcelle au 1122 rue de Bernaü correspondant à un pavillon.Cette tranche ferme est d'une durée de 9 mois.Tranche conditionnelle:La mission comporte la mise en place d'une clôture de chantier maintenue pérenne en fin de chantier jusqu'aux travaux de construction de génie civil.La tranche conditionnelle concerne la poursuite de l'entretien des clôtures de chantier. Cette tranche sera traitée par bons de commandes.La durée initiale de la tranche conditionnelle est de 12 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée globale maximale de 36 mois.Cette tranche conditionnelle est à bons de commandes, estimée à 100 000 EUR HT par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-437127
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Société du Grand Paris
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
Modalités de la procédure.
La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1° et 34 à 35 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Suite au III.2 «Conditions de participation» :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Critères de sélection des candidatures:
La société du Grand Paris procédera à une sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:
50 % références équivalentes à des chantiers de déconstruction et désamiantage, tant en terme de surfaces, que de délai.
25 % moyens humains (CV des personnels d'encadrement de chantier de même nature que celle du marché, effectif total, effectif des personnels qualifiés et habilités pour le désamiantage).
25 % moyens en outillage, matériels et équipements techniques.
Le nombre maximum de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5.
durées et dates indicatives:
La durée du marché indiquée en II.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.
La durée de la tranche ferme est de 9 mois.
La durée maximale de la tranche conditionnelle y compris reconductions est de 36 mois.
Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
Remise des plis:
Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires (dont un exemplaire portant la mention «original» et sur un CD ROM)
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
Société du Grand Paris
Candidature pour le marché:
2014pn019
Marché de déconstruction et opérations de dépollution associées pour le futur site de maintenance et de remisage et poste de commandes centralisées (SMR / PCC) situé à Champigny-sur-Marne sur la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris.
A l'attention de la direction industrie et achats.
Bâtiment «Le Cézanne»
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé, aux horaires de réception des plis suivants avant la date et l'heure limites de réception des candidatures:
Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.
Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
Langue:
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces relatives à la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux de déconstruction de bâtiments industriels, aménagements ainsi que les opérations de travaux de dépollutions associées. Il porte sur les ouvrages au droit des bâtiments et des aménagements associés nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports pour sur le site du futur Smr/Pcc de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris, situé à Champigny-sur-Marne.
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Étendue de la mission.
Les travaux objets du marché concernent 4 zones, qui représentent une surface totale d'environ 57.000 mètres carrés et les bâtiments ont une surface bâtie au sol d'environ 25.000 mètres carrés.
Tranche ferme traitée à prix forfaitaires.
Travaux de curage, désamiantage, retrait de peintures au plomb et démolition des bâtiments industriels, voiries, clôtures de chantier et espaces verts situés à Champigny-sur-Marne sur les 4 zones suivantes en simultané:
Zone 1: Parcelle 37/41 rue Benoit Frachon, au Nord du site;
Zone 2: Parcelle rue Benoit Frachon, entre la parcelle Nord et la rue Alexandre Fourny;
Zone 3: Parcelle 112/122 avenue Ambroise Croizat, au Sud entre la rue Alexandre Fourny et la rue de Bernaü;
Zone 4: Parcelle au 1122 rue de Bernaü correspondant à un pavillon.
Cette tranche ferme est d'une durée de 9 mois.
Tranche conditionnelle:
La mission comporte la mise en place d'une clôture de chantier maintenue pérenne en fin de chantier jusqu'aux travaux de construction de génie civil.
La tranche conditionnelle concerne la poursuite de l'entretien des clôtures de chantier. Cette tranche sera traitée par bons de commandes.
La durée initiale de la tranche conditionnelle est de 12 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée globale maximale de 36 mois.
Cette tranche conditionnelle est à bons de commandes, estimée à 100 000 EUR HT par an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 9 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 2014PN019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir pour son entreprise:
Le formulaire Dc1 «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent.
Le formulaire Dc1 est disponible sur le portail: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse candidature est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet «Capacités»).
Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom) dans un format exploitable (Excel).
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et l'effectif du personnel qualifié en désamiantage pour chacune des 3 dernières années.
Pour faciliter la présentation des références, un cadre de réponse est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel). Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en version Excel (sur CD-ROM ou clé Usb).
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2. Présentation d'une liste des moyens en outillage, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
4. Présentation d'une liste de travaux comparables à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser, dans la mesure du possible le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint).
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5. Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Deux niveaux spécifiques minimaux sont exigés:
Qualibat 1112 démolition ou équivalent, ou références équivalentes.
Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou équivalent.
6. Démarche qualité environnementale mise en place par le candidat prouvée par tout moyen (ISO 14001, " chantier propre ", ...) et présentation de la charte de chantier vert interne.
Dépôts et garanties exigés:
Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle.
Retenue de garantie sur les paiements d'acomptes (ou constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution) en vue de couvrir les réserves à réception des travaux ainsi que celles formulées pendant la période de garantie de parfait achèvement.
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Financement sur fonds propres, emprunts et/ou subventions.
Les prix sont révisables.
Paiement à 30 jours à réception de la facture en euros.
Le marché prévoit le versement d'acomptes.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mouloud Selma
Nom: Société du Grand Paris
Point de contact: Via la plateforme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212409&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212409&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Direction industrie et achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212409&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-437127 (2014-12-18)
Informations complémentaires (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052857
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-437127
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-052857 (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052857
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-437127
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-052857 (2015-02-09)
Informations complémentaires (2015-02-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074954
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-074954 (2015-02-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074954
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-074954 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002094
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morandeau Edwige
Source: OJS 2016/S 002-002094 (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002094
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice / le pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Le groupement attributaire du marché est composé de ADS Démantèlement (mandataire) et d'europamiante (cotraitant).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 246 A, annonce nº 210 du 23.12.2014.
Références de publication rectificative.
Parution nº: 42 A, annonce nº 247 du 28.2.2015.
Parution nº: 29 A, annonce nº 146 du 11.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morandeau Edwige
Source: OJS 2016/S 002-002094 (2015-12-31)
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- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)