Marché de conception-réalisation pour la construction, durable et exemplaire d'environ 100 logements collectifs locatifs avec stationnements en infrastructure situés à Aix en Provence "La Duranne", opération inscrite dans la démarche bâtiments durables méditerranéens

ESH Famille et Provence

Conception - réalisation d'un programme d'environ 100 logements collectifs locatifs avec 100 places de stationnement environ en sous-sol. L'opération est inscrite dans la démarche bâtiments durables méditerranéens (niveau OR envisagé)
Surface de plancher: 7 560 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Qui ?

• ESH Famille et Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le programme prévoit la construction d'environ 100 logements collectifs locatifs avec 100 places de stationnement environ en sous sol. L'opération est inscrite dans la démarche bâtiments durables méditerranéens (niveau OR envisagé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Famille et Provence
Adresse postale: Le Décisium bât. B1, rue Mahatma Gandhi, CS 60400
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.familleprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442912034 📞
Fax: +33 442203430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395183
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

1) Informations concernant les candidatures: a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables: — les documents énumérées ci-dessus — les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis). b) En cas de groupement, l'appréciations des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est global. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures. Les candidats doivent dans un premier temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase restreinte. Après sélection des candidats à la phase restreinte, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant - Projet - Sommaire) d) Modalités de réception des plis: Les plis, remis en main propre, devront être déposés au Service des Marchés de l'ESH Famille et Provence 130 Avenue du club Hippique 2° étage à Aix en Provence Les plis, expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au Siège de Famille et Provence, Le Décisium rue Mahatma Gandhi CS 60400 13097 Aix en Provence. Les candidatures transmises par la poste ou remises en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention: "Marché de conception-réalisation pour la construction, durable et exemplaire d'environ 100 logements collectifs locatifs situé à Aix en Provence " La Duranne " Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV.3.4 ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis "Candidatures" remis sous forme électronique ne seront pas acceptées. 2) Composition du jury Le jury sera composé d'un collège de membres de la Commission d'Appel d'Offres de Famille et Provence, d'un collège de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtres d'œuvre indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur et compétents au regard de l'ouvrage. 3) Montant de la prime: En application de l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase restreinte) seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 50 000 EUR HT. 4) Les critères d'attribution des offres seront définis dans le dossier de consultation lors de la phase restreinte 5) Options: La nature des options sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature.

Informations complémentaires

1) Informations concernant les candidatures:

a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables:

— les documents énumérées ci-dessus

— les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis).

b) En cas de groupement, l'appréciations des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est global. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.

Les candidats doivent dans un premier temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase restreinte.

Après sélection des candidats à la phase restreinte, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant - Projet - Sommaire)

d) Modalités de réception des plis:

Les plis, remis en main propre, devront être déposés au Service des Marchés de l'ESH Famille et Provence 130 Avenue du club Hippique 2° étage à Aix en Provence

Les plis, expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au Siège de Famille et Provence, Le Décisium rue Mahatma Gandhi CS 60400 13097 Aix en Provence.

Les candidatures transmises par la poste ou remises en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention:

"Marché de conception-réalisation pour la construction, durable et exemplaire d'environ 100 logements collectifs locatifs situé à Aix en Provence " La Duranne "

Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV.3.4 ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis "Candidatures" remis sous forme électronique ne seront pas acceptées.

2) Composition du jury

Le jury sera composé d'un collège de membres de la Commission d'Appel d'Offres de Famille et Provence, d'un collège de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtres d'œuvre indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur et compétents au regard de l'ouvrage.

3) Montant de la prime:

En application de l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase restreinte) seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 50 000 EUR HT.

4) Les critères d'attribution des offres seront définis dans le dossier de consultation lors de la phase restreinte

5) Options:

La nature des options sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surface de plancher: 7 560 m².

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC La Duranne Secteur "La Haute Duranne"-

Ilot 32 -13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité de l'entité candidate ou de chacun des membres du groupement.

Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,

— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,

— chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. A défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre rejetée.

Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur de l'entité candidate ou de chaque membre du groupement attestant:

— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005,

— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes.

Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Attestation d'assurances responsabilités civile et décennale en cours de validité.Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté, comme le précise l'article 23-1 du décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicataire peut demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité, le jour et heure limite de remise des pièces manquantes, seront éliminées.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le Chiffre d'Affaires Global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financières: en raison de l'ampleur des travaux à réaliser, de la durée du marché et des engagements contractuels qui seront assumés par l'attributaire, le niveau minimum de capacités financières pour une entité candidate ou pour un candidat en groupement est un chiffre d'affaires de 15 Millions d'Euros HT par an pour des prestations similaires sur au moins une année durant les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le groupement sera au minimum obligatoirement composé d'opérateurs présentant les compétences suivantes:

— une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état) et dont le chef de projet sera formé à la construction durable,

— un ou des architectes inscrits à l'ordre des architectes, et habilités à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application) et ayant des compétences en conception bioclimatique adaptée au climat méditerranéen,

— un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés ayant des compétences en conception durable adaptée au climat méditerranéen, en exécution de chantier, dans les domaines: structure, fluides, acoustique, VRD, hydrogéologie,

— un paysagiste ayant des compétences en conception durable adaptée au climat méditerranéen,

2) Pour l'ensemble du groupement:

— moyens techniques et humains,

— certificats de qualification(s) professionnel(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétences de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Références:

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature:

— une fiche de synthèse des 3 opérations les plus significatives, réalisées pour chaque membre selon le modèle fourni,

— pour les architectes du groupements, ces 3 références seront présentées sur 3 fiches A3 recto-verso couleur valorisant les parti-pris d'aménagement et d'architectures, la prise en compte des enjeux de construction durable, les coûts de construction HT rapportés au m2 habitable (référence de type concours exclus),

— une note de présentation 2 feuilles A4 recto-verso du groupement et de ses motivations relatives à ce marché de conception-réalisation, incluant un organigramme désignant les interlocuteurs et les relations entre les membres du groupement à chaque phase du processus de conception-réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée. Cette retenue pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de paiement:

— caractéristique du prix: prix global et forfaitaire,

— prix non révisable mais actualisable,

Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le délai de paiement est de 45 jours.

Modalités essentielles de financement:

Le financement de l'opération, faisant l'objet du marché, sera assuré par le maître d'ouvrage dans le cadre de financements liés à la construction de logements locatifs sociaux avec une part de subventions, une part d'emprunt et une part de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1) Les candidats présenteront leur candidature conformément au décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005.

L'entité candidate ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché.

2) En cas de candidature groupée, au moment de l'attribution du marché, le groupement se verra éventuellement imposer la forme d'un groupement conjoint de concepteur - réalisateur avec mandataire solidaire.

3) Nul candidat ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d'un groupement.

Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures feront l'objet d'une analyse selon les critères de jugement définis ci-après et permettront un classement des candidatures afin de déterminer celles qui seront admises à participer à la phase restreinte :

1) Compétence et Moyens: 40 points

a) Motivation, organisation et complétude de la composition de l'entité candidate: 20 points

b) Compétences et moyens des membres "concepteurs" : 10 points

c) Compétences et moyens de ou des entreprises de travaux: 10 points

2) Références: 60 points

a) Références du ou des architectes: 35 points

b) Références de ou des entreprises de travaux: 20 points

c) des autres membres de l'entité candidate: 5 points

La notation citée ci-dessus se fera selon la présentation du dossier de candidature telle que demandée à l'article III-2-3 du présent avis.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Monsieur Marc Mulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.service-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Informations concernant les candidatures:

a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables:

— les documents énumérées ci-dessus

— les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis).

b) En cas de groupement, l'appréciations des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est global. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.

Les candidats doivent dans un premier temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase restreinte.

Après sélection des candidats à la phase restreinte, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant - Projet - Sommaire)

d) Modalités de réception des plis:

Les plis, remis en main propre, devront être déposés au Service des Marchés de l'ESH Famille et Provence 130 Avenue du club Hippique 2° étage à Aix en Provence

Les plis, expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au Siège de Famille et Provence, Le Décisium rue Mahatma Gandhi CS 60400 13097 Aix en Provence.

Les candidatures transmises par la poste ou remises en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention:

"Marché de conception-réalisation pour la construction, durable et exemplaire d'environ 100 logements collectifs locatifs situé à Aix en Provence " La Duranne "

Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV.3.4 ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis "Candidatures" remis sous forme électronique ne seront pas acceptées.

2) Composition du jury

Le jury sera composé d'un collège de membres de la Commission d'Appel d'Offres de Famille et Provence, d'un collège de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtres d'œuvre indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur et compétents au regard de l'ouvrage.

3) Montant de la prime:

En application de l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase restreinte) seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 50 000 EUR HT.

4) Les critères d'attribution des offres seront définis dans le dossier de consultation lors de la phase restreinte

5) Options:

La nature des options sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-395183 (2014-11-18)

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