Marché de conception-réalisation pour l'extension de la maison de retraite Rémy Petit Lemercier à Montmirail

Hôpital-maison de retraite

Marché de conception-réalisation pour l'extension de la maison de retraite Rémy Petit Lemercier à Montmirail Le projet devra permettre précisément: la création de 60 lits (chambres individuelles avec salle de bain) organisés sur 2 niveaux: en RDC, un pôle «Alzheimer démence troubles divers» regroupant: une unité de vie protégée divisée en 2 sous unités de 14 lits chacune un pôle d'accompagnement et de soins adaptés (PASA), accueil quotidien de 12 à 14 résidents (accessible aux résidents de l'EHPAD) un espace centré sur le bien-être et la relaxation (balnéothérapie, esthétique, espace Snoezelen) à l'étage, un pôle dédié à l'accueil de personnes âgées toute dépendance de 32 lits les locaux de services dédiés un hall d'accueil convivial (personnel, patients, visiteurs) 1 galerie de liaison d'accès du bâtiment C au nouveau bâtiment (en RDC et R+1) un vestiaire pour le personnel le déplacement de 2 salles de restauration du bâtiment C en raison de la création de la galerie de liaison au nouveau bâtiment l'aménagement des voiries internes et espaces extérieurs pour desservir le nouveau bâtiment Total des surfaces utiles hors extérieurs: 2 308 mètres carrés. Le montant des travaux a été estimé à 4 670 000 EUR HT (montant correspondant aux travaux, hors honoraires de conception, d'études, de coordination, de pilotage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARI Thouraud

Qui ?

• Hôpital-maison de retraite

Qu'est-ce que c'est ?

• Construction de bâtiments pour les services sociaux › Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social › Travaux de construction de maisons de retraite

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital-maison de retraite
Adresse postale: 3 rue de la Troisième Avenue, BP 104
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Contact
Courrier électronique: direction@montmirail-hopital-local.fr 📧
Téléphone: +33 326812036 📞
Fax: +33 326817447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437614
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent marché de conception réalisation est passé à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint en application de l'article L.6148-7 du code de la santé public. Les plis devront être transmis par un moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par l'établissement et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les plis devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé au centre hospitalier aux horaires suivants (du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00, sauf jours fériés), et porter les mentions suivantes «centre hospitalier de Montmirail, 3 rue de la Troisième avenue, BP 104 51210 Montmirail, à l'attention de M. Julien Cestre, directeur marché de travaux en conception réalisation pour l'extension de la maison de retraite Rémy Petit Lemercier — candidature — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Tout pli qui parvient après la date et l'heure limites de remise sera renvoyé à son auteur. Il en sera de même pour les dossiers remis sous enveloppe non cachetée. En vertu de l'article 56 du CMP, les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature par voie dématérialisée sur le site de l'établissement: http://www.klekoon.com . Une lettre sera adressée aux candidats admis à présenter une offre. Il sera joint à cette lettre le dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation, le programme de l'opération ainsi que le projet de marché (acte d'engagement, CCAP). Définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre: avant-projet sommaire avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées aux candidats admis à présenter une offre mais non attributaires: le montant maximum de la prime attribuée à chaque candidat avant réduction éventuelle est de 38 000 EUR (HT). Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offre remise. Concernant le point 3.8 de la section 4 «modalités d'ouverture des offres», les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles du jury constitué dans les conditions du code des marchés publics siégeant à huis clos. Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale. Pour les candidats établis dans un pays tiers: le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de l'union Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays. La durée prévisionnelle visée au point Ii.3 est à comprendre hors période de parfait achèvement. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché de conception réalisation est passé à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint en application de l'article L.6148-7 du code de la santé public. Les plis devront être transmis par un moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par l'établissement et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les plis devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé au centre hospitalier aux horaires suivants (du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00, sauf jours fériés), et porter les mentions suivantes «centre hospitalier de Montmirail, 3 rue de la Troisième avenue, BP 104 51210 Montmirail, à l'attention de M. Julien Cestre, directeur marché de travaux en conception réalisation pour l'extension de la maison de retraite Rémy Petit Lemercier — candidature — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Tout pli qui parvient après la date et l'heure limites de remise sera renvoyé à son auteur. Il en sera de même pour les dossiers remis sous enveloppe non cachetée. En vertu de l'article 56 du CMP, les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature par voie dématérialisée sur le site de l'établissement: http://www.klekoon.com .

Une lettre sera adressée aux candidats admis à présenter une offre. Il sera joint à cette lettre le dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation, le programme de l'opération ainsi que le projet de marché (acte d'engagement, CCAP). Définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre: avant-projet sommaire avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées aux candidats admis à présenter une offre mais non attributaires: le montant maximum de la prime attribuée à chaque candidat avant réduction éventuelle est de 38 000 EUR (HT). Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offre remise. Concernant le point 3.8 de la section 4 «modalités d'ouverture des offres», les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles du jury constitué dans les conditions du code des marchés publics siégeant à huis clos. Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale. Pour les candidats établis dans un pays tiers: le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de l'union Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays. La durée prévisionnelle visée au point Ii.3 est à comprendre hors période de parfait achèvement. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-ii.6 du CMP): avenant ou marché complémentaire le cas échéant (art.20 et 35 II du CMP) ou réalisation de prestations similaires (35-ii.6).

Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de la Troisième Avenue, BP 104, 51210 Montmirail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature est à remettre en trois exemplaires dont un sur support informatique. Il devra comporter: Les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), ou documents équivalents en cas de candidat étranger, un extrait K-bis ou document équivalent datant de moins de 6 mois. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics) que chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire: les déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France c'est-à-dire concernant les éléments suivants: Condamnation définitive — lutte contre le travail illégal — obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés — liquidation judiciaire — redressement judiciaire — situation fiscale et sociale — égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat devra également être fourni.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir en trois exemplaires dont un sur support informatique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente,

— attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile pour l'année en cours niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles de ce marché. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des chiffres d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir en trois exemplaires dont un sur support informatique:

— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate (précisant également entre autres, les effectifs, les moyens, les qualifications),

— une liste de 5 références significatives des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences concernés par l'objet du marché:

— conception architecturale d'EHPAD,

— conception technique structure et fluides; conception technique CVC,

— conception technique courants forts faibles,

— conception technique acoustique,

— travaux de bâtiments tous corps d'état; travaux de VRD et espaces verts.

Ces listes doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, la taille du projet, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux. Pour la compétence architecturale, 5 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations (une feuille A3 par réalisation). Le candidat fournira également une lettre d'intention présentant chaque membre du groupement et les motivations relatives à l'opération. Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de bâtiments de taille, de destination et de complexité comparable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % (sur la totalité du marché de conception-réalisation et applicable à chacun des cotraitants) conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Dans l'hypothèse où le titulaire demande à bénéficier de l'avance, une garantie à première demande sera demandée en application des articles 89 et 90 du code des marchés publics. Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an. Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement sur fonds propres et emprunts. Paiement par virement administratif. Prix global forfaitaire. Prix révisable. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du codes des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire des autres cotraitants. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n. 80-217 du 20.3.1980, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement. Application de la possibilité offerte par l'article 51-vi du code des marchés publics: il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2. En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-iv du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n. 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire. Le groupement comportera également un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant des compétences structure, CVC, électricité et courants faibles, acoustique, économiste de la construction et compétence HQE. Le mandataire sera une entreprise générale qui assurera entre autre la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux et la mission de synthèse entre co-traitants.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

En application de l'article 60 du code des marchés publics le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de cinq (5). En application de l'article 52 du code des marchés publics, les critères de sélection des candidats sont classés par ordre d'importance décroissante:

1: capacités professionnelles et techniques (noté sur 90),

2: capacité financière (noté sur 10).

Date d'envoi des invitations: 2015-02-20 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité fonctionnelle, technique du projet (30)
2. Coût global de l'offre (30)
3. Qualité architecturale et environnementale du projet (20)
4. Délai global de réalisation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cestre Julien, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: MP Conseil
Adresse postale: 9 rue André Pingat, centre d'affaires Clairmarais, BP 441
Commune postale: Reims
Code postal: 51065
Point de contact: Mme Arthus-Gros Karine
Téléphone: +33 669657745 📞
Nom: Centre hospitalier de Montmirail

Référence
Informations complémentaires

Une lettre sera adressée aux candidats admis à présenter une offre. Il sera joint à cette lettre le dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation, le programme de l'opération ainsi que le projet de marché (acte d'engagement, CCAP). Définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre: avant-projet sommaire avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées aux candidats admis à présenter une offre mais non attributaires: le montant maximum de la prime attribuée à chaque candidat avant réduction éventuelle est de 38 000 EUR (HT). Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offre remise. Concernant le point 3.8 de la section 4 «modalités d'ouverture des offres», les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles du jury constitué dans les conditions du code des marchés publics siégeant à huis clos. Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale. Pour les candidats établis dans un pays tiers: le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de l'union Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays. La durée prévisionnelle visée au point Ii.3 est à comprendre hors période de parfait achèvement. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 248-437614 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 335 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital-Maison de Retraite

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307640
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437614
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 246 A, annonce nº 191 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3, rue de la Troisième Avenue BP 104, 51210 Montmirail.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Cari Thouraud
Adresse postale: 136 rue Léon Faucher
Commune postale: Reims
Code postal: 51065
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: champagneardenne@cari.fayat.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 169-307640 (2015-08-28)

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