Marché de collecte des ordures ménagères et des matériaux recyclables

Communauté de communes du Val de Morteau

Marché de collecte des ordures ménagères et des matériaux recyclables dans le cadre d un financement incitatif via une redevance incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-21 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le service comprend l'ensemble des prestations suivantes :— la collecte en porte à porte en bac, des ordures ménagères sur l'ensemble de la CCVM, leur évacuation jusqu'au Quai de transfert des ordures ménagères de LES Fins,— la collecte en porte à porte en bacs des matériaux recyclables en mélange sur l'ensemble de la CCVM, leur évacuation jusqu'au centre de tri désigné par la CCVM.— la collecte et la valorisation des cartons des commerçants— la collecte des gros producteurs— la collecte des déchets verts
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Morteau
Adresse postale: BP 53095, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 25500
Commune postale: Morteau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdemorteau.fr 🌏
Courrier électronique: morteau@morteau.org 📧
Téléphone: +33 381685656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174987
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de collecte des ordures ménagères et des matériaux recyclables dans le cadre d un financement incitatif via une redevance incitative.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le service comprend l'ensemble des prestations suivantes :
— la collecte en porte à porte en bac, des ordures ménagères sur l'ensemble de la CCVM, leur évacuation jusqu'au Quai de transfert des ordures ménagères de LES Fins,
— la collecte en porte à porte en bacs des matériaux recyclables en mélange sur l'ensemble de la CCVM, leur évacuation jusqu'au centre de tri désigné par la CCVM.
— la collecte et la valorisation des cartons des commerçants
— la collecte des gros producteurs
— la collecte des déchets verts
Description des options:
Option 1 : Maintenance du parc de bacs d'ordures ménagères.
option 2 : Gestion des données de redevance incitative.
option 3 : Relative à la facturation.
Numéro de référence: C-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Val de Morteau

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250411600086
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Journot Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville BP 53095
Point de contact: Service déchets
Mme Elodie Journot
Fax: +33 381685690 📠
URL des documents: http://www.cc-valdemorteau.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Val de Morteau

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C-2014-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2014/S 100-174987 (2014-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 665 251,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 53095 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009795
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174987
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 99 A, annonce n° 142 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Coved
Adresse postale: ZI Ungersheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 008-009795 (2015-01-09)
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