Marché de conception-réalisation pour la construction d'une caserne de gendarmerie, de logements, de locaux d'activité et de voiries et aménagements paysagers

SA d'HLM Le foyer remois

Marché de conception-réalisation pour :
- tranche ferme : la construction d'une caserne de gendarmerie avec 70 logements attenants ainsi que des voiries et aménagements paysagers,
- tranche conditionnelle : la construction de 21 logements et 3 locaux d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Surface de la parcelle : 20 000 m²1 caserne de gendarmerie, 91 logements, 3 locaux d'activité, des voiries et aménagements paysagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson - CS 10029
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.accordini@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843598 📞
Fax: +33 326843609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153248
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le présent marché de conception réalisation est passé à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint en application de l'article 41.1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Les plis devront être transmis par un moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par l'établissement et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les plis devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00), et porter les mentions suivantes " SA d'HLM Le Foyer Rémois, Adresse : 8 rue Lanson – CS 10029, à l'attention de M. Dilly, F-51722 Reims Cedex - conception réalisation d'une caserne de gendarmerie - candidature - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Tout pli qui parvient après la date et l'heure limites de remise sera renvoyé à son auteur. Il en sera de même pour les dossiers remis sous enveloppe non cachetée. Définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre : Avant-Projet Sommaire avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état et Prévisions de consommations énergétiques. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles, du personnel chargé de la mission. La durée prévisionnelle visée au point II.3 est à comprendre hors période de parfait achèvement. Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2015 L'Objectif du pouvoir adjudicateur est une mise en service en Janvier 2018 Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de candidature et fournira l'ensemble des documents demandés. Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement soit présenté par le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les capacités annoncées. Dans le cas de candidatures groupées ou de sous-traitance, il est rappelé aux candidats que chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) doit fournir un dossier complet. Deux trames de tableaux sont à remplir impérativement et à joindre à votre dossier de candidature. Vous les obtiendrez en en faisant la demande auprès de Monsieur Didier Accordini dont les coordonnées sont reprises au paragraphe I.1) du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour :
- tranche ferme : la construction d'une caserne de gendarmerie avec 70 logements attenants ainsi que des voiries et aménagements paysagers,
- tranche conditionnelle : la construction de 21 logements et 3 locaux d'activité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Surface de la parcelle : 20 000 m²
1 caserne de gendarmerie, 91 logements, 3 locaux d'activité, des voiries et aménagements paysagers.
Description des options:
Création d'une aire de dépotage avec une station mobile (débit annuel environ 27 000 litres)
Numéro de référence: Il sera communiqué ultérieurement au titulaire du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-le-François (51300)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement,
— l'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :
Kbis de moins de trois mois,
l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— liste des principaux travaux/services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services/travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe).
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ceux-ci seront décrits dans les documents composant le DCE et qui seront transmis aux seuls candidats sélectionnés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement.
Paiement par virement administratif.
Prix global forfaitaire. Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera conjoint et le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.
S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.
Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas candidater en tant que membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra justifier des compétences d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 03.11.77 objet de la demande de permis de construire.
D'autres conditions seront décrites dans les documents composant le DCE et qui seront transmis aux seuls candidats sélectionnés.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidatures se fera sur la base des critères suivants : — Note d'intention et de présentation du groupement et du projet, — L'implication de la maîtrise d'œuvre dans le portage du projet tant dans la phase conception que dans la phase réalisation, — 5 références identiques ou similaires du programme de cette consultation tant pour la phase conception que pour la phase réalisation. Les candidats sont tenus de répondre sur la base du cadre proposé, — Capacités financières, expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations. Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de concepteur/réalisateur avec pour mandataire, le mandataire de l'équipe réalisation. Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-avant. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Les candidats sont tenus de répondre sur la base du cadre proposé.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule achats
Didier Accordini
Nom: SA HLM Le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson, CS 10029
Point de contact: Service construction
Monsieur Mickaël Dilly
Téléphone: +33 326843629 📞
Courrier électronique: m.dilly@foyer-remois.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Il sera communiqué ultérieurement au titulaire du marché.
Informations complémentaires
Le présent marché de conception réalisation est passé à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint en application de l'article 41.1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les plis devront être transmis par un moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par l'établissement et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers.
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Les plis devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00), et porter les mentions suivantes " SA d'HLM Le Foyer Rémois, Adresse : 8 rue Lanson – CS 10029, à l'attention de
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M. Dilly, F-51722 Reims Cedex - conception réalisation d'une caserne de gendarmerie - candidature - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Tout pli qui parvient après la date et l'heure limites de remise sera renvoyé à son auteur. Il en sera de même pour les dossiers remis sous enveloppe non cachetée.
Définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre : Avant-Projet
Sommaire avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état et Prévisions de consommations énergétiques.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles, du personnel chargé de la mission.
La durée prévisionnelle visée au point II.3 est à comprendre hors période de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2015
L'Objectif du pouvoir adjudicateur est une mise en service en Janvier 2018
Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de candidature et fournira l'ensemble des documents demandés.
Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement soit présenté par le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les capacités annoncées.
Dans le cas de candidatures groupées ou de sous-traitance, il est rappelé aux candidats que chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) doit fournir un dossier complet.
Deux trames de tableaux sont à remplir impérativement et à joindre à votre dossier de candidature. Vous les obtiendrez en en faisant la demande auprès de Monsieur Didier Accordini dont les coordonnées sont reprises au paragraphe I.1) du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 088-153248 (2014-05-05)
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