Marché de conception-réalisation pour la construction neuve de 61 logements, la réhabilitation de 261 logements locatifs sociaux et la résidentialisation du quartier "la voie des moulins" à Cormeilles-en-Parisis (95240)

Novigere (Fiac + Cjrp)

La société Novigere, société anonyme d'HLM, souhaite passer un marché de conception-réalisation portant sur les opérations suivantes:
- conception et réalisation d'une construction neuve d'environ 60 logements collectifs locatifs sociaux;
- conception et réalisation d'un programme de réhabilitation énergétique de 261 logements collectifs locatifs sociaux (amélioration de l'enveloppe, des équipements et des parties communes);
- conception et réalisation d'un programme de résidentialisation du quartier "La voie des Moulins".
l'opération est située Rue Saint Germain/ Boulevard d'Alsace à Cormeilles en Parisis (95240). La société Novigere est propriétaire de l'ensemble du terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Qui ?

• Novigere (Fiac + Cjrp)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

Le budget estimatif alloué à l'ensemble des travaux est de 11 000 000 EUR HTce montant est calculé sur la base d'une surface logement d'environ 3 550 m2 pour la partie construction neuve et sur la base d'une surface habitable logement d'environ 17 570 m2 pour la partie réhabilitaton. Les opérations de résidentialisation concerne l'ensemble de la parcelle.le projet devra répondre aux exigences:- de la Rt 2012 pour la construction neuve avec l'emploi d'au moins 30 % d'énergie renouvelable pour les besoins en chauffage ou en eau chaude sanitaire;- la certification Habitat et Environnement Profil A pour la construction neuve.le projet devra également prévoir un mode constructif en Clt bois massif et prévoir la conception en tout électrique.le projet devra également avoir pour objectif d'atteindre l'étiquette énergétique C pour ce qui concerne les immeubles réhabilités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Novigere (FIAC + CJRP)
Adresse postale: 141 avenue de Clichy
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414460
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.batigere.fr/ marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.La procédure de conception-réalisation est retenue en application de l'article 110 de la loi n° 2009-325 du 25 mars 2009 tel que modifié par l'article 4 de la loi n° 2013-89 du 1er juillet 2013. la procédure est une procédure d'appel d'offres restreint avec intervention d'un jury conformément à l'article 41-1 du décret du 30 décembre 2005. le jury est désigné par la société Novigere et comporte au moins un tiers de maître d'oeuvre indépendant des candidats et de Novigere. Le jury dresse un procès verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Novigere arrête la liste des candidats. La prime allouée sera de 16 000 EUR HT pour les 5 candidats maximum qui seront admis à présenter une offre et qui présenteront une offre conforme aux modalités qui seront définies dans le règlement de la consultation (phase offre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La société Novigere, société anonyme d'HLM, souhaite passer un marché de conception-réalisation portant sur les opérations suivantes:

- conception et réalisation d'une construction neuve d'environ 60 logements collectifs locatifs sociaux;

- conception et réalisation d'un programme de…

… réhabilitation énergétique de 261 logements collectifs locatifs sociaux (amélioration de l'enveloppe, des équipements et des parties communes);

… résidentialisation du quartier "La voie des Moulins".

l'opération est située Rue Saint Germain/ Boulevard d'Alsace à Cormeilles en Parisis (95240). La société Novigere est propriétaire de l'ensemble du terrain.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le budget estimatif alloué à l'ensemble des travaux est de 11 000 000 EUR HT

ce montant est calculé sur la base d'une surface logement d'environ 3 550 m2 pour la partie construction neuve et sur la base d'une surface habitable logement d'environ 17 570 m2 pour la partie réhabilitaton. Les opérations de résidentialisation concerne l'ensemble de la parcelle.

le projet devra répondre aux exigences:

- de la Rt 2012 pour la construction neuve avec l'emploi d'au moins 30 % d'énergie renouvelable pour les besoins en chauffage ou en eau chaude sanitaire;

- la certification Habitat et Environnement Profil A pour la construction neuve.

le projet devra également prévoir un mode constructif en Clt bois massif et prévoir la conception en tout électrique.

le projet devra également avoir pour objectif d'atteindre l'étiquette énergétique C pour ce qui concerne les immeubles réhabilités.

Description des options:

Le marché comportera une tranche ferme (conception de l'ouvrage) et une tranche conditionnelle (réalisation de l'ouvrage). Seule la tranche ferme sera exécutoire dès la signature du marché. L'obtention du permis de construire purgé de tout recours et de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération conditionnement l'affermissement par la société Novigere de la tranche conditionnelle du marché.

Numéro de référence: Aoe2014/012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le groupement fournira à l'appui de sa candidature le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation des deux mandataires par ses cotraitants) faisant apparaître, le nom et coordonnées des mandataires dans les phases conception et exécution, le nom et coordonnées de chacun des autres membres du groupement.

chaque membre du groupement devra fournir:

- le formulaire Dc2 (Déclaration des membres du groupement);

- les justificatifs prouvant l'habilitation de la personne à engager la société;

- un extrait K-bis datant de moins de 3 mois

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

-les attestations d'assurances profesionnelles en cours de validité avec mention de l'activité assurée, montants des garanties et durée de validité.

pour l'architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement fournira:

- une note de présentation mentionnant:

- la date de création de sa société,

- son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices,

- les effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose(une page maximum).

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années et

plus précisément les pages 2050,2051,2052, 2053 et 2058 de la liasse fiscale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les membres du groupement doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet. Un minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé pour l'architecte et l'entreprise générale (ou groupement d'entreprises), à savoir:

- 200 000 EUR HT pour l'architecte;

- 13 000 000 EUR HT pour l'entreprise ou groupement d'entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

*Le groupement fournira un dossier complet comprenant une note de présentation du groupement et de l'organisation qui sera mise en place entre les membres du groupement en phase conception et en phase réalisation des prestations.

la note expliquera notamment les attributions de chacun des membres et indiquera également les moyens qui seront mis en œuvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux.

*Chaque membre du groupement produira une note méthodologique et de motivation traitant des moyens matériels et humains qu'il compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectifs, qualifications des personnels, organigramme, importance du personnel d'encadrement, moyens techniques et matériels).

cette note indiquera notamment les titres d'études du responsable de la mission et présentera également les certificats de qualifications profesionnelles en cours de validité et des attestations de capacités de travaux de même nature délivrés par des maîtres d'ouvrage.

*La note mettra également en évidence les références du membre du groupement en matière de construction neuve en bois. La présentation de ces références se fera selon le modèle de présentation fourni (annexe 1: Liste des références).

* Pour chaque membre du groupement, un dossier libre de références (book) significatives présentant des projets réalisés depuis moins de 10 ans ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir des projets de complexité comparables.

* Pour l'architecte, une extraction de trois références considérées comme significatives et comprenant:

- une référence de construction neuve de logement collectif en structure bois de préférence en système constructif en bois massif Clt (Massif Lamellé Croisé) réalisée ou en cours d'étude (phase Apd minimum);

- une référence d'une opération de réhabilitation énergétique de logements collectifs sociaux en site occupé déà réalisée;

- une référence d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation de logement réalisée ou en cours d'étude (phase Apd minimum)en conception-réalisation.

* Pour l'entreprise: une extraction de trois références considérées comme sgnificatives et comprenant:

- une référence d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation de logement réalisée en conception-réalisation.

ces 6 références dites significatives seront présentées sous deux formes:

- un document écrit de présentation pour chaque référence présenté selon le modèle fourni (annexe 2: cadre-type de présentation des références);

- un document graphique A3 par référence (version papier couleur) présenté selon le modèle fourni (annexe 3: cadre-type d'affichage des illustrations de références).

l'ensemble du dossier de candidaure du groupement sera transmi en un exemplaire papier et un exemplaire sur support informatique. Les extractions des 6 références devront être présentées en format. pdf.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

garantie à première demande couvrant 100 % du montant de la retenue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, subventions et prêts.

paiment à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le Groupement devra obligatoirement être un groupement conjoint composé obligatoirement:

- d'un architecte qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et la charge du dépôt du permis de construire. L'architecte sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possedera un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985;

- d'un paysagiste;

- de bureaux d'études techniques avec spécialisation en urbanisme, Vrd, économie de la construction, développement durable, structure dont en particulier ossature bois, environnementale, thermique, génie énergétique, fluides (chauffage, ventilation, électricité), dépollution, acoustique ou de Bet généralistes justifiant de l'ensemble des compétences requises;

- d'une entreprise généraliste ou groupement d'entreprises ayant des compétences tous corps d'état. Dans cette seconde hypothèse, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

l'organisation du groupement devra être la suivante:

- en phase études jusqu'à la phase projet, l'architecte sera le mandataire du groupement;

- à compter de la phase exécution, l'entreprise générale (ou le mandataire du groupement d'entreprise de travaux) sera le mandataire du groupement.

la composition du groupement ne pourra être modifiée tout au long de la procédure et jusqu'à la notification du marché.

Autres conditions particulières: L'intervention d'un architecte est obligatoire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Application des articles 17 et 23 Ii du décret N° 2005 - 1742 du 30 décembre 2005 concernant la sélection des candidats. Cinq candidats maximum seront sélectionnés pour participer à la consultation de conception-réalisation.

La sélection se fera après analyse des documents demandés ci-dessus étant précisé que pour la sélection des cinq candidats maximum retenus il sera pris en compte les critères suivants: - expérience et qualité des

références des membres du groupement: 50 %, - capacité technique, financière et moyens des membres du groupement: 50 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Landoulsi Sonia
Nom: Société Erigere ( pour la société Novigere)
Adresse postale: 176 rue Montmartre
Code postal: 75002
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoe2014/012
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.batigere.fr/

marché à tranches conditionnelles

unité monétaire utilisée, l'euro.La procédure de conception-réalisation est retenue en application de

l'article 110 de la loi n° 2009-325 du 25 mars 2009 tel que modifié par

l'article 4 de la loi n° 2013-89 du 1er juillet 2013.

la procédure est une procédure d'appel d'offres restreint avec intervention

d'un jury conformément à l'article 41-1 du décret du 30 décembre 2005.

le jury est désigné par la société Novigere et comporte au moins un

tiers de maître d'oeuvre indépendant des candidats et de Novigere. Le jury dresse un procès verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Novigere arrête la liste des candidats. La prime allouée sera de 16 000 EUR HT pour les 5 candidats maximum qui seront admis à présenter une offre et qui présenteront une offre conforme aux modalités qui seront définies dans le règlement de la consultation (phase offre).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2014/S 236-414460 (2014-12-03)

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