Marché de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers résiduels, encombrants, recyclables et points d'apport volontaire, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle

Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

marché de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers résiduels, encombrants, recyclables et points d'apport volontaire, sur le territoire de la CCPOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-06-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157573
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088469
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
le marché comporte, pour chaque lot, une tranche ferme (offre de base) sur laquelle la réponse est obligatoire. Le marché comporte, pour chaque lot, des tranches conditionnelles sur lesquelles les réponses sont obligatoires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers résiduels, encombrants, recyclables et points d'apport volontaire, sur le territoire de la CCPOM
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des déchets résiduels et encombrants
Brève description: Collecte en porte à porte des déchets résiduels et encombrants
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lot no1 :1 tranche ferme (offre de base) sur laquelle la réponse est obligatoire5 tranches conditionnelles sur lesquelles les réponses sont obligatoires(voir RC)
Lot no1 :
1 tranche ferme (offre de base) sur laquelle la réponse est obligatoire
5 tranches conditionnelles sur lesquelles les réponses sont obligatoires
(voir RC)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des déchets recyclables et points d'apport volontaire
Brève description: Collecte en porte à porte des déchets recyclables et points d'apport volontaire
Informations complémentaires sur les lots:
Lot no2 :1 tranche ferme (offre de base) sur laquelle la réponse est obligatoire2 tranches conditionnelles sur lesquelles les réponses sont obligatoires(voir RC)
Lot no2 :
2 tranches conditionnelles sur lesquelles les réponses sont obligatoires
Numéro de référence: 14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC.
Situation économique et financière: voir RC.
Capacité technique et professionnelle: voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir règlement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (voir détail dans Rc) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fournier Lionel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr 🌏
Nom: Ccpom
Point de contact: Mme Léonard
Téléphone: +33 387583232 📞
Nom: Reprographic
Adresse postale: 27 rue des Feivres
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
URL des documents: http://www.reprographic.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14001
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 53-088469
Informations complémentaires
le marché comporte, pour chaque lot, une tranche ferme (offre de base) sur laquelle la réponse est obligatoire.
Le marché comporte, pour chaque lot, des tranches conditionnelles sur lesquelles les réponses sont obligatoires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2014/S 090-157573 (2014-05-07)
Informations complémentaires (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188340
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157573
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-188340 (2014-06-02)
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