Marché de conception-réalisation d'une pension de famille, de logements d'urgence, de logements sociaux et d'un hébergement pour sans-abris situé au 996-1014-1020 avenue Roger Salengro à Chaville
Marché de conception-réalisation d'une pension de famille, de logements d'urgence, de logements sociaux et d'un hébergement pour sans-abris à Chaville 996-1014-1020 avenue Roger Salengro.
L'opération s'inscrit dans une démarche de développement durable avec obtention des certificats de type cerqual habitat et environnement profil a, rt 2012 - label effinergie +. Les besoins en eau chaude sanitaire seront assurés à minima par 30 % d'énergies renouvelables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction d'un immeuble de 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements...”
Titre
Marché global de performance pour la construction d'un immeuble de 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville
CREM CHAVILLE
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les travaux porte sur la construction d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en...”
Brève description
Les travaux porte sur la construction d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol dans le cadre d'une opération de «marché global de performance (anciennement CREM)» y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C-.
Le titulaire se voit confier la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance d'un bâtiment bioclimatique dont les performances environnementales énergétiques visées sont:
— paragraphe la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-,
— niveau énergie à minima égal à 2,
— niveau carbone à minima égal à 1.
— paragraphe.
Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
Marché global de performance pour la construction d'un immeuble de 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 0
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 156-279583
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Parution le 18.8.2019 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseinehabitat.e-marchespublics.com sous la référence 658178, au BOAMP sous la...”
Parution le 18.8.2019 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseinehabitat.e-marchespublics.com sous la référence 658178, au BOAMP sous la référence 19-126506 (bulletin 230), et le 19.8.2019 au JOUE sous la référence 2019/S 158-389721.
Marché global de performance déclaré sans suite pour motif d'intérêt général «Redéfinition du besoin suite à la suppression des prestations liées à l'exploitation et à la maintenance du bâtiment». Une nouvelle consultation va être relancée très prochainement en conception-réalisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Lefranc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 200-485181 (2019-10-11)