Marché de conception, réalisation et maintenance portant sur la réhabilitation des quartiers scientifiques du campus Lyontech – la Doua

Quantité ou étendue

Le marché porte sur la réhabilitation des bâtiments des quartiers scientifiques du campus Lyontech – la DOUA dans le cadre de l'opération Lyon Cité Campus.Ce marché comprend la conception, la réalisation des travaux (dont des travaux de démolition et des transferts) et la maintenance partielle des bâtiments.(voir le complément à la rubrique VI. 3)

Informations complémentaires

a/ L'Université de Lyon précise les rubriques suivantes comme suit:

I.1 Nom, adresse et point de contact

l'adresse postale et les coordonnées téléphoniques de l'université de Lyon sont susceptibles d'être modifiées en cours de procédure. Ces nouvelles coordonnées seraient alors communiquées aux candidats.

II. 1. 3) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marche.

L'équipe candidate ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni modifier la qualité des membres de l'équipe candidate entre membres du groupement et sous-traitants, ni supprimer l'un de ses membres.

Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de l'Université de Lyon, ces changements seront admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur:

— qu'elle puisse s'adjoindre un nouveau membre sous réserve, si ce dernier est membre du groupement candidat, qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait,

— que les membres d'une équipe candidate dont la candidature a été retenue puissent exceptionnellement quitter cette équipe avant la notification du contrat si et seulement si l'équipe ainsi modifiée continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.

En tout état de cause, les éventuelles modifications de l'équipe candidate ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par le pouvoir adjudicateur lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle.

II.2.1) quantité ou étendue globale.

Le marché CREM concerne 22 bâtiments représentant un total d'environ 135 500 mètres carrés SHON dont 12 bâtiments en tranche ferme (soit 72 000 mètres carrés SHON environ) et plusieurs tranches conditionnelles (10 bâtiments soit 63 500 mètres carrés SHON environ).

Le marché CREM est une opération concentrée sur les bâtiments et leur périmètre extérieur immédiat. Elle s'organise autour des axes d'intervention suivants:

— la réhabilitation thermique des bâtiments, avec l'amélioration des performances énergétiques et du confort des occupants, notamment avec traitement du clos et couvert et installation d'un système de ventilation (objectif de performances énergétiques minimum: RT globale -20 %, soit équivalent THPE réhabilitation);

— la mise aux normes d'accessibilité PSH des bâtiments du périmètre (notamment accès et cheminements, création ou mise aux normes de rampes, d'appareils élévateurs, des circulations, mise aux normes des sanitaires, etc.),

— la mise en sécurité des bâtiments du périmètre, y compris la mise aux normes des locaux produits et déchets chimiques/biologiques, ainsi que la mise aux normes des dispositifs de stockage et de distribution des gaz de laboratoires. Dans certaines zones, le traitement de la tenue au feu des structures, le désenfumage, l'amélioration des évacuations (y compris par création d'évacuations complémentaires),

— la restructuration de certaines parties de bâtiments en vue du regroupement d'équipes scientifiques et d'équipements. Ces zones à restructurer concernent principalement des activités de chimie, biologie, et d'ingénierie, avec création de laboratoires spécifiques et zones tertiaires,

— la démolition partielle de certains bâtiments,

— les transferts des équipes scientifiques et de leurs équipements ainsi que d'éventuelles opérations tiroirs induites par la réalisation des travaux.

Les travaux seront réalisés en site occupé.

La maintenance incluse au contrat CREM concerne les lots climatisation/ventilation, clos-couvert et ascenseurs. Elle concerne le périmètre des installations ou travaux réalisés par le titulaire dans le cadre de son marché CREM.

II.2.2) Options.

Le nombre de tranches conditionnelles et la répartition des missions entre la tranche ferme et les tranches conditionnelles est susceptible d'évoluer en cours de dialogue. Le contenu des tranches conditionnelles pourra également évoluer;

II.3) Durée du marche ou délai d'éxecution.

La durée indiquée au II. 3) est indicative. La durée exacte sera déterminée à la suite du dialogue compétitif. En tout état de cause, la durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée est de 10 ans. A cette durée, s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux. La durée exacte du marché sera déterminée à la suite du dialogue compétitif,

III. 2.3) Capacité technique.

L'Université de Lyon appréciera que le candidat mette en avant ses expériences:

a) Pour les équipes de conception.

— architectes: – réalisation d'opérations de taille et de complexité similaires,

— réalisation d'opérations de restructuration,

— bureaux d'études:

— réalisation d'opérations de taille et de complexité similaires,

— réalisation d'opérations répondant à des exigences de haute qualité environnement ou réalisation de bâtiments exemplaires en termes de performance énergétique;

b) Pour le constructeur

— réalisation d'opérations d'une complexité ou de dimensions similaires,

— réalisation d'opérations de restructuration en milieu occupé,

— réalisation d'opérations en CREM ou du moins en conception-réalisation;

c) Pour le mainteneur.

— missions menées sur des opérations de complexité et d'envergure similaires à celles du présent projet.

Les équipes choisiront et indiqueront pour chacun des membres, les 5 références clés qu'elles souhaitent mettre en avant et les présenteront sous forme d'un tableau pour chaque référence, le candidat précisera:

— la nature de l'opération,

— le maitre d'ouvrage de l'opération et le lieu de l'opération,

— la date d'exécution des prestations,

— le montant des travaux,

— la surface du projet,

— le montant de la prestation réalisée,

— les prestations réalisées ou en cours de réalisation au titre de son marché, et les compétences assumées.

IV.1.3) Réduction du nombre d'operateurs durant la négociation ou le dialogue.

L'Université de Lyon se ménage la possibilité de pouvoir éliminer en cours de dialogue certains candidats;

b/ Prime.

Une prime sera allouée à chaque candidat évincé qui a été admis à participer au dialogue compétitif et ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime sera modulé en fonction du stade de la procédure auquel le candidat est évincé. Le règlement de consultation définira les règles d'allocation et de calcul de la prime. En tout état de cause, le montant de la prime pour un candidat ayant remis une offre finale conforme sera de sept cent mille, 700 000 EUR TTC.

c/ Modalités de remise des candidatures.

Le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission électronique, mais accepte également la transmission papier + CD.

Dans ce cas, les candidatures sont remises en un original papier (identifié original), 1 copie papier et 3 copies sur CDROM (numérotées de 1 à 3, CD non-réinscriptible) contenant l'ensemble des pièces, enregistrées sous format PDF sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception ou par remise en mains propres sous enveloppe cachetée portant la mention «CREM Lyontech – La DOUA – ne pas ouvrir», contre récépissé, à l'adresse suivante: 37 rue du Repos – 69361 Lyon Cedex 07.

Les plis pourront être portés à l'adresse mentionnée ci-dessus aux horaires suivants: 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées;

d/ Envoi au JOUE.

Cet avis est envoyé simultanément pour publication au JOUE et au BOAMP. La date d'envoi indiquée dans le présent avis à la rubrique VI.5 s'entend comme date d'envoi aux deux publications;

e/ Prestations d'architecture.

Il est précisé aux candidats que, s'agissant des prestations d'architecture, celles-ci sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

(France);

F/ Questions des candidats.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard le lundi 14.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.

Brève description

L'opération de réhabilitation des quartiers scientifiques sera réalisée en maîtrise d'ouvrage publique (MOP), avec recours à un marché CREM, défini à l'article 73 du code des marchés publics, avec des objectifs de performance énergétique (notamment réduction des consommations) à atteindre par le titulaire. Ce marché intégrera plusieurs années de maintenance (clos-couvert, climatisation-ventilation, ascenseurs). La durée de la maintenance susceptible d'évoluer en cours de dialogue.

Dépôts et garanties exigés

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées. Ces garanties porteront en particulier sur la bonne exécution des travaux de construction et des prestations d'entretien et de maintenance.