Marché de conduite d'opération pour la construction d'une nouvelle agence de l'IEDOM à Saint-Pierre-et-Miquelon

Instituts d'émission des départements d'Outre-mer (IEDOM)

Marché d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, de la procédure de passation des marchés de travaux jusqu'à la réception des ouvrages. L'opération, dont la surface utile est d'environ 650 m² sur un terrain de 1 850 m², comportera principalement des bureaux et des locaux destinés aux opérations de Banque centrale. Il s'agit d'un équipement institutionnel, recevant peu de public mais suscitant de nombreux flux professionnels. La nature des activités implique d'importants dispositifs de sureté passive et active.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
La mission inclura la passation des marchés de travaux, la gestion des contrats de prestation intellectuelle, le suivi des travaux et la réception des ouvrages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Instituts d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM)
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iedom.fr 🌏
Courrier électronique: ie-immobilier@iedom-ieom.fr 📧
Fax: +33 153444077 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231070
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le marché objet de la présente procédure est passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005. La passation de ce marché de service, dont le montant estimé est inférieur à 207 000 EUR HT, ne fait pas l'objet d'une procédure formalisée au sens de l'article 7 du décret susvisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, de la procédure de passation des marchés de travaux jusqu'à la réception des ouvrages. L'opération, dont la surface utile est d'environ 650 m² sur un terrain de 1 850 m², comportera principalement des bureaux et des locaux destinés aux opérations de Banque centrale. Il s'agit d'un équipement institutionnel, recevant peu de public mais suscitant de nombreux flux professionnels. La nature des activités implique d'importants dispositifs de sureté passive et active.
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Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-et-Miquelon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— documents relatifs au pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années, lorsque l'établissement de bilans est obligatoire pour le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de l'IEDOM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il sera exigé la forme du groupement solidaire au stade de l'attribution du marché.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché nécessitera de multiples échanges et réunions avec le service immobilier de l'IEDOM basé à Paris, et une présence régulière à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Ne sont autorisés à remettre une offre que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées suffisantes au regard du marché, et au cas où le nombre de ces candidats serait supérieur à trois, le critère privilégié pour la limitation du nombre de candidats sera celui de la capacité financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché objet de la présente procédure est passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
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La passation de ce marché de service, dont le montant estimé est inférieur à 207 000 EUR HT, ne fait pas l'objet d'une procédure formalisée au sens de l'article 7 du décret susvisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-231070 (2014-07-04)
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Région:
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Produits/services:
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