Marché d'impression

Quantité ou étendue

le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes (T.T.C.), et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes sont effectuées par les différents services de la mairie et par le CCAS (groupement de commande conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics). La Ville de Lagny-Sur-Marne est le coordonnateur, à ce titre elle est chargée de la passation, de la conclusion, de la signature et de la notification du présent marché

Informations complémentaires

les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme MAS ou de Mme Guyon (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.

Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché IMPRESSION - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.

Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.

L'enveloppe portera l'adresse suivante :

Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique

2, place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex

avec la mention : " marché impression- ne pas ouvrir "

La date de notification prévue est début novembre 2014.

La date d'envoi du présent avis: 11.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires

À compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant le nom du titulaire, le prix, la date de signature et les modalités de consultation du marché public, publiée sur le site internet de la Ville, le candidat évincé dispose d'un délai de deux mois pour contester le marché public (article R 421-3 du CJA).

Le marché est consultable en mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, porte 15 (RDC, au service commande publique — direction de la réglementation du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 135 B, annonce nº 460 du 17.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.