Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) relatif à la future station de traitement des eaux usées du syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer

Quantité ou étendue

Ce projet est à réaliser sur deux sites sensibles :Site nouvelle station : proximité voie ferrée et autoroute et d'un ensemble immobilier résidentiel (Domaine du Loup).Site station existante : maintien des ouvrages en exploitation le temps des travaux (contraintes de phasage).Le candidat devra intégrer la démarche de certification environnementale BREEAM dans le cadre de la mise en oeuvre du projet. L'obtention de la certification est un objectif incontournable du SYMISCA.Le présent marché comporte une seule tranche.Les travaux de construction des réseaux de liaisons entre les ouvrages de régulation hydraulique sur le site de la station existante et le site de la nouvelle station d'épuration ainsi que les travaux relatifs à l'ouvrage de rejet (émissaire) ne font pas partie du présent marché.La durée totale du marché est fixée à 9 années.

Informations complémentaires

Le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, regroupant la Métropole Nice Côte d'Azur et les communes La-Colle sur Loup, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul de Vence, a en charge la maîtrise d'ouvrage, l'exploitation et la maintenance de la nouvelle station d'épuration de traitement des eaux et de valorisation des boues de Cagnes-Sur-Mer, des ouvrages de raccordement entre l'ancienne et la nouvelle station, et des ouvrages de stockage et de rejets associés (émissaire notamment).

Le Syndicat a décidé la création d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, qui sera implantée 8 avenue de la Gare, à Cagnes-Sur-Mer.

Cette station répond à plusieurs enjeux :

1- faire face aux besoins d'assainissement d'un bassin de 147.400 équivalents Habitants par temps sec et 159.300 équivalents Habitants par temps de pluie, avec la mise en oeuvre d'une station performante anticipant les évolutions réglementaires.

2- mettre en place une politique énergétique poussée : La station est prévue pour produire de l'énergie, à partir de sources directement issues de son activité : récupération de chaleur, digestion des boues, énergies renouvelables et de récupération (Enr&R) (valorisation de la chaleur des eaux usées traitées, autres), valorisation des résidus (valorisation des boues en tant que " produit "), valorisation des graisses et autres sous-produits.

3- faire l'objet d'un traitement architectural particulièrement soigné et adapté au site dans le respect de l'environnement.

4- obtenir pour la nouvelle station d'épuration la certification environnementale BREEAM.

En vue de la construction de cette station, le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer a décidé de recourir au marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance.

Ce marché comportera plusieurs phases :

1. Une phase Etudes comprenant notamment les études de conception et d'exécution, les études nécessaires pour l'obtention de la certification BREEAM, les études pour le permis de construire et de démolir ainsi que leur dépôt, les études complémentaires nécessaires dans le cadre des dossiers d'autorisation administratives (icpe, dle...),

2. Une phase Travaux :

Sur le site existant :

- création d'une chambre de dégrillage dimensionnée sur un débit maximum de 2 290m3/h ;

-création du futur poste de relèvement dimensionné pour un débit maximum de 2 290m3/h ;

-création d'un bassin tampon d'un volume maximum de 3 000 m3 ;

-création d'une cheminée de mise en charge de l'émissaire ;

-création d'une unité de désodorisation ;

-déconstruction de la station existante ;

Sur le nouveau site :

- démolition des bâtiments existants ;

-réalisation d'une file eau désodorisée, dimensionnée pour une charge de 147.400 équivalents Habitants par temps sec et 159.300 équivalents Habitants par temps de pluie, qui assurera un traitement complet et performant de la pollution, avec valorisation énergétique ;

-réalisation d'une file boue désodorisée qui comprendra une digestion couplée à une unité de séchage thermique, avec valorisation énergétique. Dans le cadre des prestations supplémentaires éventuelles, réalisation d'une unité de valorisation du biogaz obtenu ;

3. Une phase de mise au point/mise en régime de l'installation ainsi réalisée.

4. Une phase de mise en service industrielle dans le cadre de laquelle le Syndicat contrôlera que l'installation ainsi réalisée répond bien aux exigences garanties contractuelles, et que les performances escomptées sont susceptibles d'être atteintes.

5. Une phase d'exploitation et de maintenance de l'installation ainsi réceptionnée, dans le cadre de laquelle le SYMISCA contrôlera que l'installation satisfait bien aux performances escomptées, dans le cadre d'un fonctionnement en marche normale.

Le marché fera l'objet de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), portant notamment sur la valorisation du biogaz soit par réinjection du biogaz produit vers le réseau Grdf, soit par cogénération, et que le SYMISCA se réserve la possibilité de retenir, en fonction des évolutions règlementaires à venir.

Cette liste n'est pas exhaustive, et sera complété ou non par d'autre PSE, lors de l'élaboration du dossier de consultation.

Code cpv supplémentaires :

45252000-8 : Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères

45252100-9 : Travaux de construction de stations d'épuration

45252120-5 : Travaux de construction d'installations de traitement des eaux

45252122-9 : Digesteurs de boues

45252127-4 : Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées

45252130-8 : Équipement de station d'épuration

45252140-1 : Travaux de construction d'installations de déshydratation des boues

45255800-7 : Travaux de construction d'unités de production de gaz

654 00000-7 : Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

74233500-6 : Etudes techniques

90420000-7 : Services de traitement des eaux usées

1) Complément à la rubrique I 1 et I 2 :

Le SYMISCA est un syndicat mixte fermé régi par le code général des collectivités territoriales.

2) Complément à la rubrique III 2.1

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics.

La production des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer est obligatoire. A défaut, la candidature ne sera pas retenue.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Il est exigé des candidats des renseignements et documents permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à les engager.

Les candidats fourniront :

- une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 mis à disposition sur le site www.minefe.gouv.fr, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

L'Ensemble des membres du groupement signent la lettre de candidature et l'offre du groupement, ou les membres du groupement habilitent le mandataire à les représenter pour signer la lettre de candidature et l'offre ou l'offre seule.

L'Habilitation du mandataire du groupement se fait soit par la signature du formulaire administratif Dc1, soit par la signature d'un document spécifique d'habilitation. Les documents d'habilitation (formulaire Dc1 ou document spécifique d'habilitation) seront signés par l'ensemble des membres du groupement et devront habiliter le mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement pour signer l'offre seule ou la candidature et l'offre. Les conditions d'habilitation du mandataire d'un groupement sont précisées dans la notice explicative du formulaire administratif Dc1, disponible à l'adresse électronique suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice_dc1.pdf

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat respecte les conditions suivantes :

A- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

B- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8251-1, L1221-1, L1221-3,L8241-1 et L8241-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

C- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat membre de l'union Européenne.

D- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger.

E- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article l 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger.

F- ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

G- avoir au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

H- etre en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur conformément au l'article 46 III du code des marchés publics.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics ou le cas échéant au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales.

Les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

3) Complément à la rubrique III 2.2 Capacité économique et financière et III 2.3 Capacités techniques :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant montant, époque et lieu d'exécution des travaux, et précisant s'ils ont été effectués selon règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

-Certification ISO 14001 pour le mandataire a minima, pour les activités en rapport avec notre projet. Les copies des certificats d'approbation ISO 14 001 ou équivalent remis par l'organisme certificateur seront transmis dans la candidature ;

L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Afin d'apprécier la capacité du groupement candidat au regard de sa déclaration sur les moyens annuels (effectifs annuels et importance du personnel d'encadrement en cohérence avec l'effectif présenté) dont il dispose, le candidat présentera dans un tableau de synthèse sous format A4 les moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (construction et exploitation de station d'épuration) pour les trois dernières années.

Le candidat présentera les références dans un tableau de synthèse sous format A4, pour chaque item requis ci-après :

- pour le génie épuratoire (références de moins de 5 ans) ;

-références pour le génie épuratoire avec une file eau supérieure à 110 000 équivalents habitants ;

-références pour le génie épuratoire avec une file boue avec digestion supérieure à 110 000 équivalents habitants ;

-références pour le génie épuratoire avec une file boue avec séchage thermique des boues supérieure à 110 000 équivalents habitants ;

-références pour le génie épuratoire avec valorisation énergétique sur file eau ;

-références pour le génie épuratoire avec valorisation énergétique sur la file boue ;

- pour le génie civil (références de moins de 5 ans) ;

-références de travaux en rapport avec l'objet du marché et concernant des travaux comprenant les études de conception et d'exécution et la réalisation d'ouvrages de contenance, de bâtiments et de travaux de fondations spéciales ;

-références de travaux en rapport avec l'objet du marché et concernant des travaux comprenant les études de conception et d'exécution et la réalisation d'ouvrages avec fondations profondes et/ou réalisation de parois moulées (> 10 000 mètres carrés) ;

- pour les prestations d'exploitation (références de moins de 3 ans) ;

-références de prestation de services d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant de traitement biologique d'une capacité minimale de 110 000 équivalents habitants ;

-références en exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de digestion avec valorisation énergétique le cas échéant ;

-références en exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de séchage thermique ;

-pour les prestations architecturales (références de moins de3 ans), références relatives à des prestations de services comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés dans un environnement urbain sensible et la supervision d'exécution de stations d'épuration et de bâtiments industriels couverts ;

- pour les prestations de maîtrise d'oeuvre portées par un bureau d'étude (références de moins de 3 ans) ;

-références relatives à des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées sur des stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines d'une capacité minimale de 110 000 équivalents habitants ;

-références relatives à des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées sur des stations d'épuration disposant d'ouvrages de digestion et de séchage thermique des boues ;

-pour les prestations liées à l'énergie : projets d'épuration avec valorisation énergétique (références de moins de 3 ans) ;

-pour les prestations de valorisation énergétique (références de moins de 3 ans) ;

-références d'études de valorisation énergétique sur la file eau de station d'épuration ;

-références d'études de valorisation énergétique sur la file boue de station d'épuration ;

Afin d'apprécier les compétences à l'obtention de la certification BREEAM, les candidats présenteront les références de certification BREEAM ou équivalent obtenues ou en cours (station ou ouvrages ou bâtiments). Ces références pourront être portées par le génie civiliste, le mandataire, l'architecte ou tout membre du groupement.

Pour chacune des références, le candidat renseignera les données suivantes :

Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages).

Lieu (ville, pays).

Descriptif succinct des travaux réalisés :

Type d'installation sur la file eau (taille en éq hab et filière).

Type de traitement sur la file boue (taille en éq hab et filière).

Valorisation énergétique mise en oeuvre.

Maître d'ouvrage et coordonnées.

Montant en euros (H.T.).

Entreprises du groupement ayant réalisées la prestation.

Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Pour les prestations de génie épuratoire et génie civil, les références présentées devront avoir moins de 5 ans (date de réception).

Pour les prestations architecturales, de maîtrise d'oeuvre et de valorisation énergétiques, les références présentées devront avoir moins de 3 ans (date de réception).

Pour l'exploitation, les références présentées devront correspondre à des contrats en cours ou terminés il y a moins de3 ans.

Un même projet ou réalisation pourra être présenté dans plusieurs items.

Niveaux minimaux de capacité exigés :

- chiffre d'affaires de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné réalisé au cours du dernière exercice disponible supérieur à 75 000 000 euros (H.T.).

- effectifs moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné supérieur à 100 personnes.

- personnels présentant les qualifications suivantes :

Un ingénieur process expérimenté (Dix ans d'expérience) ;

Un ingénieur hydraulique expérimenté (Dix ans d'expérience) ;

Un ingénieur thermicien (cinq ans d'expérience) ;

Un ingénieur en automatisme (cinq ans d'expérience) ;

Un ingénieur en valorisation énergétique expérimenté (Dix ans d'expérience) ;

Un ingénieur en génie civil d'ouvrages complexes expérimenté (Dix ans d'expérience) ;

Un ingénieur en génie civil d'ouvrages nécessitant des fondations profondes expérimenté (Dix ans d'expérience) ;

Un architecte ;

Un ingénieur spécialiste en maîtrise d'oeuvre dans le domaine des ouvrages complexes et de l'épuration expérimenté (Dix ans d'expérience) ;

Un ingénieur spécialiste en exploitation de station d'épuration expérimenté (Dix ans d'expérience).

En application de l'article 52 II du CMP, si le nombre de candidatures admises au titre de l'article 52 I du code des marchés publics est supérieur au nombre de candidats maximal admis à présenter une offre, la sélection des candidatures sera effectuée au terme d'un classement établi au regard des critères objectifs suivants :

- critère 1 : Références du groupement, appréciées au regard des tableaux A4 de synthèse présentant les références respectivement pour les prestations de génie épuratoire, de génie civil, d'exploitation, architecturales, de maîtrise d'oeuvre, de valorisation énergétique et de certification BREEAM ou équivalent, remis par les candidats à l'appui de leur candidature.

- critère 2 : Chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné, (construction et exploitation de station d'épuration), apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années.

- critère 3 : Moyens annuels dont dispose le groupement candidat, appréciés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement (qui devra être en cohérence avec l'effectif présenté), de l'ensemble des membres du groupement, dans le domaine concerné (construction et exploitation), pour les trois dernières années.

- critère 4 : Nombre d'entreprises du groupement certifiées ISO 14 001, pour les activités en rapport avec le projet.

Ces critères seront pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : 80 %

Critère 2 : 10 %

Critère 3 : 5 %

Critère 4 : 5 %

Les candidats les mieux classés (5 minimum, 6 maximum) se verront adresser un dossier de consultation et seront admis à présenter une offre.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

Le SYMISCA accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.

4) Procédure

La sélection des candidatures, à titre indicatif, aura lieu au 2nd trimestre 2014. Les documents de la consultation seront ensuite adressés gratuitement aux candidats admis à remettre une offre.

5) Les dates précisées aux rubriques IV 3.3) sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

La notification prévisionnelle du marché, donnée à titre indicatif, est prévue mi 2015.

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique II 3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire.

6) Remise des candidatures

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du présent avis

Une prime pourra être versée aux candidats non retenus. Son montant maximum est fixé à 175 000 EUR HT qui pourra être attribuée aux candidats aux termes de la procédure de consultation, et dont les modalités d'attribution seront précisées dans le Règlement de la Consultation. La valeur de la prime versée à l'attributaire constituera un acompte sur sa rémunération.

7) Compléments à la rubrique IV 2.1.

Le marché sera attribué au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.

8) Complément à la rubrique IV 3.8 :

L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

9) Complément au VI 4.3 :

Des renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent également être demandés au SYMISCA à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

10) Une ou plusieurs visites obligatoires seront organisées pour les candidats admis à présenter une offre. Les conditions d'organisation de cette visite seront précisées dans le règlement de consultation remis à chaque candidat admis à présenter une offre.

Une audition est prévue devant la commission d'appel d'offres constituée en jury (article 69 du code des marchés publics)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.