Marché d'impression – routage – distribution

SEML Sarget

Les prestations consistent en l'impression et le routage adressé et non adressé de divers supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-27 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 43 du décret du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Les montants limites contractuels annuels sont les suivants: — lot 1: minimum 20 000 EUR HT / maximum 70 000 EUR HT, — lot 2: minimum 10 000 EUR HT / maximum 53 000 EUR HT, — lot 3: minimum 1 500 EUR HT / maximum 10 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Sarget
Adresse postale: BP 30002
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seml-sarget.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: churiot.semlsarget@orange.fr 📧
Téléphone: +33 494195924 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407659
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Remise des plis par voie électronique (non imposé): Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique, la SEML Sarget n'imposant pas la remise de réponse par voie électronique. Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://seml-sarget.e-marchespublics.com Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du décret au moyen des critères suivants: Critères de sélection des candidatures: En application des articles 17 à 18 et 23 du décret, seront retenues les candidatures qui: Sont recevables en application des articles 17 et 18; Présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art. 17): Sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en l'impression et le routage adressé et non adressé de divers supports de communication.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression du magazine municipal, de guides et routage adressé
Brève description:
Cela consiste à imprimer, façonner, conditionner et livrer le magazine municipal tel que "La tribune", ainsi que des guides. Certaines de ces publications seront distribuées en nombre par courrier adressé (routage en option).
Quantité ou étendue: Montant limite annuel contractuel: minimum 20 000 EUR HT / maximum 70 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression du bulletin municipal, de plaquettes, brochures, dépliants, affiches, affichettes et flyers
Brève description:
Cela consiste à imprimer, façonner, conditionner et livrer les bulletins tels que "Roq'Info" et autres plaquettes, dépliants, ... Le travail d'impression d'affiches, affichettes et flyers devra être exécuté à partir de fichiers numériques fournis.
Quantité ou étendue: Montant limite annuel contractuel: minimum 10 000 EUR HT / maximum 53 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Routage non adressé
Brève description:
Cela consiste à distribuer dans toutes les boîtes aux lettres (particuliers et professionnels)des publications municipales, telles que les bulletins, programme mensuel loisirs et vie au quotidien.
Quantité ou étendue: Montant limite annuel contractuel: minimum 1 500 EUR HT / maximum 10 000 EUR (HT).
Conformément à l'article 43 du décret du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Les montants limites contractuels annuels sont les suivants:
— lot 1: minimum 20 000 EUR HT / maximum 70 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 10 000 EUR HT / maximum 53 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 1 500 EUR HT / maximum 10 000 EUR (HT).
Description des options:
Pour le lot 1, la prestation «routage adressé» est en option. Il est précisé que le prestataire ne pourra élever aucune réclamation si le pouvoir adjudicateur ne met pas en œuvre ladite option.
La durée de validité du marché est de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
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Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.
Période initiale: du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Périodes de reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2018.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes remplies, datées et signées par une personne habilitée à engager la société:
Justificatifs candidature:
1. la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;
2. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Si le candidat n'est pas en redressement judiciaire, il est invité à joindre un extrait k-bis ou équivalent de moins de trois mois;
3. une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 17 et 18 du décret nº 2005-1742 (cf. DC1).
Situation économique et financière:
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir une liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (références) sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sous 30 jours, à compter de la date d'émission de la demande de paiement. Fonds propre avance non prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (35)
3. Délai moyen de réalisation d'une mission (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Jousse
Adresse du profil d'acheteur: http://seml-sarget.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SEML Sarget
Code postal: 83521
Point de contact: C. Huriot

Référence
Informations complémentaires
Remise des plis par voie électronique (non imposé):
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique, la SEML Sarget n'imposant pas la remise de réponse par voie électronique.
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Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://seml-sarget.e-marchespublics.com
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du décret au moyen des critères suivants:
Critères de sélection des candidatures:
En application des articles 17 à 18 et 23 du décret, seront retenues les candidatures qui:
Sont recevables en application des articles 17 et 18;
Présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art. 17):
Sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Draguignan
Adresse postale: 11 rue Pierre Clément
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Téléphone: +33 494605700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application des articles 2 et 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des pouvoirs adjudicateurs des contrats de droit privé ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat et/ou saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois. Ces recours seront portés devant le président du tribunal de grande instance de Draguignan.
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Source: OJS 2014/S 231-407659 (2014-11-27)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 127 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102495
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407659
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 231 B, annonce no 358 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délai d'intervention (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Imprimerie Riccobono
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Courrier électronique: devis@riccobono.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Draguignan
Adresse postale: 11 rue Pierre Clément
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Téléphone: +33 494605700 📞
Source: OJS 2015/S 058-102495 (2015-03-19)
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