Marché de conception-réalisation-exploitation de rénovation thermique du lycée Galilée à Cergy-Pontoise (95)

Région Ile-de-France

Dans le cadre de l'amélioration énergétique de ses bâtiments, la région Île-De-France a pour objectif de réhabiliter le lycée Galilée à Cergy-Pontoise (95) en agissant principalement sur l'enveloppe de ses bâtiments. Le principe retenu est une isolation par l'extérieur (façades et toitures) des bâtiments.
L'opération sera réalisée en site occupé, et ce, en intervenant le moins possible à l'intérieur des bâtiments compte tenu notamment du fait qu'il n'est pas prévu la mise en place de bâtiments provisoires et que l'activité du lycée ne pourra pas être interrompue.
Les chaufferies, les sous-stations et les réseaux de distributions de chauffage pourront être modifiés et/ou rénovés au besoin (cogénération gaz pour les chaufferies gaz par exemple, pas de chaufferies biomasse)
l'objectif de consommation énergétique des bâtiments est fixé à 80 kwhep/m²/an selon la réglementation thermique relative aux bâtiments existants (Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments).
La région d'île-de-france a décidé de réaliser la rénovation thermique de ce lycée par l'intermédiaire de la procédure de conception-réalisation-exploitation. Cette procédure est lancée en appel d'offres restreint avec un rendu d'un projet défini à un niveau aps + (avant projet sommaire +).
Le chantier devra respecter des exigences de chantier vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-01-05 Informations complémentaires
2017-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Quantité ou étendue:
Le titulaire sera chargé et s'engage à:- étudier et concevoir les mesures d'efficacité énergétique nécessaires à l'atteinte des objectifs de performance définis dans le programme performanciel (en termes énergétique, environnementale, confort et santé des occupants, durabilité et qualité d'usage). En particulier, les objectifs visés par la Région Ile-De-France dans le cadre du marché de performance énergétique est d'atteindre une réduction de 30 % de la consommation de gaz (consommation de gaz actuelle au compteur général Gi039131 pour 2400 DJU - base 18 station météo du Bourget - : 670 Mwh Pcs), et une réduction de 20 % de la consommation électrique (consommation électrique moyenne au compteur général énergie finale 360 Mwh).Réaliser les travaux d'efficacité énergétique en respectant le niveau de service défini dans le programme performantiel.Le montant estimé des travaux pour l'amélioration énergétique est de l'ordre de 4 900 000 EUR HT;Exploiter dans le temps, y compris le gros entretien et les réparations liés au périmètre d'intervention, les installations et bâtiments de façon à garantir la performance énergétique fixée contractuellement. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un protocole de mesure et vérification également convenu contractuellement.Périmètre: lycée Galilée à Cergy-Pontoise (95), d'une SHON totale de 10528 mètres carrés, dont 9374 mètre carrés à traiter dans le cadre de l'opération.Les travaux d'amélioration pourront toucher aussi bien le bâti, que les équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, éclairage, Gtc/Gtb, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: s.ben-marzouk@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653722 📞
Fax: +33 184670091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437515
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est un marché de conception-réalisation-exploitation passé par la procédure d'appel d'offres restreint spécifique prévue aux articles 37, 60 à 64, 69, 73 du code des marchés publics. L'Objectif principal de cette opération est d'obtenir une amélioration de l'efficacité énergétique du lycée Galilée à Cergy-Pontoise afin de réduire les consommations d'énergie et donc les coûts de fonctionnement. Afin de trouver les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux caractéristiques des ouvrages existants concernés, il est nécessaire d'associer de manière anticipée les équipes de conception à celles affectées à l'exécution des travaux. La partie exploitation renforcera la mesure de l'atteinte de l'engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les candidats ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. L'examen des candidatures est réalisé par un jury, qui établit la liste des cinq candidats admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant). Une fois les offres remises, le jury examine les prestations et auditionne les équipes sélectionnées. Au vu de l'avis du jury, la CAO attribue le marché. Forme et durée du marché: le marché sera un marché de conception, réalisation, exploitation conformément à l'article 73 II du code des marchés publics conclu à prix global et forfaitaire. Le présent marché prend effet à la date de sa notification, et s'achève à la date la plus éloignée entre celle correspondant à la fin de la garantie de parfait achèvement et celle correspondant à la réception des services d'exploitation. La durée prévisionnelle du marché est de 60 mois. Le jury sera composé conformément aux dispositions des articles 24 et 69 du code des marchés publics. Montant des primes à attribuer: Les indemnités seront allouées à chacun des5 concurrents admis à concourir si les prestations demandées sont remises dans les délais et sont jugées valables dans les conditions fixées par le RC. L'Indemnité qui sera versée à l'attributaire sera considérée comme une avance sur le prix global et forfaitaire au titre de son marché à venir. L'indemnité à verser à chacun des 5 concurrents retenus sera égale à 58 000 EUR TTC. Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent avis, ainsi que les candidatures remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. 1) Par voie électronique pour transmettre votre réponse électronique, il suffit conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: a) d'être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse: - la signature est au format Xades, Cades ou Pades. - Sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser: i. Les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr ii. Les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm iii. Tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions "Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010" dans ce cas, le candidat doit fournir: - les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation - tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis "Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité", avec traduction des documents en langue française b. De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse https://marches.maximilien.fr Chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de Siret. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat. C. D'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation" d. De signer électroniquement les pièces de la candidature. Afin de signer les documents, le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.). E. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme). Les formats de fichiers préconisés sont les suivants :.doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). En tout état de cause, pour que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas), il convient de: i. Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo ii. Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" ; L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés doivent être traités préalablement à l'anti-virus, à la charge du candidat. F. De cliquer sur "Valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme. Un guide d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est téléchargeable sur la plate-forme (rubrique " Aide " sous-rubrique " guides d'utilisation ") et une hotline est à votre disposition au numéro suivant: 0 820 20 77 43. L'adresse de dépôt des candidatures par voie électronique est la suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136503&orgAcronyme=t5y Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. 2) Copie de sauvegarde - candidature Dans le cas d'une transmission parvoie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des candidatures. Sur support papier ou sur support électronique, le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature. Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: " Copie de sauvegarde - nom du candidat "candidature - appel d'offres restreint pour le marché de conception-réalisation-exploitation de rénovation thermique du lycée Galilée à Cergy (95) - 1400803" ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin. Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. En cas de rejet dela candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. 3) Sur support papier le pli comprenant la candidature doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Candidature - appel d'offres restreint pour le marché de conception-réalisation-exploitation de rénovation thermique du lycée Galilée à Cergy (95) - 1400803" "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin. Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les modalités de remise des offres seront indiquées dans la lettre de consultation transmis aux candidats admis à remettre une offre. Les documents seront envoyés aux seuls candidats admis à présenter une offre dans les conditions fixées par l'article 69 I du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'amélioration énergétique de ses bâtiments, la région Île-De-France a pour objectif de réhabiliter le lycée Galilée à Cergy-Pontoise (95) en agissant principalement sur l'enveloppe de ses bâtiments. Le principe retenu est une isolation par l'extérieur (façades et toitures) des bâtiments.
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L'opération sera réalisée en site occupé, et ce, en intervenant le moins possible à l'intérieur des bâtiments compte tenu notamment du fait qu'il n'est pas prévu la mise en place de bâtiments provisoires et que l'activité du lycée ne pourra pas être interrompue.
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Les chaufferies, les sous-stations et les réseaux de distributions de chauffage pourront être modifiés et/ou rénovés au besoin (cogénération gaz pour les chaufferies gaz par exemple, pas de chaufferies biomasse)
l'objectif de consommation énergétique des bâtiments est fixé à 80 kwhep/m²/an selon la réglementation thermique relative aux bâtiments existants (Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments).
La région d'île-de-france a décidé de réaliser la rénovation thermique de ce lycée par l'intermédiaire de la procédure de conception-réalisation-exploitation. Cette procédure est lancée en appel d'offres restreint avec un rendu d'un projet défini à un niveau aps + (avant projet sommaire +).
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Le chantier devra respecter des exigences de chantier vert.
Quantité ou étendue:
Le titulaire sera chargé et s'engage à:
- étudier et concevoir les mesures d'efficacité énergétique nécessaires à l'atteinte des objectifs de performance définis dans le programme performanciel (en termes énergétique, environnementale, confort et santé des occupants, durabilité et qualité d'usage). En particulier, les objectifs visés par la Région Ile-De-France dans le cadre du marché de performance énergétique est d'atteindre une réduction de 30 % de la consommation de gaz (consommation de gaz actuelle au compteur général Gi039131 pour 2400 DJU - base 18 station météo du Bourget - : 670 Mwh Pcs), et une réduction de 20 % de la consommation électrique (consommation électrique moyenne au compteur général énergie finale 360 Mwh).
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Réaliser les travaux d'efficacité énergétique en respectant le niveau de service défini dans le programme performantiel.
Le montant estimé des travaux pour l'amélioration énergétique est de l'ordre de 4 900 000 EUR HT;
Exploiter dans le temps, y compris le gros entretien et les réparations liés au périmètre d'intervention, les installations et bâtiments de façon à garantir la performance énergétique fixée contractuellement. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un protocole de mesure et vérification également convenu contractuellement.
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Périmètre: lycée Galilée à Cergy-Pontoise (95), d'une SHON totale de 10528 mètres carrés, dont 9374 mètre carrés à traiter dans le cadre de l'opération.
Les travaux d'amélioration pourront toucher aussi bien le bâti, que les équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, éclairage, Gtc/Gtb, etc.).
Numéro de référence: 1400803
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Galilée à Cergy-Pontoise, 95800 Cergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (ou DC 1) commune, dûment remplie et signée par chaque membre du groupement. Chaque signataire doit avoir le pouvoir d'engager le membre du groupement qu'il représente ou
Une lettre de candidature par membre du groupement, dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le membre du groupement qu'elle représente.
Dans tous les cas, la lettre comprend la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Si elle n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être fournie, à part, et signée par les personnes habilitées à engager les membres du groupement.
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le membre du groupement, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du membre.
A fournir si la situation du membre le justifie: la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimal pour le candidat: 6 millions d'euros de chiffre d'affaire global annuel moyen sur les 3 dernières années.
A ce titre, les candidats doivent fournir:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Une présentation d'une liste de 5 références (principaux travaux et services) maximum par domaine de compétences décrit au Iii.2.3) (Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)) effectués au cours des 3 (pour la partie service: prestations intellectuelles et exploitation) et 5 dernières années (pour la partie travaux) ou au cours de(s) l'année(s),précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 5 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et, pour les travaux les plus importants, par des attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si le candidat présente plus de 5 références par domaine de compétence, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. Une attention particulière sera apportée, au moment de l'analyse, aux références de même nature ou se rapprochant de l'objet du marché, à savoir un marché global de conception, réalisation, exploitation avec garantie de performance énergétique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché dans les domaines suivants: 1 Travaux de bâtiment tous corps d'états; 2 Exploitation d'installations techniques; 3 Conception technique fluide (CVC et courants forts) et structure; 4 Conception technique spécialisée en efficacité énergétique et Qeb
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En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Les candidats doivent impérativement disposer des qualifications suivantes (ou leur équivalents):
- une attestation OPQIBI 1313: Etude d'installations complexes de chauffage et de VMC et une attestation OPQTECC - niveau de technicité des entreprises en électrotechnique et maintenance installations électriques;
- attestation OPQIBI 1405: Etude d'installations électriques courantes;
- attestation Qualifelec: E3 2 - niveau de technicité des entreprises du secteur du génie électrique et énergétique
- attestation Qualibat 5363: Rénovation de chaufferies (technicité supérieure) ou références équivalentes;
- attestation Qualibat 5313: Installations thermiques (Technicité supérieure);
- attestation Qualibat 5322: Tuyauteries d'installations thermiques;
- attestation Qualibat 7133: Isolation thermique par l'extérieur (Technicité supérieure);
- attestation Qualibat 860: "Efficacité énergétique - travaux isolés".
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 13-155 du 23 janvier 2013.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix révisables.
Une avance de 20 % du montant du marché sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de se présenter en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Le mandataire sera l'entreprise en charge des travaux.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Après examen des candidatures, le jury établit la liste des cinq candidats qui seront admis à présenter une offre.
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Critères de sélection:
- critère références: noté sur 70, sur la base des références remises au regard notamment de leur cohérence avec l'objet du présent marché;
- critère moyens techniques et humains: noté sur 30, sur la base de la liste remise du matériel et des effectifs du groupement.
En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code des marchés publics, le marché pourra être résilié pour faute aux frais et risques du titulaire.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ben-Marzouk Samir
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Saerp
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087
Point de contact: Mlle Guiolet Christel
Téléphone: +33 183653725 📞
Courrier électronique: c.guiolet@saerp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136503&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Mme Guiolet Christel
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136503&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136503&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400803
Informations complémentaires
Le marché est un marché de conception-réalisation-exploitation passé par la procédure d'appel d'offres restreint spécifique prévue aux articles 37, 60 à 64, 69, 73 du code des marchés publics. L'Objectif principal de cette opération est d'obtenir une amélioration de l'efficacité énergétique du lycée Galilée à Cergy-Pontoise afin de réduire les consommations d'énergie et donc les coûts de fonctionnement.
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Afin de trouver les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux caractéristiques des ouvrages existants concernés, il est nécessaire d'associer de manière anticipée les équipes de conception à celles affectées à l'exécution des travaux. La partie exploitation renforcera la mesure de l'atteinte de l'engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les candidats ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature.
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L'examen des candidatures est réalisé par un jury, qui établit la liste des cinq candidats admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant). Une fois les offres remises, le jury examine les prestations et auditionne les équipes sélectionnées. Au vu de l'avis du jury, la CAO attribue le marché.
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Forme et durée du marché: le marché sera un marché de conception, réalisation, exploitation conformément à l'article 73 II du code des marchés publics conclu à prix global et forfaitaire.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification, et s'achève à la date la plus éloignée entre celle correspondant à la fin de la garantie de parfait achèvement et celle correspondant à la réception des services d'exploitation.
La durée prévisionnelle du marché est de 60 mois.
Le jury sera composé conformément aux dispositions des articles 24 et 69 du code des marchés publics.
Montant des primes à attribuer: Les indemnités seront allouées à chacun des5 concurrents admis à concourir si les prestations demandées sont remises dans les délais et sont jugées valables dans les conditions fixées par le RC. L'Indemnité qui sera versée à l'attributaire sera considérée comme une avance sur le prix global et forfaitaire au titre de son marché à venir.
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L'indemnité à verser à chacun des 5 concurrents retenus sera égale à 58 000 EUR TTC.
Modalités de remise des plis:
les documents relatifs à la candidature doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique.
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Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent avis, ainsi que les candidatures remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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1) Par voie électronique
pour transmettre votre réponse électronique, il suffit conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics:
a) d'être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse:
- la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
- Sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser:
i. Les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr
ii. Les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à
l'adresse suivante:
iii. Tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères,
délivrées dans des conditions "Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2
février 2010"
dans ce cas, le candidat doit fournir:
- les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation
- tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis "Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité", avec traduction des documents en langue française
b. De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse
Chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de Siret.
Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat.
C. D'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"
d. De signer électroniquement les pièces de la candidature.
Afin de signer les documents, le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de
signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut
être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type
d'exécutable, OS supportés, etc.).
E. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans un
dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur
la plate-forme). Les formats de fichiers préconisés sont les suivants :.doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image:
JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). En tout état de cause, pour que l'offre ne soit pas trop
volumineuse (préconisations: < 100 mégas), il convient de:
i. Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo
ii. Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" ;
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin
d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés doivent être traités préalablement à l'anti-virus, à la charge du
candidat.
F. De cliquer sur "Valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de
confirmation sera envoyé.
L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme. Un guide d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est téléchargeable sur la plate-forme (rubrique " Aide " sous-rubrique " guides d'utilisation ") et une hotline est à votre disposition au numéro suivant: 0 820 20 77 43.
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L'adresse de dépôt des candidatures par voie électronique est la suivante:
Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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2) Copie de sauvegarde - candidature
Dans le cas d'une transmission parvoie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des candidatures.
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Sur support papier ou sur support électronique, le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante:
" Copie de sauvegarde - nom du candidat
"candidature - appel d'offres restreint pour le marché de conception-réalisation-exploitation de rénovation thermique du lycée Galilée à Cergy (95) - 1400803"
ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin.
Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet dela candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
3) Sur support papier
le pli comprenant la candidature doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
"Candidature - appel d'offres restreint pour le marché de conception-réalisation-exploitation de rénovation thermique du lycée Galilée à Cergy (95) - 1400803"
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Les modalités de remise des offres seront indiquées dans la lettre de consultation transmis aux candidats admis à remettre une offre. Les documents seront envoyés aux seuls candidats admis à présenter une offre dans les conditions fixées par l'article 69 I du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-437515 (2014-12-19)
Informations complémentaires (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-003804
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437515
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2015/S 004-003804 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1400803R
Brève description:
L'objectif principal de cette opération est d'obtenir une amélioration de l'efficacité énergétique du lycée Galilée de Cergy-Pontoise (95) afin de réduire les consommations énergétiques et donc les coûts de fonctionnement.
Valeur totale du marché: 5 639 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=231053&orgAcronyme=t5y&code 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-151826
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation-exploitation de rénovation thermique lycée Galilée de Cergy-Pontoise (95).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Galilée de Cergy-Pontoise (95).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du projet AVP et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 079-151826 (2017-04-20)
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