Marché d'impression

Ville de Lagny-sur-Marne

marché d'impression

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-11-14 Avis d'attribution de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes (T.T.C.), et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes sont effectuées par les différents services de la mairie et par le CCAS (groupement de commande conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics). La Ville de Lagny-Sur-Marne est le coordonnateur, à ce titre elle est chargée de la passation, de la conclusion, de la signature et de la notification du présent marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240794
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme MAS ou de Mme Guyon (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché IMPRESSION - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. L'enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique 2, place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " marché impression- ne pas ouvrir " La date de notification prévue est début novembre 2014. La date d'envoi du présent avis: 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'impression
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier et enveloppe à entête
Brève description: Papier et enveloppe à entête
Quantité ou étendue: pour la Ville : 2500-10 000 EUR HT, et pour le CCAS 0-1 666 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: imprimés recommandés avec AR
Brève description: Imprimés recommandés avec AR
Quantité ou étendue: pour la Ville : 416-2500 EUR HT, et pour le CCAS 0-166 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression numérique
Brève description: Impression numérique
Quantité ou étendue: pour la Ville : 2500-16 666 EUR HT, et pour le CCAS 0-2 500 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression numérique grand format
Brève description: Impression numérique grand format
Quantité ou étendue: pour la Ville : 3333-25 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: impression offset
Brève description: Impression offset
Quantité ou étendue: pour la Ville : 33333-100 000 EUR HT et pour le CCAS 0-2 500 EUR HT
Description des options:
au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductibles et des avenants pourront être signés en cours d'exécution
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16062014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat, le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire).
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-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
-Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ;
.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
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Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie ou au CCAS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement devra être solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 rue des Poids aux Lombars
Code postal: 77400
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16062014
Informations complémentaires
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme MAS ou de Mme Guyon (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché IMPRESSION - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
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L'enveloppe portera l'adresse suivante :
Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique
2, place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex
avec la mention : " marché impression- ne pas ouvrir "
La date de notification prévue est début novembre 2014.
La date d'envoi du présent avis: 11.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 134-240794 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392824
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240794
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 135 B, annonce nº 460 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (lots 1-2) (50)
2. Prix (lots 1-2) (40)
3. Délai de livraison (lots 1-2) (10)
4. Valeur technique (lots 3-4-5) (50)
5. Prix (lots 3-4-5) (30)
6. Délai de livraison (lots 3-4-5) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Luquet Duranton
Adresse postale: BP 135
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Nom: sans suite

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 5 allée des Deux Châteaux
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2014/S 222-392824 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042106
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
À compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant le nom du titulaire, le prix, la date de signature et les modalités de consultation du marché public, publiée sur le site internet de la Ville, le candidat évincé dispose d'un délai de deux mois pour contester le marché public (article R 421-3 du CJA). Le marché est consultable en mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, porte 15 (RDC, au service commande publique — direction de la réglementation du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 135 B, annonce nº 460 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots nº 1 et 2: qualité des produits (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Lots nº 3, 4, 5: valeur technique (50)
5. Prix (30)
6. Délai de livraison (20)

Attribution du marché
Nom: Infructueux
Sans suite
Source: OJS 2015/S 025-042106 (2015-02-02)
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Région:
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Fournisseurs:
Dupligrafic Infructueux Luquet Duranton sans suite
Produits/services:
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