Marché de conception-réalisation pour la construction d'une Tour Maraichère
OPH de Romainville
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une Tour maraîchère dans le cadre de l'opération ANRU sur le quartier Marcel Cachin à Romainville et pour le compte de Romainville Habitat (études de conception et travaux tous corps d'état) conformément à l'article 110 de la loi nº 2009-323 du 25 mars 2009 et en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments agricoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-20 | Avis de marché |
| 2014-05-26 | Informations complémentaires |
| 2014-07-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments agricoles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Romainville
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Contact
Courrier électronique: serviceachats@romainvillehabitat.com 📧
Téléphone: +33 149155800 📞
Fax: +33 119155858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174004
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville, 93230 Romainville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directrice des projets urbains
Mme Lefeu Juliette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-174004 (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments agricoles
Quantité ou étendue:
Le projet porte sur la construction d'une tour maraîchère en milieu urbain dense et la construction de locaux annexes.L'Hypothèse retenue est d'offrir une surface exploitable minimum pour la tour agricole d'environ 1 500 m². Le type d'installation choisie est la culture en bacs, en pleine terre. Ce mode de culture ne permettra pas d'obtenir une labélisation " agriculture biologique ", en revanche le groupement devra proposer une valorisation des produits issus de l'agriculture urbaine : signes d'identification (Label Rouge, Appellation d'origine, etc.) et mentions valorisantes (produits fermier, produit haute qualité environnementale, saveurs Ile-de-France, etc.).Il s'agira de cultiver aussi des produits à valeur ajoutée en utilisant l'" agriculture raisonnée " comme démarche de gestion de l'exploitation. Un cahier des charges strict devra être transmis au futur exploitant.Au rez-de-chaussée de la tour seront créés un espace de vente, et un espace de présentation de l'activité permettant l'accueil du public.La tour sera implantée dans le quartier Marcel Cachin et devra pas dépasser la hauteur du bâtiment voisin K (9 niveaux environ).en termes de performance énergétique, les locaux de travail et ERP respecteront la Rt2012. Pour les locaux d'activité, la performance de la tour sera recherchée dans un objectif de maîtrise des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance. La gestion de la lumière naturelle et des consommations d'eau sont des enjeux majeurs du projet, permettant d'assurer la viabilité économique de l'exploitation.Le recours aux énergies renouvelables sera encouragé. L'Ensemble de l'opération devra être conduit dans une démarche de chantier propre et de respect de l'environnement immédiat. Objectif planning : le permis de construire doit impérativement être déposé avant la fin de l'année 2014
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Romainville
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Contact
Courrier électronique: serviceachats@romainvillehabitat.com 📧
Téléphone: +33 149155800 📞
Fax: +33 119155858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174004
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Afin de faciliter l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les cadres définis aux points II.2.1, III.2.2 et III.2.3 et fournissent les pièces demandées pour chaque membre du groupement de la façon suivante:
- un dossier " administratif " comprenant les pièces nº 1 à 6,
- un dossier capacités " financières " comprenant la pièce nº 7,
- un dossier capacités " techniques " comprenant les pièces nº 8 à 9,
- un dossier capacités " professionnelles " comprenant les pièces nº 10 à 11.
les documents seront séparés par un intercalaire pour chacun des dossiers sur lequel figurera le nom du dossier. Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire informatique sur support physique électronique type CD-ROM ou DVD-ROM sous format .pdf et .xls.
concernant la section 4 point 3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" : il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures.
les études à effectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation. L'offre remise sera de niveau APS et devra permettre le dépôt d'un dossier permis de construire dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché.
une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 40 000 EUR HT par candidat.
l'enveloppe de candidature portera la mention suivante :
«Romainville Habitat
9 rue des Fontaines
93231 Romainville Cedex
À l'attention de Mme Lefeu Juliette - candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction d'une Tour maraîchère - Romainville Habitat - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures»
et sera transmise par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 heures locales, sauf jours fériés).
Le candidat peut toutefois opter pour la remise de sa candidature par voie électronique. Elle se fera sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV.3.4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier et physique électronique.
Dans tous les cas, les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une Tour maraîchère dans le cadre de l'opération ANRU sur le quartier Marcel Cachin à Romainville et pour le compte de Romainville Habitat (études de conception et travaux tous corps d'état) conformément à l'article 110 de la loi nº 2009-323 du 25 mars 2009 et en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Quantité ou étendue:
Le projet porte sur la construction d'une tour maraîchère en milieu urbain dense et la construction de locaux annexes.
L'Hypothèse retenue est d'offrir une surface exploitable minimum pour la tour agricole d'environ 1 500 m². Le type d'installation choisie est la culture en bacs, en pleine terre. Ce mode de culture ne permettra pas d'obtenir une labélisation " agriculture biologique ", en revanche le groupement devra proposer une valorisation des produits issus de l'agriculture urbaine : signes d'identification (Label Rouge, Appellation d'origine, etc.) et mentions valorisantes (produits fermier, produit haute qualité environnementale, saveurs Ile-de-France, etc.).
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Il s'agira de cultiver aussi des produits à valeur ajoutée en utilisant l'" agriculture raisonnée " comme démarche de gestion de l'exploitation. Un cahier des charges strict devra être transmis au futur exploitant.
Au rez-de-chaussée de la tour seront créés un espace de vente, et un espace de présentation de l'activité permettant l'accueil du public.
La tour sera implantée dans le quartier Marcel Cachin et devra pas dépasser la hauteur du bâtiment voisin K (9 niveaux environ).
en termes de performance énergétique, les locaux de travail et ERP respecteront la Rt2012. Pour les locaux d'activité, la performance de la tour sera recherchée dans un objectif de maîtrise des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance. La gestion de la lumière naturelle et des consommations d'eau sont des enjeux majeurs du projet, permettant d'assurer la viabilité économique de l'exploitation.
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Le recours aux énergies renouvelables sera encouragé. L'Ensemble de l'opération devra être conduit dans une démarche de chantier propre et de respect de l'environnement immédiat. Objectif planning : le permis de construire doit impérativement être déposé avant la fin de l'année 2014
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville, 93230 Romainville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque membre de l'équipe candidate doit produire un dossier " administratif " en un exemplaire papier et un exemplaire informatique sur support physique électronique type CD-ROM ou DVD-ROM sous format .pdf, comportant les pièces suivantes numérotées de 1 à 6 :
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Pièce nº 1 : le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou document équivalent, dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant.
Pièce nº 2 : le formulaire DC2 (déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement) ou document équivalent, dûment complété par chaque cotraitant.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pièce nº 3 : uniquement en cas de non fourniture du DC1, une déclaration sur l'honneur propre à chaque cotraitant datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
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Pièce nº 4 : document, propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir à engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Pièce nº 5 : copie du ou des jugements prononcés, si le cotraitant est en redressement judiciaire.
Pièce nº 6 : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers pour le ou les architectes.
Chaque membre de l'équipe candidate doit produire un dossier capacités " financières " en un exemplaire papier et un exemplaire informatique sur support physique électronique type CD-ROM ou DVD-ROM sous format .pdf, comportant la pièce no 7 suivante :
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Pièce nº 7: cadre de présentation du chiffre d'affaires global des 3 dernières années. Ces informations sont renseignées par chaque cotraitant dans son DC2 (ou document équivalent).
Pour l'équipe de conception, le chiffre d'affaires annuel des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles. Pour l'entreprise générale, le chiffre d'affaires annuel des cotraitants devra être compatible avec le montant des travaux prévisible pour la globalité de ce marché.
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L'équipe lauréate retenue devra être en capacité de fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur devront fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité (assurance tout corps d'état pour les entreprises générales). En cas de non fourniture, le marché ne pourra être notifié au lauréat.
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Chaque membre de l'équipe candidate doit produire:
- un dossier capacités techniques en un exemplaire papier et un exemplaire informatique sur support physique électronique type CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB sous format .pdf et .xls, comportant les pièces nº 8 et nº 9 suivantes :
Pièce nº 8 : cadre de présentation de chacun des cotraitants (fichier Excel avec un onglet PI et un onglet TX présentation de l'équipe, compétences + chiffre d'affaires trois dernières années + effectifs moyens annuels + importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + matériel, équipement technique - outils méthodologique et informatiques pour pi + indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise)
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Pièce nº 9 : cadre de répartition des tâches entre les cotraitants.
- un dossier capacités professionnelles en un exemplaire papier et un exemplaire informatique sur support physique électronique type Cdrom, dvdrom, ou clé USB sous format .pdf et .xls, comportant les pièces suivantes numérotées de 10 à 11 :
Pièce nº 10 :
Liste des références pour les prestataires intellectuels - 5 références par cotraitant maximum (onglet Référence Pi)
Pour la compétence " architecturale " : cadre de présentation de 5 références significatives au maximum de projets effectués au cours des trois dernières années ou en cours d'exécution dans les domaines de compétences demandés par le présent projet (conception architecturale, conception technique notamment structure, fluide, VRD, environnemental ). (onglets référence détaillée 1 à 5)
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Pièce nº 11 :
Liste des références pour le constructeur - 5 références par cotraitant maximum (onglet Référence Tvx)
Pour la compétence " constructeur " : cadre de présentation de 5 références pertinentes au maximum de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution présentant une importance et une complexité équivalente à l'objet de la présente consultation. (onglets Référence détaillée 1 à 5).
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L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille et de destination comparable au projet couvrant les domaines d'intervention suivants:
- conception architecturale en tissu urbain dense,
- conception technique, notamment structure, fluides, VRD, thermique, acoustique,
- agronomie,
- conception technique en haute qualité environnementale (simulation thermique dynamique, facteurs lumière du jour, développement durable, gestion de l'eau...),
- ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) de chantier,
- travaux de bâtiments tous corps d'état en tissu urbain dense,
- compétences dans la construction de bâtiments agricoles et de serres,
- et toutes autres compétences ou qualifications jugées utiles en lien à la spécificité de l'opération.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée en partie par l'ANRU, le FEDER et toutes autres subventions (Conseil régional...), et par fonds propres.
Romainville habitat se réserve le droit d'annuler la consultation en cas de non obtention des subventions escomptées.
Paiement effectué par virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Avance conformément au décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Prix global et forfaitaire. Prix révisable.
Les candidats se présenteront en groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera l'architecte en phase conception et une entreprise de travaux en phase réalisation. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.
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Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidats concernés.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
- capacités financières présentées par les membres du groupement,
- capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel,
- capacités professionnelles évaluées au regard des compétences et références présentées par les membres du groupement.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directrice des projets urbains
Mme Lefeu Juliette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Afin de faciliter l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les cadres définis aux points II.2.1, III.2.2 et III.2.3 et fournissent les pièces demandées pour chaque membre du groupement de la façon suivante:
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- un dossier " administratif " comprenant les pièces nº 1 à 6,
- un dossier capacités " financières " comprenant la pièce nº 7,
- un dossier capacités " techniques " comprenant les pièces nº 8 à 9,
- un dossier capacités " professionnelles " comprenant les pièces nº 10 à 11.
les documents seront séparés par un intercalaire pour chacun des dossiers sur lequel figurera le nom du dossier. Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire informatique sur support physique électronique type CD-ROM ou DVD-ROM sous format .pdf et .xls.
Afficher plus
concernant la section 4 point 3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" : il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures.
les études à effectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation. L'offre remise sera de niveau APS et devra permettre le dépôt d'un dossier permis de construire dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché.
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une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 40 000 EUR HT par candidat.
l'enveloppe de candidature portera la mention suivante :
«Romainville Habitat
9 rue des Fontaines
93231 Romainville Cedex
À l'attention de Mme Lefeu Juliette - candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction d'une Tour maraîchère - Romainville Habitat - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures»
et sera transmise par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 heures locales, sauf jours fériés).
Le candidat peut toutefois opter pour la remise de sa candidature par voie électronique. Elle se fera sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV.3.4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier et physique électronique.
Afficher plus
Dans tous les cas, les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-174004 (2014-05-20)
Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-179781
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174004
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-179781 (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-179781
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174004
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-179781 (2014-05-26)
Informations complémentaires (2014-07-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233235
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2014/S 131-233235 (2014-07-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233235
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2014/S 131-233235 (2014-07-07)
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